Nos publications
Fukushima : pollution radioactive sans fin
La CRIIRAD a effectué une analyse critique sommaire du rejet des eaux radioactives de la centrale de Fukushima Daiichi, afin de répondre de manière synthétique à un certain nombre de questions régulièrement posées et apporter clarification et mise en perspective.
Fit for 55 : le paquet climat du Pacte vert européen
Le paquet climat regroupe 14 dossiers, tous contraignants, qui devraient permettre à l’Union européenne de réduire significativement ses émissions de dioxyde de carbone. Retour sur les négociations et votes des différents dossiers de ce paquet.
Les fiches de la délégation 2022-2023
Durant la période 2022-2023, la délégation Europe écologie a publié de nombreuses fiches sur les différents dossiers sur lesquels les député·e·s travaillent. Nous les avons regroupées dans ce livret.
Guide sur les fonds européens
Ce guide a pour objectif de vous aider à naviguer à travers les différents fonds et programmes européens existants et à en tirer le meilleur parti possible. Au-delà des financements qui pourraient directement soutenir les projets de votre collectivité, le guide présente également plusieurs exemples de financements pour les acteurs et actrices avec lesquels vous coconstruisez au quotidien : ONGs, entreprises locales, fermes, structures éducatives… Ce guide pourra ainsi permettre de mieux les conseiller et les orienter dans votre action, voire même de développer ensemble des projets soutenus par l’Union européenne.
Vers d’avantage d’ambition pour la jeunesse européenne
La précarité frappe de plein fouet la jeunesse européenne. Payer ses études, en France ou à l’étranger, être correctement payé·e·s pendant un stage, trouver un emploi stable… les jeunes sont confronté·e·s à de multiples difficultés. Au Parlement européen, le groupe Verts/ALE se bat pour mettre en place une transition écologique juste, afin que notre jeunesse ait le droit à un bel avenir. Retour le combat pour faire avancer les droits sociaux et les opportunités pour la jeunesse.
Tout savoir sur les nouveaux OGM
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a sorti sa proposition législative sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). Le terme ne vous dit rien ? C’est bien normal et c’est pensé pour.
Retour sur le combat de Benoît Biteau, Michèle Rivasi et Marie Toussaint au Parlement européen pour préserver la législation actuelle face aux tentatives toujours plus démesurées des lobbys.
Tout savoir sur les taxes justes pour augmenter le budget de l’UE
Le dernier rapport du GIEC rappelle que « nous disposons collectivement de suffisamment de connaissances, d’outils et de capitaux mondiaux » pour faire face à l’urgence climatique. Pour être à la hauteur de ses ambitions climatiques et sociales, l’Union européenne a, aujourd’hui, besoin de la mise en place d’une fiscalité juste.
Tout savoir sur le verdissement du budget européen
Quelle part du budget européen sommes-nous prêts à consacrer pour être en phase avec nos ambitions climatiques et environnementales ? Comment assurer un suivi et une évaluation des fonds consacrés et de leur impact réel ?
Zoom sur le verdissement du budget européen qui aura un impact décisif pour débloquer les investissements nécessaires à la réussite de la transition écologique.
Tout savoir sur l’indépendance des médias
En septembre 2022, la Commission européenne a proposé un règlement sur la liberté des médias. Loin d’être un simple produit de consommation, l’information est un bien public et constitue un des fondements de nos démocraties. Sans presse indépendante et diversifiée, les élections sont elles-mêmes menacées.
Tout savoir sur les procédures baillons
Le 11 juillet, le Parlement européen a voté en faveur de la position de la commission des affaires juridiques (JURI) sur la proposition de la Commission européenne relative aux poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP). Les procédures-bâillons mettent en danger la liberté d’expression en poussant des organisations ou individus à l’autocensure et en les épuisant financièrement et moralement.
Tout savoir sur le devoir de vigilance
Dix ans après l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh, qui a fait plus de 1 100 morts et 2 500 blessé·es, les entreprises européennes ne sont toujours pas responsables du respect des droits humains et de l’environnement sur l’ensemble de leur chaîne de valeur. Cela devrait bientôt changer.
