Le principe de non régression des droits pour construire l’Europe sociale

28 avril 2009
Compte tenu de la diversité des situations sociales de chaque pays, l’ Europe sociale passe souvent par des compromis qui s’appuient sur des sortes de moyennes européennes. Le problème est alors double.
Les forces sociales des pays les plus avancés n’ont pas vraiment intérêt à voir advenir de nouvelles normes européennes puisque celles-ci sont la plupart du temps moins favorables aux salariés ou aux demandeurs d’emplois que les normes nationales. C’est pourquoi les pays scandinaves, par exemple, s’opposent régulièrement aux tentatives d’harmonisation sociale alors qu’ils devraient théoriquement en être les porteurs. Quant aux forces conservatrices et libérales, elles ne veulent pas d’une Europe sociale qui limiterait la concurrence entre les États, qui se fait actuellement au bénéfice des entreprises. Pour sortir de cette situation de blocage qui freine le développement de l’Europe sociale, nous proposons que l’Union adopte le principe de non-régression des droits. Aujourd’hui, quand un État dispose d’un droit plus favorable que celui d’un texte européen, il n’est pas obligé de s’aligner sur la norme européenne mais il peut le faire. Par exemple, la directive sur le temps de travail actuellement en discussion au Parlement européen prévoit la possibilité de faire travailler un salarié jusqu’à 60 heures par semaine quand la loi française met la limite à 48 heures.

Si le texte européen est adopté en l’état, rien n’empêchera la France, au moment de transposer la directive, de changer sa propre norme en arguant du fait que les entreprises étrangères concurrentes vont bénéficier de cette souplesse. Avec le principe de non-régression, la France ne pourrait pas profiter de ce texte pour diminuer la qualité des droits acquis. Une telle réforme constituerait une avancée majeure dans la dynamique de l’Europe sociale et permettrait à l’Europe de tirer tout le monde vers le haut.

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