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Communiqué
La Commission Européenne reconnait enfin la nécessité d’une révision de l’Initiative Citoyenne Européenne
par eelv
12 avril 2017
Le Vice-Président Timmermans a annoncé que la Commission Européenne allait enfin proposer dès 2017 une révision de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) à la suite d’une consultation publique.

 
Le Groupe des Verts/ALE a toujours poussé pour que soient renforcés les droits des citoyens européens de participer à l’élaboration des politiques européennes. Pour ce faire, il faut sans conteste réformer cet outil démocratique. L’ICE telle qu’elle fonctionne actuellement est loin de répondre aux promesses de départ. Les écologistes européens, aux côtés de la société civile et des citoyens qui ont essayé d’utiliser l’ICE, demandent depuis déjà plusieurs années une révision des règles actuelles, véritable usine à gaz sans impact concret. Face à l’inaction de la Commission européenne, la commission des Affaires Constitutionnelles au Parlement Européen avait par ailleurs décidé de produire un rapport d’initiative pour tenter une fois de plus d’obtenir une révision de cette législation sur l’ICE.
 
La réaction de Pascal DURAND, Vice-Président et Porte-Parole du groupe Verts-ALE sur les questions de transparence et de démocratie, en réponse à cette nouvelle position de la Commission :

« Nous ne pouvons que saluer les intentions du Commissaire Timmermans de réformer l’Initiative Citoyenne Européenne. La Commission, trop longtemps aveuglée par sa volonté de moins légiférer, avait toujours repoussé les demandes des citoyens pour reformer un outil démocratique trop encadré et sans réels impacts sur le processus décisionnel européen. Ce qui aurait pu être un véritable levier de démocratisation de l’Union s’est vu confronté à la réalité d’un processus long et coûteux, ainsi qu’au manque de volonté des Commissions Barroso et Juncker de répondre aux attentes des citoyens. La Commission doit dorénavant être force de proposition et mettre fin aux barrières technocratiques et politiques qui affaiblissent l’implication des citoyens et minent la légitimité de l’Union. Par le passé, le manque de suivi des initiatives a clairement diminué la confiance des citoyens envers les ICE. A l’avenir, la Commission devrait avoir l’obligation de répondre par des propositions législatives aux initiatives ayant réussi la collecte des 1 millions de signatures. Les citoyens ont besoin de savoir que leurs efforts et leur mobilisation peut se retranscrire en action concrète. »

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