Taxes et développement pour vaincre la pauvreté

2 décembre 2009 par Eva Joly
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La Commission européenne, le Parlement européen et les Verts/ALE sont heureux de vous inviter à une conférence de haut niveau sur :

Taxes et développement pour vaincre la pauvreté

9 Décembre 2009 10h00 - 18h00

Parlement européen, Bruxelles, Salle PHS 3C50

385 milliards de dollars. C’est le montant estimé des pertes fiscales - causées par l’évasion fiscale, les fraudes sur le commerce transfrontalier ou encore la mise en place d’incitants fiscaux visant à attirer des capitaux d’investissement - que subissent annuellement les pays en développement.

Des systèmes fiscaux efficaces sont absolument cruciaux pour le développement. Ils contribuent tant à financer les indispensables dépenses publiques qu’à renforcer les Etats et la bonne gouvernance. Sévèrement frappés par la crise financière et économique ainsi que par la chute des prix des produits de base, les pays en développement ont plus que jamais besoin de nouvelles et substantielles sources de financement. Mobiliser les recettes fiscales constitue dès lors un enjeu de taille tout autant qu’un véritable challenge.

Dans ce contexte de crise globale, où l’indépendance fiscale des pays du Sud semble la voie la plus prometteuse vers un développement à long terme, le Parlement européen et la Commission européenne ont décidé d’organiser une conférence qui réunira notamment :

- Eva Joly, Présidente de la Commission du développement

- Les Commissaires européens M. Karel de Gucht (Développement et Aide humanitaire) et M. László Kovács (fiscalité et union douanière)

- Abou Baker Traore, Ministre malien des Mines

- Soraya Rodríguez Ramos, Secrétaire d’Etat espagnole à la coopération internationale

En présence des principaux experts sur les questions fiscales dans les pays en développement, de représentants des institutions européennes, d’ONG internationales, il s’agira d’analyser d’une part, le lien entre fiscalité et développement, et d’autre part, l’impact des pratiques fiscales néfastes pour les pays en développement.

Pour les personnes nécessitant un badge d’accès au Parlement, merci de bien vouloir envoyer un email en précisant vos noms, date et lieu de naissance (numéros de passeport pour les citoyens hors UE) avant le 7 décembre à :

Marianne.Wack@europarl.europa.eu

Pour plus d’informations merci de cliquer sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/development/ser…

Traductions en anglais, français, espagnol

Programme
Tax and development to fight against Poverty
Joint Conference by the EP and the EU Commission 9 December 2009
Venue place : The European Parliament, Room 3 C50

Wednesday 9 December 2009 - From 10.00 to 13.30

1. Keynote speeches by
- Ms Eva Joly, President, Development Committee, 10’
- Mr Abou Baker Traore, Minister of Mines, Mali, 10’
- Mr. Karel De Gucht, Commissioner for Development and Humanitarian aid, EU Commission, 10’

Moderator : EP (tbc)

2. Framing the problem : The state of tax systems in developing countries - Prof. Jorge Martinez-Vazquez, Tax Challenges Facing Developing Countries, Georgia State University, 15’
- Mr. Dereje Alemayehu, Improving the tax revenues for sustainable development, President, Tax Justice Africa, 15’
- Prof. Odd-Helge Fjeldstad, Taxation and state building in developing countries, Chr. Michelsen Institute, 15’

11.15-11.45 Questions and Answers

3. Capital Flights impacts on poverty eradication : presentation of case studies
- Mr. John Lungu, Does extractive industry contribute to development – the case of Zambia, co-author of “For Whom the Windfalls ? 15’
- Ms Rebecca Dottey, Tax evasion, tax avoidance and tax incentive, the case of Ghana, programme officer for economic justice in Ghana, Christian Aid, Ghana , 15’
- Prof. Jorge Martinez-Vazquez, Tax Evasion and Tax Morale, the case of Latin America, Georgia State University, 15’

12.30 to 13.15 - Panel discussion with keynote speakers and case study presenters and debate with the audience

Wednesday 9 December 2009 - Afternoon 15.00 to 18.00

Moderator - EP (tbc)

Keynote speech by :
- Mr László Kovács, Commissioner for Taxation and Customs Union, European Commission, 10’
- Ms. Soraya Rodríguez Ramos, Spanish Secretary of State for International Cooperation, 10’

4. Putting an end to Tax haven, Tax evasion, illicit financial flow : the way forward
- Mr. Dereje Alemayehu, Tax evasion and illicit financial flows, what can be done at the developing country level, President, Tax Justice Africa, 15’
- Mr Jeffrey Owens, Helping developing countries benefit from the OECD initiatives on tax transparency, Director | Centre for Tax Policy and Administration OECD, 15’
- Ms Nuria Molina, Suggestions for putting the EU House in order, Director, EURODAD, 15’
- Mr Philip Kermode, Good tax governance and its benefits, Director Analyses and Tax Policies, European Commission, 15’

16.20 to 17.00 - Panel discussion

17.00 to 17.45 - Debate

17.45 to 18.00- Conclusion by Eva Joly and Karel De Gucht

fleche Pour en savoir plus : Le site de la conférence
Le forum
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Taxes et développement pour vaincre la pauvreté
sylvie Chatel le 3 décembre 2009

BONJOUR la traduction en français ne fonctionne pas : voici ce qui est écrit :

Désolé, mais aucun résultat ne correspond à http://ec.europa.eu/development/ser… Veuillez vérifier l’orthographe des termes de votre recherche puis réessayez.

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