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EDITO Taxer les multinationales, une nécessité démocratique

Ce n’est pas un secret : nous ne sommes pas égaux devant l’impôt. En France, comme trop souvent en Europe, les plus riches savent parfaitement se soustraire au financement de la solidarité dont ils profitent pleinement par ailleurs. Il en va de même pour les entreprises : votre épicier, votre boulanger triment et paient impôts directs et indirects rubis sur l’ongle. Ils n’ont pas les moyens et même rarement l’idée de chercher des voies complexes pour optimiser leurs profits et nier leur participation à l’effort social

Les multinationales, par contre, rémunèrent grassement des intermédiaires, experts comptables, fiscalistes spécialisés grâce auxquels elles minimisent artificiellement leurs bénéfices et surtout l’impôt qu’elles paient, quand elles en paient. Leur jeu favori pour ce faire : le nomadisme fiscal au sein même de l’Union européenne, où elles ont la possibilité de déplacer virtuellement leurs activités, avec la complicité de certains États. Ainsi les multinationales se hissent au-dessus des États.

Le consentement à l’impôt, faut-il le rappeler, est un des piliers de nos démocraties. C’est ce qui sert à financer les routes, le système scolaire, la santé, la sécurité, etc. tout ce qui fait le bien-vivre ensemble. En profitant de tout cela (employés formés, en bonne santé, disponibles, dont les enfants sont pris en charge par la collectivité) sans participer, les multinationales agissent comme des passagers clandestins de la démocratie. Une attitude qui n’est plus acceptable, surtout au sortir d’une crise qui les a vu crouler sous les aides publiques et les distributions de dividendes tandis que leur.e.s salarié.e.s, les services publics et le tissu vital des TPE/PME frôlent la rupture.

Le 5 avril prochain, les Ministres des Finances européens se réunissent pour arrêter la position européenne sur le projet de taxation mondiale des multinationales. En mai 2021, Joe Biden avait jeté un pavé dans la mare en proposant, sous l’égide de l’OCDE, un taux unique à 21% pour la taxation des bénéfices à l’étranger des multinationales. Depuis, le projet a été fortement revu à la baisse (on en est à 15% avec pas mal d’inconnues) mais il a le mérite d’exister et d’être soutenu par 136 pays. Les écologistes sont mobilisés pour réduire les portes dérobées dont les multinationales sont si friandes.

VIDEO Si vous étiez une multinationale, vous auriez plus de droits que la majorité des contribuables en Europe

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Dans cette intervention, je reviens sur les inégalités devant l'impôt entre les multinationales et les particuliers. >> Voir la vidéo

ARTICLE Un moment-clef pour la taxation des multinationales et l'équité fiscale

justice fiscale
Mardi 5 avril, les Ministres des finances des 27 pays de l’UE se réunissent en Conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN). Au programme, la recherche d’un accord sur le niveau d’imposition minimum mondial pour les multinationales. Conclu au niveau de l’OCDE, cet accord, qui prévoit une imposition minimale de 15%, doit maintenant être transposé dans le droit européen.
>> Dans cet article je reviens sur les enjeux et le détail des négociations en cours.

UN COMBAT AU PARLEMENT EUROPÉEN

J'interviens régulièrement en Commission ou en plénière au Parlement européen pour défendre les TPE/PME face aux multinationales. Ces PME représentent 99 % des entreprises de l’Union européenne et sont à l’origine de deux emplois sur trois dans le secteur privé. Nous devons les défendre en priorité. Deux exemples ci-dessous.

Taxation : 190 milliards d’euros manquent dans les caisses des États européens

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Le 9 mars 2022 je prenais la parole à Strasbourg lors du débat sur le rapport pour une fiscalité équitable et simplifiée. L'occasion de rappeler qu'alors que les profits boursiers explosent, c’est toujours les TPE/PME qui portent sur leurs épaules le fardeau du coût de la crise, malgré les alertes et les études qui se succèdent pour dénoncer ce scandale. Il y a urgence à taxer les multinationales !

27 États, 27 systèmes d'imposition, 27 possibilités de failles à exploiter

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Le 19 mai 2021 j'intervenais à Bruxelles lors d'un débat sur la fiscalité des entreprises. Je demandais à la Commission européenne de prendre enfin des initiatives concrètes pour mettre tout le monde d’accord sur la question fiscale et faire payer les multinationales.
Pourquoi pas enfin utiliser l'article 116 pour contourner le blocage de l'unanimité sur les questions fiscales au Conseil.

POUR ALLER PLUS LOIN SUR CE SUJET

Effets de l’impôt minimum mondial sur les recettes : Estimations pays par pays

Une étude de Mona Barake, Theresa Neef, Paul-Emmanuel Chouc et Gabriel Zucman pour le EUTax Observatory.
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