Tout savoir sur la stratégie macrorégionale pour la Méditerranée
Le rapport d’initiative, porté par François Alfonsi, sur la stratégie macrorégionale pour la Méditerranée a été présenté au Parlement européen lors de la plénière de mai 2023. En moins d’une décennie, nous observons déjà de très belles avancées et il est temps de mettre en place une stratégie dédiée pour la mer Méditerranée, confrontée à ses propres défis.
Tout savoir sur le finning
Connu sous le nom de « pêche aux ailerons », est une pratique violente et cruelle qui consiste à couper les ailerons des requins vivants, après leur capture, dans le but d’en faire commerce. Environ 73 millions de requins meurent chaque année dans le monde exclusivement pour leurs ailerons. Depuis 2013, le finning est interdit dans l’Union européenne grâce à la législation « Nageoires naturellement attachées ». Malgré cette loi, l’Union européenne continue d’occuper un rôle clef dans la capture et la mutilation des requins et des raies.
Tout savoir sur le paquet de lutte antiblanchiment
Le blanchiment d’argent est l’un des crimes économiques les plus répandus dans le monde aujourd’hui. On ne compte plus les scandales de blanchiment d’argent impliquant des banques, clubs de football, institutions financières, célébrités ou oligarques russes. Rien qu’en 2021, nous avons eu les Pandora Papers, les révélations d’OpenLux, les scandales des visas dorés à Malte et à Chypre…
Au Parlement, Damien Carême et Gwendoline Delbos-Corfield se sont battu·e·s pour obtenir des rapports ambitieux sur le sujet et les résultats sont au rendez-vous.
Tout savoir sur l’exploitation minières des grands fonds marins
Grâce à la mobilisation des eurodéputé·e·s écologistes, le Parlement européen s’est positionné à trois reprises ces dernières années en faveur d’un moratoire international sur l’exploitation minière des fonds marins. Mais qu’est-ce que l’exploitation minière des fonds marins ? Quelles conséquences aurait-elle ? Pourquoi ce moratoire est essentiel pour la transition écologique ? Explications.
Tout savoir sur les méga bassines
Loin d’être un enjeu purement français, le développement des méga bassines pour irriguer les champs pose aussi problème à l’échelle européenne : il va à l’encontre du droit européen et concerne d’autres États membres. Suite à l’été 2022, le plus chaud enregistré à ce jour en Europe, la gestion de l’eau, sa préservation et son partage sont plus importants que jamais.
Les fiches de la délégation Europe écologie 2021-2022
Durant la période 2021-2022, la délégation Europe écologie a publié de nombreuses fiches sur les différents dossiers sur lesquels les député·e·s travaillent. Nous les avons regroupés dans ce livret.
Tout savoir (ou presque) sur les écologistes au Parlement européen
Comment fonctionnent les institutions européennes ? Qui sont les député·e·s européen·ne·s de la délégation Europe écologie ? Quels sont leurs dossiers ? On vous dit tout.
Tout savoir sur l’hydrogène
Hydrogène gris, hydrogène bleu, hydrogène vert, hydrogène rose… avec sa palette de couleur, le lobby du gaz a réussi son pari : il a su détourner l’attention de ses émissions pour continuer à bénéficier des investissements européens et internationaux. Décryptage de son arme de séduction massive : l’hydrogène, énergie fabriquée à 76 % à partir de… gaz.
Tout savoir sur le Fonds de transition juste
Présenté comme l’un des fondements du Pacte Vert européen, le Fonds de transition juste est l’un des principaux outils dont dispose l’Union européenne pour amortir les conséquences économiques et sociales de la transition écologique dans les territoires. Il fait partie de la nouvelle politique de cohésion de l’Union européenne sur la période 2021-2027.
Pourquoi le nucléaire n’est pas une solution pour le climat
Les lobbys ont compris qu’entre des éner-gies fossiles, décrites comme polluantes et dangereuses pour le climat, et les énergies renouvelables, vertes et essentielles pour l’avenir, il fallait que le nucléaire trouve sa place. Mais ce discours comporte de nombreuses lacunes.L’énergie nucléaire n’est ni verte ni une solution pour le climat. Le nucléaire n’est pas adapté au changement climatique, ne respecte pas le principe « ne pas nuire » et n’est pas en phase avec nos besoins cruciaux d’indépendance énergétique.
