Transparence

Les décisions démocratiques ne peuvent être prises dans l’obscurité. Les voix des citoyens doivent être entendues. Une transparence est nécessaire pour assurer l’égalité et pour empêcher les intérêts d’un petit nombre de privatiser le processus politique. Au Parlement européen, notre groupe parlementaire ouvre la voie à la lutte pour plus de transparence et de démocratie dans l’Union européenne et ses institutions.

À cet effet, nous avons par exemple lancé, en décembre 2015, le développement de « Lobbycal » un instrument qui vise à augmenter la transparence sur les rencontres entre nos députés et les représentants de groupes d’intérêts, d’États membres, de la société civile, etc. Le but de cet outil open source est de permettre aux citoyens européens de suivre au jour le jour nos activités et de comprendre avec quels acteurs nous échangeons dans le cadre de nos travaux au Parlement européen. Nous tentons également régulièrement de rallier une majorité de parlementaires, par le biais de rapports et d’amendements, afin que cette pratique soit généralisée et que l’on puisse notamment retracer « l’empreinte législative » d’un texte (qui a été rencontré, pour défendre quoi).

Le module est en cours de prise en main et d’implémentation technique mais vous pouvez d’ores et déjà consulter la page rassemblant les comptes de l’ensemble des membres du groupe des Verts/ALE au Parlement européen : https://lobbycal.greens-efa-service.eu/all/

Si le Parlement européen a été précurseur en mettant en place un statut des assistants parlementaires accrédités, en publiant sur Internet les déclarations des députés européens ou en créant un registre de la transparence pour surveiller l’accès des lobbyistes à l’institution, des efforts peuvent être encore faits, en particulier quand on en vient à l’utilisation des deniers publics des contribuables européen-ne-s.

Ainsi nous demandons que le Parlement européen modifie son règlement intérieur pour imposer un meilleur contrôle des fonds mis à disposition des députés européens pour l’exercice de leur mandat. L’indemnité de « frais généraux », par exemple, ne dispose pas d’un réel encadrement et peu de contrôles sont exercés sur le véritable usage qui en est fait. En avril 2017 nous avons obtenu qu’une majorité d’élus se prononcent pour « définir et publier les règles relatives à l’utilisation de celle-ci dans le cadre de la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015. Malheureusement nos autres propositions n’ont pas recueilli de majorité. Nous proposions, par exemple, la restitution du montant non dépensé à la fin du mandat, des contrôles par le service d’audit interne du Parlement sur 5 % des dépenses réalisées au titre de l’indemnité de frais généraux avec communication des résultats finaux et des conclusions dans un rapport annuel et publication tous les ans, par les députés, d’une vue d’ensemble de leurs dépenses par catégorie (frais de communication, frais de location de bureaux, frais de fournitures de bureau, etc.).

Nous vous invitons à découvrir plus amplement nos travaux pour la transparence dans la section « Transparence et démocratie » de notre site.


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