Archives

Culture
Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le...
Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé ce mercredi 22 février 2012, son intention de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire. Les eurodéputés...
Pour la liberté d’expression Pour la liberté...
ACTA : il s’agit d’un traité international commercial qui vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Son champ d’action s’étend dans de multiples domaines, des médicaments aux produits de luxe, en passant par les infractions au droit...
Commerce
ACTA, Non merci !
Après la mobilisation mondiale de ce samedi 11 février 2012 contre ACTA, le traité anticontrefaçon, les eurodéputés EELV ne défatiguent pas. « No to ACTA », « ACTA, Non Merci » ! : devant le Parlement européen, ce mardi 14 février, l’ensemble...
Culture
La culture à l’heure d’Internet
Depuis l'arrivée d'Internet et du numérique, la consommation de produits culturels a énormément changé. Comment réagir au partage non-marchand des œuvres ? Comment repenser l'économie de la culture quand elle n'a plus de frontières ?...
Droits et libertés
Une manifestation mondiale pour sauver l’intérêt...
Samedi 11 février 2012, plusieurs manifestations seront organisées dans le monde pour dénoncer ACTA, le traité anticontrefaçon. Signé le 26 janvier dernier par une vingtaine de pays, dont la France, cet accord est incompatible avec le droit européen,...
Commerce
Les citoyens et les élus européens doivent se lever...
Vingt-deux Etats de l'Union européenne, dont la France, viennent de signer le traité anti-contrefaçon ACTA. Plus que cinq signatures européennes et la procédure de ratification s'actionnera au sein du Parlement. Aux côtés de nombreuses associations et...
Commerce
ACTA menace les intérêts publics selon un panel...
Soutenu par une douzaine de députés européens, un panel d'experts internationaux juge que l'ACTA menace les intérêts publics.. L'ACTA est l'accord anti contrefaçon actuellement négocié... pour plus d'infos voir cet article sur le site des...
Agriculture et pêche
La réforme de la politique commune de pêche
La réforme de la Politique commune de la pêche est lancée. D’ici janvier 2013, les institutions européennes vont débattre de ses objectifs et de la gestion des ressources halieutiques dans les eaux européennes. Cette étape est capitale pour les élus...
Commerce
Le traité ACTA est incompatible avec le droit européen
Le groupe des eurodéputés Verts/ALE vient de publier une étude qui dénonce l'incompatibilité de l'Accord anti-contrefaçon ACTA avec le droit européen, au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux....
Services publics
Les services publics en Europe
Il y a eu l'effet Bolkestein, puis plus rien. Depuis 2006, le débat européen tourne en rond sur la question pourtant fondamentale des services d'intérêt général, le nom donné aux services publics dans les institutions européennes. Lire la Note des...
Année 02 : notre bilan de mandat
Secouée par les Indignés, bousculée par le tumulte heureux des révolutions arabes, ébranlée par la catastrophe de Fukushima, minée par la montée des mouvements populistes... l'Europe a connu une dernière année mouvementée ! Pour les eurodéputés...
Climat et énergie
Non aux gaz et huiles de schiste
La bataille contre le gaz de schiste en Europe ne fait que commencer. Depuis le 1er juillet 2011, le Pologne, très favorable à son exploitation, détient la présidence tournante de l'Union européenne. Les directives européennes qui...