La commission d’enquête sur le transport des animaux
Le transport des animaux est la partie émergée de l’iceberg des dérives du modèle agro-industriel et de notre approche aux animaux. En quelques décennies, le transport d’animaux a explosé, au sein de l’Union européenne et vers le reste du monde, parallèlement à l’industrialisation de l’agriculture et de l’élevage. Suite aux demandes du groupe Verts/ALE, une commission d’enquête a finalement été créée en 2020 au Parlement européen pour évaluer les règles de transport des animaux. Retour sur les 18 mois de travail de cette commission, ses avancées et ses limites.
Tout savoir sur le respect de l’État de droit
L’État de droit, c’est quoi précisément ? Comment est-il protégé dans l’Union européenne ? Que se passe-t-il exactement en Pologne et en Hongrie ? Comment est-il respecté ailleurs dans l’Union européenne ? Les explications de Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et rapportrice du Parlement européen sur la Hongrie.
Pour une imposition minimale des multinationales
En mai 2021, le président américain Joe Biden proposait un taux unique à 21% pour la taxation des bénéfices à l’étranger des multinationales. Un objectif revu à la baisse (15% aujourd’hui) mais tout de même adopté par les 136 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le mardi 5 avril, le Conseil se réunissait pour discuter de l’implémentation de l’accord dans la législation européenne. Malheureusement, la règle de l’unanimité qui régit toutes les décisions sur la fiscalité a encore une fois empêché tout accord puisque la Pologne s’y est opposée. Mais que dit l’accord signé par l’OCDE ? Quelles sont ses limites ? Quelles sont les prochaines étapes ?
Mettre fin à notre dépendance aux engrais russes
La guerre en Ukraine nous invite à repenser nos modes de production et de consommation afin de stopper les investissements en Russie, de réduire notre dépendance vis-à-vis de ce pays et de garantir notre sécurité alimentaire sur le long terme. Les explications de Benoît Biteau et Claude Gruffat.
Pour un embargo sur les énergies fossiles et nucléaire russes
Les écologistes demandent un embargo européen sur les énergies fossiles et nucléaire russes afin de couper les fonds à la Russie qui mène une guerre destructrice en Ukraine. Dans cette fiche, nous proposons cinq grands axes pour sortir rapidement et durablement de notre dépendance aux énergies fossiles et nucléaire russes : sobriété, efficacité, énergies renouvelables, investissements privés et agriculture.
Tout savoir sur la taxonomie verte
La taxonomie, c’est le règlement de l’Union européenne qui établit un système de classification permettant de dresser la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental. L’idée est que les investissements financiers du secteur privé dans des activités vertes répondent à des critères scientifiques stricts pour démontrer leur contribution substantielle à des objectifs environnementaux. Pour en savoir plus sur ce règlement très important pour le Pacte vert et pourquoi les écologistes se battent contre l’intégration du gaz et du nucléaire dedans, lisez les explications de Marie Toussaint dans cette fiche.
Une présidence française de l’Union européenne
La France assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne pendant six mois depuis le 1er janvier 2022. Quelle serait-elle si les écologistes avaient été au pouvoir ?
Agissons pour sauver le requin mako
L’Union européenne et la communauté internationale doivent agir maintenant pour sauver les requins makos, protéger les écosystèmes marins ainsi que les pêcheurs qui en dépendent. Sans protection renforcée, les populations de requins makos de l’Atlantique Nord risquent de s’effondrer complètement, au détriment des pêcheurs et des océans dans leur ensemble.
De la ferme à la fourchette : au-delà des mythes
On entend beaucoup de choses sur la stratégie de la ferme à la fourchette, mais comment démêler le vrai du faux ? Cette fiche est là pour vous aider.
Les priorités du groupe Verts/ALE pour la conférence sur l’avenir de l’Europe
La Conférence sur l’avenir de l’Europe s’ouvre à un moment où l’Europe est à un tournant de son histoire. Profitons de l’opportunité unique que nous offre la Conférence sur l’avenir de l’Europe pour rendre l’Union européenne plus démocratique, plus résiliente, plus juste socialement, plus innovante, plus efficace et plus verte. Le temps est venu !
