Taxe carbone : la fiscalité écologique fait pschitt !

10 septembre 2009
Les députés européens Europe Ecologie expriment leur déception après les décisions du président de la République française sur la taxe carbone jeudi 10 septembre. La taxe carbone de M.Sarkozy aboutit en effet à un véritable gâchis qui dévalorise l’idée même de fiscalité écologique.

A moins de cent jours de la conférence de Copenhague, Nicolas Sarkozy envoie un très mauvais signal quant à la volonté de la France de relever les défis climatique et énergétique. C’est un rendez-vous manqué: sa taxe carbone est à la fois inefficace écologiquement et injuste socialement.

– Avec un prix minimaliste de 17 euros la tonne de CO2 alors qu’il y avait un consensus des spécialistes pour recommander un plancher d’au moins 32 euros, l’objectif de division par quatre des émissions de CO2 ne pourra pas être atteint. Pas plus que ne sera encouragée la baisse de la consommation d’énergie ou la transition vers des énergies propres.

– En entretenant le flou sur la progressivité de cette taxe, M.Sarkozy condamne les investisseurs et les ménages à une absence de visibilité quant à leurs choix d’investissements énergétiques. La règle du jeu n’est pas clairement fixée, d’autant plus que la décision d’accrocher cette taxe au niveau du marché rendra celle-ci captive des soubresauts du marché du carbone.

– L’exonération de l’électricité va intensifier le recours au chauffage électrique. Une aberration écologique puisque cela conduit à construire des centrales électriques fonctionnant au gaz et au charbon pour répondre aux pointes de la demande électrique, avec un bilan carbone désastreux. Et un risque social pour ceux qui doivent payer les lourdes factures d’électricité que cela implique.

– En ne retenant que des critères géographiques ou de taille de la famille, la redistribution du produit de la taxe aux ménages ne tient pas compte des différences de revenu. Qu’il appartienne aux catégories les plus favorisées ou aux couches les plus précaires, chaque ménage se verra rétrocédé une somme identique, ce qui va créer une inégalité criante.

M. Sarkozy, qui affirme vouloir entrer dans la grande histoire avec la taxe carbone, y entre par la plus petite porte.

Ce sera désormais aux parlementaires de décider s’ils mettent en place une contribution climat énergie qui soit un outil de transition énergétique et de justice sociale ou s’ils valident une taxe carbone au rabais. Ils ont le choix entre poursuivre une polémique souvent démagogique et populiste ou engager un débat démocratique responsable sur le plus grand défi du siècle.

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14 commentaires

  • Anonyme dit:
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    100% d’accord avec ce communiqué mais: pourquoi ne vous parlez pas (plus?) de l’instauration d’une Contribution Climat Energie EUROPEENNE – proposition qui figure clairement sur le programme d’Europe Ecologie? (page 24)

    Merci de votre réponse.

    • 040. Jean-Paul Besset dit:
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      Non, nous n’avons pas abandonné l’ambition d’étendre la contribution climat-énergie à l’ensemble des pays de l’Union européenne comme cela figurait dans notre programme et malgré le fait que la fiscalité ne soit pas pour l’instant une compétence européenne. Mais l’actualité était française autour de la décision de Nicolas Sarkozy. Nous nous sommes mobilisés à chaud. Notre action européenne prendra du temps. IL nous faut d’abord faire monter le débat. Copenhague en sera l’occasion.

      Jean-Paul Besset

  • Anonyme dit:
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    Oui, on peux regretter certaines choses mais je suis choqué
    de la prise de position officielle.

    N’est ce pas mieux que rien ?
    N’est ce pas courageux de faire cette « taxe » actuellement et qd même un signal.

    Cela à le mérite d’expliquer aux gens qu’il faut changer les comportements.

    Je suis profondémment décu, de façon irréversible pour les socialistes qui ne cherchent qu’à reconquérir le pouvoir coute que coute coté discours mais je suis aussi ébranlé par votre position (Mm Com bendit a pour mieux bc mieux parlé mercredi matin sur France2).

    Je remercie votre soutien presque pas voilé lors des européenne de Mr Hulot qui à privilegié certains signes à la basse politique politicienne et à plutot dit que cela allé dans l ebon sens.

    Quelle occasion manquée AUSSI de votre coté!

