Tous les articles pour Justice fiscale

Economie
Aides d’État : le Luxembourg épinglé pour les...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 : « Le paradis fiscal luxembourgeois est à nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales agressives et déloyales. Je salue la décision de la Commissaire Margrethe Vestager qui contraint...
Economie
Pour un reporting public pays par pays
Monsieur le Président, Nous vous avons fait une lettre, que vous avez lue peut-être, en date du 11 avril. Et à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Or, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre pays joue les déserteurs –...
Institutions européennes
CBCR : pour une réelle transparence fiscale des...
Chaque année, l’UE perd entre 50 et 70 milliards € à cause de la planification fiscale agressive des multinationales. Cette semaine, les gouvernements de l’UE ont une occasion historique d’exiger une réelle transparence fiscale en obligeant...
Droits et libertés
Cher Mark Zuckerberg : notre vie privée n’est pas à...
Cher Mark Zuckerberg, Bienvenue en Europe, où la protection des données n’est pas une option, mais un droit fondamental. Votre venue cette semaine tombe à point nommé : à partir du 25 mai, le nouveau règlement européen sur la protection des données...
Citoyens
Luxleaks : fin du calvaire judiciaire pour le lanceur...
Déclaration de Pascal DURAND, Porte-parole du Groupe Verts-ALE sur les questions de transparence et de démocratie: « La situation d’Antoine Deltour est loin d’être inédite et risque malheureusement de se reproduire. Suite à la proposition de...
Brexit
Pratiques fiscales de McDonalds : le Royaume-Uni pourrait...
Ce rapport, consultable en ligne, expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE. Réaction d’Eva JOLY,...
Economie
«Les salariés de l’UE ne peuvent plus continuer à...
Quelque chose s’est mal passé dans l’Union européenne (UE). Quatre exemples témoignent de ce désordre. Comment justifier que des centaines de milliers de sociétés boîtes aux lettres aient été autorisées à se développer, bien que leur seul but...
Economie
Nous interpellons Emmanuel Macron sur les réformes...
En particulier, le groupe Verts/ALE du Parlement européen exhorte le Conseil à trouver un accord sur deux propositions essentielles pour combattre l’évasion fiscale : la proposition de directive pour un reporting public pays par pays et celle pour...
Economie
Protection des lanceurs d’alerte : Hervé Falciani...
Hier, le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani a été arrêté en Espagne, suite à un mandat d’arrêt de la Suisse qui demande son extradition. Hervé Falciani est un ancien informaticien de la banque HSBC Suisse à l’origine des...
Citoyens
Panama Papers : 2 ans après, progrès et blocages au...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 sur la criminalité financière, la fraude et l’évasion fiscales : « Deux après les Panama Papers, je salue les progrès qui ont été faits au niveau européen pour mieux lutter...
Brexit
Taxation des GAFA : des propositions de la Commission...
La première proposition mise sur la table par la Commission, est de court-terme et consiste à taxer les revenus générés par l’exploitation des activités numériques et des données personnelles collectées (par exemple, les revenus de Facebook...
Economie
Le Parlement presse les États membres d’adopter le...
Réaction d’Eva JOLY, rapportrice pour les Verts/ALE sur ce dossier : « L’adoption de ces rapports constitue une véritable révolution fiscale. Il est temps de mettre fin à la fiction selon laquelle les filiales d’une multinationale sont...