L’accord UE-Mercosur : l’accentuation des conflits et les atteintes aux droits humains
L’accord UE-Mercosur ne peut qu’accroître la déforestation et l’accaparement des terres, en augmentant les exportations de soja, de bœuf et de bioéthanol. Les populations indigènes risquent leur vie pour conserver leurs terres, leurs maisons et leurs moyens de subsistance contre les intérêts des grandes entreprises agroalimentaires. Pourtant, l’accord ne prévoit aucune clause contraignante sur les droits des peuples autochtones.
L’accord UE-Mercosur : un impact dévastateur sur les forêts
Les experts craignent que l’accord n’augmente la déforestation dans la région du Mercosur. Le Brésil, le Paraguay et l’Argentine font partie des dix pays les plus touchés par la déforestation. Au Brésil, la déforestation de la forêt amazonienne
a atteint en 2020 son plus haut niveau depuis 12 ans.
L’accord UE-Mercosur : une menace pour la biodiversité
En 2019 également, l’IBPES, la célèbre organisation mondiale de la biodiversité, a révélé un déclin sans précédent de la nature et une accélération du rythme d’extinction des espèces. Elle énumère cinq raisons principales à la destruction des écosystèmes naturels. Notre évaluation de l’accord UE-Mercosur révèle qu’il aggravera quatre d’entre elles car il ne contient aucune norme de durabilité sanctionnable.
L’accord UE-Mercosur : un accord au détriment du bien-être animal
L’accord commercial augmentera les exportations d’animaux vivants et de produits animaux (bœuf, volaille, porc, viande de cheval) vers l’Union européenne ainsi que les exportations européennes de produits laitiers vers le Mercosur.
Tout savoir sur l’écocide
Le terme écocide vient du grec « οἶκος », la maison, et du latin « caedere », tuer. Il évoque l’idée de tuer notre maison commune, la planète Terre. L’écocide est donc un crime, celui de détruire l’environnement au point de mettre en danger la sûreté de la planète et notre capacité à y vivre. À ce jour, notre droit pénal ne reconnaît pas ces crimes et les coupables restent donc impunis.
Pacte sur la migration et l’asile
Lors de la dernière législature, les États membres ont été incapables de parvenir à une position commune sur la réforme du règlement de Dublin. Le « nouveau pacte sur la migration et l’asile » publié le 23 septembre 2020 par la Commission européenne était donc très attendu. Les écologistes ont des propositions pour un système d’asile efficace et solidaire.
Le paquet budgétaire
Le 26 mars, les chef·fe·s d’État et de gouvernement de l’Union européenne (le Conseil) ont échoué à se mettre d’accord sur le plan de relance. Ils ont donc demandé à la Commission de faire une proposition. De son côté, le Parlement européen a aussi fait une proposition. Des négociations ont ensuite commencé entre les trois institutions sur tous les textes du paquet budgétaire et un accord a finalement été trouvé dépuis mi-novembre.
Une PAC au service de toutes et tous
Pour les écologistes au Parlement européen, l’enjeu était clair : la PAC doit être totalement réformée pour entrer dans le XXIe siècle. Ils et elles ont donc négocié pendant des mois avec les autres groupes politiques pour la réorienter le plus possible et la rendre plus verte, plus saine et plus juste. Malheureusement, le texte sorti des négociations est inacceptable. Aucune de nos propositions de compromis n’a été retenue. Retrouvez toutes les explications sur la PAC que nous voulons dans cette fiche.
Mandat 2014-2019
2014-2019 : ce que nous avons accompli au Parlement européen
Jour après jour, nous combattons au sein du groupe des Verts/ALE pour une Europe durable et solidaire qui affronte les défis climatiques, environnementaux et sociaux. Nous refusons le pessimisme et la résignation et notre bilan depuis 2014 est éloquent.
Traçabilité des « minerais de sang »
En 2017, le Parlement a entériné une législation européenne qui contraint certaines entreprises, s’approvisionnant en métaux et minerais tels que le tungstène, l’étain, le tantale ou l’or, à s’assurer de l’absence de lien entre leur chaîne d’approvisionnement et les minerais de conflit issus de régions en proie à des conflits.