    • Joëlle G. dit:
       - 

      Non, il n’y a pas, je crois, avec la « taxe carbone » telle qu’elle nous est présentée, de signal clair visant à nous faire adopter un comportement radicalement différent en matière énergétique et environnementale. Une politique ne peut pas être un peu écologique, elle l’est ou pas. Seule Cécile Duflot tient, au nom d’Europe Ecologie, ou des Verts – je préfère la première option – un discours clair et cohérent, dénué de démagogie, et certes pas simple à avaler par tout le monde. Dans les autres partis on intègre à la hâte quelques idées « écolo » à des schémas politiques inchangés, incompatibles de fait avec la « révolution » écologique. Bien sûr, l’évolution des mentalités et des pratiques ne peut pas se faire du jour au lendemain, mais elle ne pourra se faire que si les leaders savent convaincre, joignant les actes à la parole, qu’elle est nécessaire et inéluctable. On en est loin.

    • Anonyme dit:
       - 

      Bonne année et meilleurs vœux 🙂 Bonne continuation pour votre site internet et merci pour les articles 😉

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  • Christophe dit:
     - 

    C’est une véritable catastrophe, que faire pour faire réagir les Français à ce scandale ? Nous devons bouger, les écologistes et socialistes (puisque c’est aussi un scandale sociale) locaux devraient organiser des manifestations locales. Tous ensemble le même jour à la même heure et partout en France.

  • José Vasquez (membre des Verts, Aveyron) dit:
     - 

    Sarkozy à osé!
    Oui, Nicolas entre dans la grande histoire par la petite porte, mais il y rentre. Pensez vous que la gauche aurait osé?
    On peut voir la bouteille à moitié vide. Personnellement, je préfère la voir à moitié pleine!
    Bougeons nous pour enfoncer le clou en soulignant l’importance de ce dispositif pour faire face au « plus grand défi de ce siècle », et pour que le parlement aille plus loin que l’annonce de Sarkozy. Les Suédois ont démarré la taxe carbone en 1991 à 27 euros (je crois) et en sont à plus de 100 euros aujourd’hui.
    Positivons, donnons envie à nos concitoyens de s’engager plutôt que de jeter le bébé avec l’eau du bain!!!!
    José, membre des Verts (Aveyron)

  • Anonyme dit:
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    Je réagis à la phrase :
    « Qu’il appartienne aux catégories les plus favorisées ou aux couches les plus précaires, chaque ménage se verra rétrocédé une somme identique, ce qui va créer une inégalité criante ».
    Une redistribution uniforme n’est pas inégale puisqu’en pourcentage elle sera plus élevée pour les faibles revenus. C’est au contraire l’idée d’une redistribution dégressive en fonction des revenus qui aurait été injuste puisqu’elle reviendrait à alourdir encore la progressivité de l’impôt sur le revenu qui pénalise déjà les classes moyennes.
    Quant à la progressivité de la contribution elle sera assurée par la forte corrélation entre pouvoir d’achat et consommation de carburant fossile.
    L’injustice du système concernera les logements modestes mal isolés, les salariés contraints à habiter loin de leur lieu de travail.

    • Joëlle G. dit:
       - 

      De mon point de vue, le système est certes injuste, mais pas envers les citoyens, envers son objectif affiché : outre le fait que la taxe ne concerne pas l’électricité, la redistribution ne se fera pas pour aider les citoyens à modifier leur comportement. Pour que cette taxe soit une contribution climat-énergie et non un impôt de plus, il faut que la redistribution soit conditionnée à un engagement : qu’elle serve par exemple à aider les gens modestes habitant des logements mal isolés à les isoler, ceux qui habitent loin de leur lieu de travail à s’en rapprocher ou à se déplacer autrement qu’en voiture, les professionnels gros consommateurs d’énergie et/ou producteurs de CO2 à revenir à des modes de fonctionnement plus responsables,etc. Il faut que ce soit du donnant donnant écologique. Lier la redistribution à la taille de la famille ou à ses revenus, sans contrepartie, c’est dénuer la « taxe carbone » de tout sens. Autant l’appeler « taxe de plus ».

  • Jean Cossus dit:
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    Et si on essayait autre chose ?

