Taxe carbone : ce que nous dirons au président de la république

7 septembre 2009
Nicolas Sarkozy doit rendre les derniers arbitrages sur la création de la taxe carbone d’ici ce week-end. Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, et Jean-Paul Besset, député européen, qui seront reçus aujourd’hui à l’Elysée, réitèrent leur demande d’une restitution intégrale de la taxe sous forme de « chèques verts », en prenant en compte les disparités de revenus et de transports, d’éloignements domicile-travail.
Le dérèglement climatique n’est pas une menace lointaine. Dès aujourd’hui, à coups de sécheresses, inondations, tempêtes, incendies, il frappe des millions de personnes, pour la plupart les plus fragiles. En cause : nos consommations d’énergie, émettrices de gaz à effet de serre (GES). Voilà pourquoi l’instauration d’une contribution climat-énergie est nécessaire en France, en Europe et à l’échelle de la planète. La fiscalité peut être un outil puissant de réorientation écologique de l’économie ; la contribution climat-énergie – ou « taxe carbone » – en est l’un des éléments fondamentaux. Pour être socialement juste et écologiquement efficace, elle doit remplir plusieurs conditions.

D’abord, son taux doit être élevé et sa hausse progressive annoncée, pour inciter les ménages et les entreprises à adopter progressivement des modes de production et de consommation plus économes en énergie. Le rapport Rocard avait retenu 32 euros par tonne de CO2 en 2010, pour parvenir à 100 euros en 2030. Ce chiffre de 32 euros était déjà le fruit d’un compromis mais le gouvernement propose aujourd’hui d’abaisser ce prix à 15 euros la tonne. A ce niveau, la contribution perd toute efficacité : elle alourdit la facture des plus modestes sans dissuader les comportements les plus énergivores de ceux qui en ont les moyens.

En outre, même si le produit de la taxe est intégralement reversé – et reste à savoir sous quelles forme -, le volume à redistribuer sera moins important. Pour que la taxe carbone soit – aussi – un instrument de justice fiscale, son montant doit être élevé : on collecte davantage, donc on peut redistribuer davantage à ceux qui en ont le plus besoin.

Ensuite, la contribution climat-énergie doit porter sur l’ensemble des gaz à effet de serre (GES), et pas seulement sur le CO2. Il s’agit de prendre en compte notamment le méthane (18% des émissions de GES) ou le protoxyde d’azote (9% des émissions). L’agriculture et l’élevage, particulièrement concernés, doivent être partie prenante dans la lutte contre le changement climatique. De même, l’industrie ne doit pas échapper à la taxe tant qu’elle bénéficie d’un système de quotas gratuits : le principe du pollueur-payeur, qui seul permet d’encourager les changements, doit s’appliquer intégralement.

Il est par ailleurs crucial d’intégrer les consommations d’électricité dans l’assiette de la contribution. Une taxe strictement assise sur les rejets de carbone risquerait de reporter mécaniquement les consommations vers l’électricité, au risque d’augmenter encore la production d’électricité à base de charbon ou le recours au chauffage électrique, aberration énergétique et trappe à endettement pour les ménages modestes vivant dans des logements mal isolés.

Enfin, il est indispensable que le produit de la collecte soit orienté vers la lutte contre le dérèglement climatique. La contribution climat-énergie ne peut pas être le moyen de remplir des caisses de l’Etat vidées par le bouclier fiscal et les politiques de relance à l’aveugle. Le produit de la contribution climat-énergie doit donc être intégralement reversé sous forme de « chèques verts », en prenant en compte les disparités de revenus, d’infrastructures de transport, d’éloignement domicile-travail… Il ne s’agit pas, pour nous, de « plus d’impôts », et encore moins sur les plus fragiles, mais de « mieux d’impôt », afin de changer à la fois nos modes de vie et de redistribuer du pouvoir d’achat à celles et ceux pour lesquels la situation est aujourd’hui la plus difficile, et qui sera plus difficile encore si l’on ne fait rien.

La contribution climat-énergie n’est bien sûr pas une solution miracle. Elle n’est qu’un des éléments d’une politique globale de lutte contre le changement climatique, qui suppose d’autres choix que ceux portés par l’actuelle majorité. Mais face à la menace climatique, nous préférons les pas en avant aux plus belles des promesses. Il est trop tard pour esquiver nos responsabilités, trop tard pour reporter une fois encore les décisions douloureuses sur celles et ceux qui viendront après nous. Il faut des actes, maintenant.

Cécile Duflot et Jean-Paul Besset

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Site en cours de refonte, merci pour votre compréhension