CETA, TAFTA, Mercosur…
Ces accords de libre-échange mettant en concurrence les salariés, les territoires et les choix de société, sacrifient chaque jour un peu plus l’environnement et la santé, pour le profit de quelques multinationales. Nous avons gagné la bataille de l’opinion mais l’alliance des conservateurs, des libéraux et des sociaux démocrates au Parlement européen entretient cette folie.
Pêche en eaux profonde
Fin 2013, une majorité d’élus socialistes et conservateurs au Parlement européen avait refusé de soutenir l’interdiction du chalutage en eaux profondes. Mais en 2016, grâce à la mobilisation des ONG et des citoyens nous avons gagné ! Il nous faut dorénavant gagner cette interdiction hors des eaux européennes.
Interdiction de la pêche électrique
Arme de prédation massive contre la biodiversité marine, le chalut électrique est en passe d’être interdit en Europe. Des négociations sont en cours entre le Parlement et le Conseil, suite à l’adoption de l’interdiction de la pêche électrique au Parlement européen. Une victoire des écologistes, des associations et des pêcheurs artisans.
Les défaillances de la réglementation « pesticides »
La Commission spéciale « Pesticides », obtenue après plusieurs mois d’une bataille politique intense contre les lobbies du glyphosate, se révèle malheureusement aussi instructive que l’on pouvait le craindre. Malgré les blocages, ses auditions nous montrent comment, en réalité, la réglementation nous protège finalement très peu des pesticides les plus nocifs.
Les lanceurs d’alertes doivent être protégés
Sans ces hommes et ces femmes, qui aurait eu connaissance de la dangerosité du Mediator, comment aurait-on pu dénoncer l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent, et la disparition des sommes dont sont ainsi privés les budgets publics, qui se serait préoccupé des dangers des substances chimiques utilisées dans les produits d’entretien ou des méthodes d’espionnage de la NSA ?
Agir en faveur du bien-être animal
L’Union européenne doit utiliser les outils dont elle dispose pour inciter ses États membres à faire primer le bien-être animal sur les intérêts privés.
Faire valoir ses droits à l’échelle de l’Union européenne
Nous présentons ici plusieurs outils existants pour une meilleure prise en compte la voix des citoyen.ne.s. Car aller vers plus de participation, de responsabilité et de transparence, passe entre autres par une meilleure information sur les possibilités pour les citoyen.ne.s d’interagir avec les institutions de l’Union européenne et de faire respecter leurs droits.
Agriculture bio : la transition écologique commence dans votre assiette
Après trois années d’âpres négociations, le Parlement européen a voté en faveur du nouveau règlement sur l’agriculture biologique. C’est une avancée majeure sur deux points fondamentaux : le renforcement du contrôle sur les importations et la reconnaissance des semences bio.
Les OGM sont de retour et ils sont pires qu’avant
Ces dernières années ont ainsi vu l’explosion des “Nouvelles techniques de sélection”, un terme créé par des agences de relations publiques afin de les assimiler à la sélection traditionnelle. Elles permettent pourtant de modifier le génome des plantes, des animaux, des bactéries et même des êtres humains. Cette brochure vous permettra de comprendre le débat technique et le combat des écologistes.
Réfugiés et migrants : les accueillir dignement grâce aux fonds européens
Élus, associations ou simples citoyens, vous souhaitez venir en aide aux nombreuses personnes qui fuient la guerre et les persécutions et cherchent refuge en Europe ? Nous avons réalisé ce guide pour vous. Il présente les fonds européens disponibles pour financer vos projets, et donne quelques exemples.
L’Europe pour les débutants
Publié en 2015 par la Green European Foundation et le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, dans une version révisée et augmentée de la 3e édition 2014, Ce guide a pour vocation de proposer une approche générale de l’Union européenne historique, politique et institutionnelle.
La réforme de la protection des données dans l’Union européenne
Cette brochure, publiée par notre collègue écologiste allemand Jan Philipp Albrecht, revient sur la genèse et le contenu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en 2018. Un texte qui est également une grande victoire des écologistes européens.
L’alimentation durable
Des petits pas dans nos habitudes alimentaires peuvent entraîner de grands changements sur notre santé et sur le climat. Dans cette publication, les écologistes au Parlement européen proposent une mise en perspective sur le sujet ainsi que des trucs et astuces et quelques idées de recettes adaptées.
