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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Évasion fiscale/Luxleaks: premier « stress test » pour...
6 mars 2015
Lundi 9 mars à 21h se tiendra à Strasbourg la deuxième réunion de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen, chargée d'enquêter sur l'évasion et le dumping fiscaux au sein de l'Union. Il y sera notamment question de la définition du mandat...
Economie
Le travail d’enquête parlementaire sur...
26 février 2015
La première réunion de la Commission spéciale qui devra se pencher sur l'évasion et le dumping fiscaux dans l'UE s'est tenue aujourd'hui. Une réunion constitutive pour décider des postes clés(1) de cette Commission spéciale dont le mandat est celui...
Economie
McDonald’s : Quand la malbouffe rencontre...
25 février 2015
Dans un rapport (1) publié aujourd’hui, une coalition de syndicats européens et américains (EPSU, EFFAT et SEIU) met la multinationale McDonald's au cœur de la tourmente, accusée d’évasion fiscale à hauteur d’un milliards d’euros en 4 ans pour...
Economie
Rallier les groupes politiques sur deux propositions...
24 février 2015
Alors qu’une révision de la directive « droits des actionnaires », visant à renforcer la transparence des activités des entreprises, est actuellement en cours au niveau européen, le groupe des Verts/ALE a décidé d’utiliser cette opportunité...
Affaires étrangères
Prendre ses désirs pour des réalités ou prendre en...
11 février 2015
A la veille du Conseil européen consacré à la lutte contre le terrorisme, l’Ukraine, le renforcement de la coordination économique et le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire, le Président du groupe Verts/ALE, Philippe LAMBERTS, a...
Institutions européennes
Coalition de blocage contre la Commission d’enquête
5 février 2015
La Conférence des Présidents vient de rejeter la demande Commission d'enquête sur les pratiques fiscales déloyales déposée par le Groupe VERTS-Ale. Une proposition soutenue par plus de 25% des députés et dont le mandat a été jugé légalement...
Economie
Évasion et dumping fiscal : une commission d’enquête...
4 février 2015
Depuis des décennies, les multinationales européennes mettent en concurrence les États Membres afin de payer le moins d’impôts possible. Résultat de cette concurrence fiscale, les petites entreprises payent et les grosses ne payent pas. L'affaire du...
Economie
Une question de volonté politique
3 février 2015
En amont de la conférence des Présidents de ce jeudi 5 février, le service juridique du Parlement européen a rendu ce matin son avis sur la proposition déposée par le Groupe Verts-ALE de commission d'enquête sur l'évasion et le dumping fiscaux. Selon...
Economie
Evasion fiscale: le groupe des Verts a les signatures...
14 janvier 2015
Le groupe des Verts-ALE au Parlement est parvenu à récolter les 188 signatures en faveur de d'une commission d'enquête parlementaire sur la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscales mise en exergue par l'affaire Luxleaks.
Economie
Evasion fiscale / Blanchiment d’argent : un premier...
17 décembre 2014
Dans le cadre de la troisième révision de la directive anti-blanchiment d’argent, le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont aujourd’hui trouvé un accord sur la création de registres centraux sur les bénéficiaires effectifs des...
Economie
Evasion fiscale/Lux leaks: l’inaction coupable du...
10 décembre 2014
L’industrie fiscale du Luxembourg est l’objet d’une seconde série de révélations. Elles mettent cette fois en lumière le rôle déterminant de certains grands cabinets de conseil en tant que chevilles ouvrières de l’optimisation fiscale. Les...
Economie
Taxe sur les transactions financières : la TTF sacrifiée...
9 décembre 2014
Le journal en ligne Médiapart* a dévoilé aujourd’hui l’embauche par la Fédération bancaire française d’un des principaux négociateurs français sur le dossier de la Taxe sur les Transactions financières. Ces révélations interviennent après un...