Politique commune de la pêche : une réforme en bonne voie

3 juillet 2013
Après trente ans de Politique commune de la pêche (PCP), la pêche dans les eaux de l’Union européenne est plus que jamais en crise : les stocks de poissons diminuent, le secteur alterne crises économiques et situations sociales dramatiques, les communautés côtières poursuivent un déclin entamé de longue date. Ces tendances étaient déjà présentes avant la création de la PCP en 1982 mais la politique européenne n’avait manifestement pas réussi à redresser la situation. Au contraire.
Il est donc urgent d’agir et de saisir l’occasion de la réforme de la Politique commune de la pêche pour changer de cap, sous peine de condamner les ressources halieutiques en même temps que les hommes et les femmes qui en dépendent pour leur alimentation et leur activité.

La première pierre à poser de cet édifice revenait à la Commission européenne, elle publie en en juillet 2011 sa proposition pour une réforme de la politique commune de la Pêche. La proposition est timide, elle présente quelques avancées mais aussi des points controversés. (La proposition de la Commission européenne est insuffisante )

Pour la première fois dans l’histoire de la Politique commune de la pêche, les députés européens avaient leur mot à dire sur la réforme de cette politique. Le traité de Lisbonne leur conférait en effet un pouvoir de codécision avec les gouvernements européens. Un pouvoir au final très utile à l’ambition européenne de garantir la durabilité de ses politiques.

Après un long travail au sein du Parlement, une majorité de députés en février 2013 votaient pour une réforme juste et écologique de la Politique de la Pêche. Le groupe des Verts européens a incontestablement convaincu d’orienter l’avenir de la PCP vers une voie durable.

C’est une révolution, les députés européens tournent le dos à l’ancienne politique fondée sur un système de subventions encourageant la surpêche. La politique de la pêche dans les eaux européennes sera désormais déterminée par l’état biologique de la ressource, à savoir le rendement maximum durable (RMD). (Tournant pour la pêche )

Déterminé et prêt à changer de cap, le Parlement européen lançait les négociations avec les ministres européens de la Pêche. Les députés écologistes craignaient que les gouvernements ne suivent pas leurs ambitions en refusant notamment la fin des rejets (capture d’espèces pêchées non désirées rejetées mortes à la mer). (Les Ministres de la pêche trop frileux face au projet d’une pêche durable )

Le gouvernement Français en particulier s’entêtait à sauvegarder une gestion à court terme. Ce « vote français » se présentait comme un véritable front du refus de la dimension écologique pourtant indissociable aujourd’hui des questions économiques. (Une réforme cruciale pour l’avenir des stocks de poissons européens )

Au lendemain du conseil des ministres fin mai 2013, un accord a vu le jour entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Les gouvernements ont approuvé certaines des propositions des écologistes, notamment l’accès en priorité à ceux qui pratiquent une pêche durable, à ceux qui contribuent significativement à l’économie locale mais aussi le renforcement des réglementations à respecter par les flottes européennes dans les mers hors UE. Dans les eaux des pays tiers, les bateaux européens seront autorisés à pêcher seulement dans les surplus de stocks, une mesure cruciale pour mettre fin à la surexploitation.

Une ombre au tableau demeure, les gouvernements ont accordé de multiples dérogations pour échapper à la fin des rejets (limiter à 5% la quantité des poissons, non commercialisables, pouvant être rejetés par-dessus bord). Il n’y aura pas suffisamment d’incitations à la sélectivité dans les pratiques de pêche.

Si le cadre réglementaire de cette Réforme est en bonne voie, le cadre financier est loin d’être accordé. Plus de 10 milliards d’euros sont attribués à la Pêche, les négociations sont en cours, il n’est pas certain que ce changement de cap vers la durabilité soit suivi…

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