Repenser la mobilité urbaine pour mieux respirer
Cette brochure, publiée en 2016, fait un état des lieux des enjeux liés à la mobilité urbaine et à son impact sur la qualité de l’air. Elle présente notamment des propositions pour aller vers une mobilité plus compatible avec les impératifs écologiques et sanitaires.
Paquet énergie 2030
Ce paquet législatif global pour l’union de l’énergie en Europe comprend huit textes, dont quatre ont été conclus avant l’été 2018 : performance énergétique des bâtiments, énergies renouvelables, efficacité énergétique et gouvernance de l’énergie. Voici, en résumé, ce qui a été négocié et les batailles gagnées par nos eurodéputé·e·s Verts/ALE au Parlement européen.
Comment améliorer la protection des travailleurs détachés
Un guide qui fait le point sur la question du travail détaché et présente les propositions que nous portons afin que les travailleurs détachés bénéficient d’une réelle protection contre l’exploitation et pour que le principe de l’égalité de traitement s’applique à toutes et tous dans l’Union européenne.
Lutter efficacement contre la corruption dans l’UE
Chaque année des centaines de milliards d’euros sont perdus dans l’Union européenne à cause de la corruption. Nous avons rassemblé dans un document diverses pistes de travail et initiatives portées par les élu-e-s écologistes au Parlement européen.
Nos propositions sur l’avenir de l’Union européenne
Pour que l’Europe tienne ses promesses de démocratie et de prospérité, nous devons restaurer la confiance des citoyen-ne-s dans la démocratie européenne. Nous proposons pour ce faire une série de mesures.
Nos propositions pour une alternative au système de Dublin
Le système de Dublin dysfonctionne depuis des années avec un important coût humain et financier, comme nous l’a violemment rappelé le sort réservé à l’Aquarius. Voici nos propositions pour une approche migratoire de l’UE digne et respectueuse.
Agir en faveur de la justice fiscale en Europe
Nous proposons 10 mesures concrètes afin d’agir pour la justice fiscale en Europe et pour mettre fin à l’impunité dans ce domaine. Si nous avons déjà obtenu certains progrès notables, beaucoup reste à faire.
Nos propositions pour une union économique et monétaire durable
Un effondrement de la zone euro serait, selon nous, la première étape de la désintégration politique de l’Union européenne. Nous refusons de rester inactifs face à un tel événement, malheureusement prévisible si certaines questions fondamentales la concernant restaient en suspens.
Nos propositions sur le cadre financier pluriannuel
Cadre financier pluriannuel post-2020 : protéger notre planète, assurer une vie digne pour tous, investir dans l’avenir !
Combattre le terrorisme au niveau européen
Une politique de lutte contre le terrorisme fructueuse ne se mesure pas à l’aune du nombre croissant d’attentats déjoués, mais à la baisse du nombre d’attentats à déjouer. C’est pourquoi il convient avant tout d’œuvrer en faveur de la résilience et de l’apaisement de nos sociétés.
La PAC doit changer de CAP
Chantier majeur du début de mandat 2019-2024, la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) est un rendez-vous à ne pas manquer. Les écologistes comptent évidemment œuvrer à une remise à plat totale du système, pour emmener enfin l’Europe vers un modèle vertueux et durable.
Pour une taxe kérosène européenne
La question de la taxation de l’aviation, longtemps laissée de côté, a été remise sur le devant de la scène avec le mouvement des gilets jaunes qui a souligné la concurrence déloyale entre les modes de transports. Afin de réduire l’empreinte carbone du secteur de l’aviation, nous demandons la mise en place d’une taxe kérosène au niveau européen.
La vision verte : scénario pour l’Europe
Dans cette brochure nous présentons le scénario défendu par les écologistes européens pour que l’Union européenne puisse atteindre l’objectif de zéro émission nette de Co2 d’ici 2050.
Nos propositions pour la politique de cohésion post-2020
La définition de la future politique de cohésion va être l’objet de débats complexes. Si le Brexit vient compliquer la donne, cette politique serait également inscrite dans une nouvelle stratégie à venir qui définira le cadre pour la décennie suivante.