Tous les articles pour Justice fiscale

Citoyens
Corruption : comment en venir à bout ?
Retrouvez ci-dessous le document ainsi que sa version à télécharger en pdf, word ou OpenOffice ainsi que les diverses images utilisées dedans. Un ensemble de sources à votre disposition pour un usage militant de lutte contre le fléau de la corruption....
Economie
Paradis fiscaux : une liste noire qui blanchit des paradis...
Cette liste répertorie les pays qui n’ont pas répondu aux demandes d’informations du Conseil européen ou qui ne se sont pas engagés à rendre leurs politiques fiscales conformes aux critères de l’UE. Les ministres européens ont...
Brexit
Brexit : la fiscalité doit être au cœur des négociations
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Même après le Brexit, l’UE restera le premier marché au monde. Elle a donc les moyens d’imposer ses conditions au Royaume-Uni. Pour nous, au moins...
Economie
Liste noire des paradis fiscaux : L’UE ne doit pas fermer...
Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission d’enquête sur les Panama Papers, déclare : « La liste noire d’Oxfam confirme ce que notre enquête sur les « Panama Papers » a démontré : les paradis fiscaux sont nombreux, y compris au sein de notre...
Economie
Contre l’évasion fiscale, l’Europe peut agir
Tirons des leçons de l’expérience : le risque est grand qu’après les révélations des «Paradise Papers» qui ont tenté de déchirer le voile de l’omerta, tout continue comme avant. Au fond, une part importante des citoyens se dit : «On le savait...
Economie
Blanchiment d’argent : un nouveau blocage répréhensible...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur le blanchiment des capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA), : « Il est inacceptable que les États continuent de bloquer les avancées sur cette législation...
Economie
Débat en plénière sur les Paradise Papers : il n’y...
Pour Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête Panama Papers : « Les scandales à répétition imposent une réaction politique. Si tout cela est soi-disant « légal », alors il faut changer la loi ! Nous connaissons les solutions pour...
Economie
Eva Joly : « Nous ne sommes pas condamnés à nous laisser...
La députée européenne et vice-présidente de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale a répondu en direct aux questions des lecteurs du « Monde.fr » sur les « Paradise Papers ».
Economie
Fraude fiscale et blanchiment d’argent : un rapport...
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté aujourd'hui son avis sur un projet de directive visant à renforcer et harmoniser dans les 28 États membres les définitions et sanctions pénales concernant le...
Economie
Paradise Papers : Les paradis fiscaux de quelques-uns font...
Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission d’enquête sur les Panama Papers du Parlement européen, commente cette nouvelle grande fuite : « Il faut mettre un terme à ce monde d’opacité et de privilèges dans lequel quelques grandes entreprises et...
Economie
Veolia économise un demi-milliard d’euros grâce à...
Le rapport montre comment la société a consolidé les pertes de diverses filiales françaises sous un même groupe fiscal afin de réduire fortement ses dettes fiscales. Eva JOLY commente : « L’Union européenne doit prendre des mesures pour lutter...
Economie
Panama Papers : le Parlement adopte en commission un agenda...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête Panama Papers :  « Le rapport adopté aujourd’hui est une grande victoire pour la justice fiscale et la transparence et il constitue une réponse positive et nécessaire au...