TTIP : recul sur l’un des sujets les plus dangereux du traité transatlantique

21 janvier 2014
Depuis le 14 juin 2013, le TTIP est entrain d’être négocié. Derrière ce sigle peu connu se dessine le « Trans-Atlantic Free Trade Agreement » qui devrait devenir le plus grand accord de libre-échange du monde, entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Courant janvier, la Commission européenne a reculé sur l’un des aspects les plus controversés de l’accord : la possibilité offerte aux multinationales de contester en justice les normes et règlementations des Etats-membres. Communiqué de l’eurodéputé Yannick JADOT.

A mesure que l’information circule sur l’agenda de négociation commerciale transatlantique, la Commission européenne et les gouvernements qui la soutiennent commencent à opérer des « replis stratégiques » sur certains sujets hautement conflictuels et dangereux pour notre souveraineté et notre démocratie. C’est le cas sur le fameux « tribunal arbitral investisseur-Etat » qui vise à renforcer de manière inacceptable les pouvoirs des investisseurs en leur offrant la capacité d’exiger des compensations financières si l’Union européenne, les Etats-membres ou les collectivités locales prennent par exemple des décisions en matière de protection de la santé, de l’environnement ou des travailleurs qui remettent en cause leurs perspectives de profit.

Commentant la toute dernière position de la Commission européenne sur le traité de libre-échange Europe-Etats-Unis, Yannick JADOT, eurodéputé EELV, a estimé que :

« Ce recul de la Commission sur l’un des sujets les plus dangereux du traité transatlantique est une bonne nouvelle. Malgré l’opacité orchestrée par les gouvernements et la Commission sur cette négociation, le groupe des Verts/ALE et les organisations de la société civile n’ont cessé d’alerter leurs collègues au Parlement européen et les Etats sur les risques liés au chapitre sur l’investissement. Un tel mécanisme permet aujourd’hui à une multinationale comme Lone Pine d’exiger 250 millions de dollars de dédommagement au gouvernement québécois pour le moratoire qu’il a mis en place sur l’exploitation du gaz de schiste par la fracturation hydraulique.

On peut s’étonner de la naïveté, de la paresse ou de l’incompétence des Etats-membres qui découvrent progressivement les dangers et l’absurdité de la négociation transatlantique engagée sous la pression du trio libéral atlantiste : Merkel, Cameron et Barroso. Le Commissaire de Gucht promet un débat public sur l’investissement: qu’il commence par rendre accessible aux citoyens son mandat de négociation et l’accord sur l’investissement signé avec la Canada. Il est encore temps de stopper la machine d’une négociation dont le seul objectif est de donner toujours plus de pouvoirs aux firmes multinationales, au détriment des citoyens, de l’intérêt général, du social, de l’environnement et de la capacité de l’Union européenne à construire un modèle de développement durable. »

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