Tous les articles pour Justice fiscale

Economie
Panama Papers : le Parlement adopte en commission un agenda...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête Panama Papers :  « Le rapport adopté aujourd’hui est une grande victoire pour la justice fiscale et la transparence et il constitue une réponse positive et nécessaire au...
Economie
Amazon / Aides d’état : un verdict en faveur de la...
Déclaration d’Eva JOLY, Porte-parole du groupe Verts-ALE sur les questions de justice fiscale et Vice-Présidente de la Commission d’enquête PANA : « Je salue la décision de la Commission européenne de lancer une procédure en manquement contre...
Economie
Lutter contre la fraude à la TVA permettrait de recouvrer...
Déclaration d’Eva JOLY, Porte-parole du groupe Verts-ALE sur les questions de justice fiscale :   « La Commission européenne s’attaque enfin au défi de la fraude à la TVA en remédiant aux failles exploitées par les fraudeurs et responsables de...
Economie
L’Europe peut gagner la bataille culturelle sur la...
La question ne concerne pas seulement les fameuses « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook, Apple). Mais aux yeux de l’opinion publique, les géantes du numérique ont incarné, ces derniers mois, le scandale du détournement de sommes énormes par les...
Economie
Google contre le fisc: le coup de gueule d’Eva Joly
Alors que Google a échappé au redressement fiscal de la France sur 1,1 milliard d'euros, Eva JOLY explique comment on en est arrivé là au magazine Challenges. Une révolution fiscale en Europe et dans le monde est indispensable pour en finir avec ce type...
Commerce
Reporting pays par pays, une nouvelle étape franchie
Le Parlement européen a adopté sa position sur le reporting public, pays par pays (CBCR), d'un certain nombre de données concernant les groupes dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. Un outil essentiel dans la lutte contre...
Economie
Evasion fiscale : la Commission s’attaque enfin aux...
Déclaration d’Eva JOLY suite à la nouvelle proposition de la Commission européenne visant les intermédiaires (banques, comptables, cabinets d'avocats, etc.) dont le rôle central dans les récents scandales d'évasion fiscale est largement démontré.
Justice fiscale
Eva Joly sur Malte : « Seule une enquête sérieuse peut...
Intervention d’Eva Joly à l’occasion du débat au Parlement européen sur les Panama papers et l’état de droit à Malte en présence du Premier Ministre maltais, …
Economie
Malte/Blanchiment d’argent : une enquête nécessaire et...
Le Parlement européen a tenu un débat sur les Panama papers et l’état de droit à Malte en présence du Premier Ministre maltais, Joseph Muscat. Depuis les révélations des Panama papers, des membres importants de son gouvernement et des fonctionnaires...
Economie
Transparence fiscale : le reporting public enfin étendu à...
Les écologistes se félicitent de pas concrets dans la direction d'une plus grande transparence fiscale tout en appelant à améliorer sensiblement le texte lors du vote de l'ensemble du Parlement.
Economie
Panama Papers : un an d’enquête
Il y a plus d'un an, les Panama papers qui mettaient en lumière le scandale planétaire que sont l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. A l'initiative des écologistes, le Parlement européen mettait en place une commission d'enquête.
Budget
Union économique et monétaire : la Commission propose des...
La Commission européenne a présenté son document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, comprenant notamment des pistes pour l'avenir de la zone euro.
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