    A quoi bon vouloir à tout prix une taxe qui est mal comprise et impopulaire? S’il s’agit de responsabiliser les citoyens et les entreprises face à la surconsommation de l’énergie, pourquoi ne pas utiliser la bonne vieille méthode des quotas ou plus encore des tickets de rationnement.
    Prenons l’exemple de l’électricité ou du gaz, dans un premier temps, pour chaque foyer on pourrait appliquer la surtaxe carbone à partir d’un seuil de consommation dépassant par exemple 90% de la consommation moyenne des 3 dernières années avant d’évoluer vers un quota par personne ou par foyer, avec un minimum non-taxable pour ne pas défavoriser les petits budgets, qui serrent déjà les dépenses ou tout ceux qui se sont déjà engagés dans une démarche d’économie d’énergie. En ce qui concerne les carburants, on pourrait attribuer à chaque foyer un quota détaxé correspondant par exemple à 15 000 km sous la forme d’une carte de paiement qui pourrait être de type moneo. Les sommes attribuées pourraient facilement être modulées en fonction de la situation des personnes ( urbains , ruraux) et des professions. Je crois que par ces moyens on peut parvenir à responsabiliser les consommateurs et éviter la redistribution qui me parait bien compliquée. Donner à chacun un droit de consommation minimum me parait plus simple et plus juste.
    Quant aux entreprises pourquoi ne pas agir au niveau de la TVA on supprimant totalement ou partiellement la déductibilité de la TVA sur les achats de produits carbonés (énergie, carburants ou autres ) ?
    Je ne suis pas économiste peut être que je raconte de grosses âneries mais je suis sûr que toutes les pistes n’ont pas été explorées et qu’il faut inventer autre chose si on veut obtenir l’adhésion du plus grand nombre.
    Cependant peut être est-il nécessaire d’établir une vraie fiscalité écologique pour développer les énergies renouvelables ou financer les économies d’énergies et les emplois verts, alors n’ayons pas peur de l’appeler par son nom d’impôt écologique.

    • enkariss dit:
       - 

      J’aime beaucoup ce genre de reflexion,je crois que c’est l’urgence de mettre en place quelque chose avant le sommet de Copenague pour avoir l’air vraiment investit qui pose problème. Vous n’êtes peut etre pas économiste, mais vous avez des idées, et c’est ce qui compte… de toute manière je me demande s’ils sont vraiment toujours entourés de spécialistes au gouvernement…. quand on voit ce qu’ils ont fait avec Hadopi… n’importe quel étudiant en première année d’informatique est capable de dire que c’est inaplicable et dangereux… alors pour ce qui est de la contribution climat…

      l’idée que vous soulevez à mon avis est à creuser, mais y a t il vraiment moyen que ce type de proposition soit seulement considérée…

      j’espère que les têtes du mouvement rodent et lisent ce type de message ^^

    • lolo dit:
       - 

      Bonjour,
      Je partage entièrement votre idée (pour l’avoir aussi souhaitée) de définir des quantités ou « bon » de consommation qu’on pourrait élaborer en fonction de plusieurs paramètres commele nombre de personnes composant le foyer, le lieu de résidence (ville,campagne,nord,sud) …
      Il serait interessant de définir des tranches avec un cout qui augmente dès qu’une tranche est atteinte.
      Cette idée pourrait être appliqué aussi sur la consommation d’eau : est-il normal de payer le même prix du m3 pour boire et pour remplir sa piscine ? non je ne le crois pas. Ce système permettrait de faire porter le cout sur les ménages qui gaspillent sans nécessairement pointer du doigt les familles aisées. En effet l’élaboration de tranches de consommation reposerait sur des études de consommation et sur l’impact environnemental et non sur le revenu des ménages. On pourrait dès lors définir la première tranche avec un cout très faible considérant que l’eau, l’énergie pour se chauffer c’est vital.
      Au contraire si la famille aisée veut continuer à vivre dans une maison par exemple de 250m2, alors elle se sera finalement insitée à acheter des matériaux, produits plus économes et très peu abordables pour des familles modestes.

  • Christian Médard de Chardon dit:
     - 

    Avis partagé !

    Je préfère 17€ au 1er janvier 2010 plutôt que la bonne valeur plus tard. L’important est de la faire accepter. De toutes façons 17€ c’est encore trop pour 50% des Français et pas assez pour 49,99%.

    Tout à fait d’accord sur une progressivité clairement annoncée, c’est justement cette progressivité rapide qui va déclencher les investissements correctifs des émetteurs de CO2. Une annonce « motivante » fin février 2010, après versement des compensations serait une bonne idée.

    Inégalité, encore un discours de gauche. Le revenu et le capital sont taxés par ailleurs, il ne faut pas tout mélanger et diluer le discours. EE est un parti écologiste ou un parti de gauche ? J’attends toujours la réponse de Daniel.

    Exonération de l’électricité. J’étais partagé sur ce point. Après examen, je constate qu’il est préférable de produire de l’électricité avec du gaz (rendement cycle combiné 65%) le transporter (perte 11%) et capter localement la chaleur par des pompes à chaleur (COP de 3 ou 4) pour un rendement global de 2 plutôt que se chauffer au gaz avec un rendement de 0,85. C’est encore mieux si l’électricité est d’origine solaire (photo, thermo, éolo, hydro, marémo, voire nucléo).
    Il y a donc des vérités physiques que EE ne peut nier et il faudrait vérifier les affirmations avant de les publier ainsi. Je suis dispo pour participer à une commission sur ce sujet.

    EE n’a pas le droit à l’erreur.

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