Tous les articles pour Monde numérique

Hadopi : les candidats à la présidentielle défendent un...

Le sort de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), et de sa "réponse graduée", a en effet quitté le cercle des initiés pour atterrir dans l'arène politique. Article du journal Le Monde.

Le traité ACTA est incompatible avec le droit européen

Le groupe des eurodéputés Verts/ALE vient de publier une étude qui dénonce l'incompatibilité de l'Accord anti-contrefaçon ACTA avec le droit européen, au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux....

Droits d’auteurs et numérique : trouver...

Pour le groupe des eurodéputés Verts/ALE, protéger les droits d'auteurs et la rémunération des artistes à l'heure du numérique ne doit pas porter atteinte à un usage collective et coopératif d'Internet. Le web est un outil fantastique de transmission...

Les internautes, grands absents du eG8

En amont du G8 de Deauville, le Forum sur l'internet a ouvert ses portes hier, à Paris, sous l'égide de Nicolas Sarkozy. Cette réunion autour de « l'internet civilisé », pour reprendre une expression de la censure chinoise, a pour but affiché de...

La droite européenne dit « oui » au traité...

26 novembre 2010

Par 331 voix contre 294, les eurodéputés viennent d'adopter une résolution affirmant que l'accord anti-contrefaçon ACTA constitue « un pas dans la bonne direction ». Les eurodéputés Verts/ALE regrettent que leurs collègues de droite et de...

Europe Écologie lance un appel à la mobilisation contre...

Le bureau de la Commissaire européenne au commerce extérieur, Karel de Gucht, l'a annoncé samedi 2 octobre : à l'issue du onzième round des négociations, le traité anti-contrefaçon ACTA aurait été finalisé par 37 Etats. Ce texte n'augure rien de...

Rapport Gallo : le Parlement européen choisit la...

23 septembre 2010

Le rapport Gallo vient d'être adopté par le Parlement européen. Cette feuille de route, sans impact législatif, souffle sur Internet le même vent répressif qu'HADOPI. Les écologistes étaient contre ce texte : selon eux, des alternatives au flicage du...

Report du rapport Gallo : une première victoire

Par 140 voix pour et 135 voix contre, le Parlement européen a décidé cet après-midi de suivre le groupe des Verts/ALE dans sa demande de report du vote sur le rapport Gallo sur l'Application des droits de propriété intellectuelle.

ACTA : Europe écologie se mobilise sur la question de la...

Un traité anti-contrefaçons est entrain d'être négocié à l'échelle mondiale sous l'égide, non pas de l'OMC, mais des pays les plus puissants de la planète. Les eurodéputés Europe écologie se méfient de cet ACTA (Anti-Counterfeiting Trade...

Agenda numérique européen : attention au renforcement du...

Communiqué de presse du groupe des Verts/ALE au Parlement européen concernant l’adoption, ce mardi 18 mai 2010, de l’agenda numérique européen: COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Strasbourg, le 18 mai 2010 Agenda numérique européen: Le renforcement des...

Europe écologie dénonce le traité ACTA et ses dangers

Ce 21 avril 2010, une version consolidée du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA), négocié en secret depuis plus de deux ans, est rendue publique. Il s'agit d'une victoire pour les associations et les parlementaires écologistes qui souhaitent avoir...

ACTA: Le PE lance un clair avertissement à la Commission...

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution (613 votes pour, 13 contre, 16 abstentions) exigeant de la Commission européenne d'être transparente sur l'accord commercial international anti-contrefaçon (ACTA). Les députés du Groupe des Verts/ALE...

« Précédent 1 2 3 4 Suivant »