Santé publique : les négociations sur la législation anti-tabac s’annoncent « difficiles »

Face au lobbying intense des industriels, le Parlement européen vient de donner son feu vert à une nouvelle législation visant à rendre le tabac moins attractif auprès des jeunes. En mandatant la rapporteur socio-démocrate Linda McAvan, les eurodéputés affirment leur poids dans les prochaines négociations avec les Etats-membres et la Commission. Néanmoins, les écologistes qui défendaient un message d’avertissement sanitaire plus voyant sur les paquets de cigarettes, dénoncent le soutien des élus libéraux et conservateurs aux « slims » et au « mentholées »… au détriment de la santé publique. Communiqué de Michèle Rivasi et José Bové.
Pour Michèle Rivasi, eurodéputée EELV, co-rapporteuse de cette directive au sein de la commission Industrie et Recherche :

« 700 000 morts par an dans l’Union européenne à cause du tabagisme, c’est un airbus plein qui tombe tous les jours en France. La proposition de la Commission et le rapport de Linda McAvan allaient dans le bon sens : avertissements sanitaires sur 75 % de chaque côté en haut du paquet, interdiction des cigarettes « slim » attractives pour les jeunes femmes, interdiction des arômes comme le menthol qui camouflent l’âpreté du tabac et incitent les jeunes à commencer. Le vote d’aujourd’hui nous déçoit car il abaisse les avertissements sanitaires à 65 %, conserve les cigarettes « slim » et ne prévoit l’interdiction du menthol que dans un délai de 8 ans.

Concernant la cigarette électronique, il était urgent que sa mise sur le marché soit encadrée de façon harmonisée au sein du marché intérieur, que ce soit pour protéger les consommateurs et ceux qui les entourent, mais aussi pour donner des signaux réglementaires clairs et stables aux fabricants. Le groupe des Verts/ ALE avait proposé que les e-liquides soient considérés comme des produits pharmaceutiques dès lors qu’ils contiennent de la nicotine, un produit hautement addictif et mortel par ingestion. Nous avions proposé une autorisation allégée de mise sur le marché, exempte de la partie onéreuse des essais cliniques mais en imposant le respect des bonnes pratiques de fabrication et la sécurité du produit. Cette proposition ne concernait donc ni les e-liquides sans nicotine ni le dispositif électronique lui-même. Nos collègues ne nous ont pas suivis.

La balle est maintenant dans le camp des Etats-membres pour défendre la santé publique lors des négociations avec le Parlement, négociations qui devront être sanctionnées par un dernier vote au Parlement en commission Environnement puis en plénière. La dernière étape de ce texte étant sa transposition en droit national dans chaque Etat-membre. »

Pour José Bové, eurodéputé EELV, vice-président de la commission de Agriculture :

« La modification de la directive tabac, votée aujourd’hui par les eurodéputés, est une honte. Les industries du tabac ont réussi à s’assurer du soutien d’une large partie des députés du Parti populaire européen (PPE) pour affaiblir un texte déjà édulcoré. La négociation qui s’ouvre avec le Conseil va être difficile. Nous savons que les pressions exercées au niveau européen se répètent déjà au niveau des 28 ministres de la santé des Etats-membres. Certains d’entre eux vont tout mettre en œuvre afin de raboter ces avancées déjà trop timides.

Les lobbies du tabac ont instrumentalisé le sommet de la Commission européenne, en particulier sa secrétaire générale, Catherine Day et le président Barroso lui-même, pour empêcher des mesures trop contraignantes. Tous les moyens ont été utilisés, y compris le limogeage, le 16 octobre 2012 puis le lynchage médiatique de l’ex-commissaire à la santé, le Maltais John Dalli, sur lequel ne pèse plus aucune charge aujourd’hui. »

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