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(Un)fit for 55
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L’an dernier, la Commission européenne a proposé une série de nouveaux règlements, directives et plusieurs révisions de textes, appelé le paquet “Fit for 55”, c’est-à-dire une feuille de route permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’au moins 55% d’ici 2030. Ce paquet, qui est une concrétisation du Pacte vert européen, le “Green Deal”, contiendra au moins douze propositions pour le climat. Il déroulera les plans de la Commission pour que l’Europe soit le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Lors de la première session plénière de juin, le Parlement européen devait voter des parties importantes de ce paquet.
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Mais tout ne s’est pas exactement passé comme prévu. La plupart des amendements ambitieux obtenus en commission de l'Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement ont été rejetés assez largement (environ 100 voix) et les conservateurs ont fait passer de vrais reculs :
- Fin des quotas gratuits en 2034 au lieu de 2030 (il y avait un compromis à 2032, également rejeté à 9 voix près) ;
- Baisse du niveau d'ambition à 63 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au lieu de 68 %. Cet amendement était porté par Pascal Canfin dans le but de "sauver les meubles" et réunir une majorité. Néanmoins, en proposant cet amendement, il a indirectement tué le compromis à 68 %.
Bonne nouvelle néanmoins : Le compromis sur le Système d’échange de quotas européen (SEQE) 2 a été adopté. Il repousse l'entrée en fonction du SEQE 2 pour les ménages à 2029 et le conditionne au Fonds social pour le climat.
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La droite européenne (PPE), une partie de Renew Europe (les députés allemands, tchèques et roumains) et une partie des socialistes (roumains) ont torpillé les compromis.
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Face à la baisse de l'ambition, les Verts, la Gauche et les Socialistes ont voté contre le texte final, le renvoyant en commission ENVI du Parlement.
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et le Fonds social pour le climat étant liés au SEQE, les deux textes ont été suspendus et attendront que ce dernier soit voté.
Prochaines étapes ?
Négociations en commission ENVI en cours.
Nouveau vote en plénière le 22 juin.
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Manque d'ambition climatique et retour à la case négociations
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Le paquet n'est pas passé car la droite conservatrice avait saboté l'ambition environnementale en repoussant à 2034 la fin de l'allocation gratuite des quotas carbone, alors que la commission ENVI avait adopté 2030.
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Fin du moteur à combustion d'ici 2035
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Le 8 juin, les député·e·s européen·ne·s ont voté en faveur d’une interdiction complète de la vente de moteurs à combustion interne dans les voitures neuves d’ici 2035. Cela laissera 13 ans pour accompagner l’industrie automobile et la décarboner afin qu’aucun site ne soit fermé et qu’aucun emploi ne soit perdu.
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Le gaz et le nucléaire ne sont pas des énergies durables
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Tout savoir sur la taxonomie verte
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Lundi, une délégation de plusieurs partis a rejeté la proposition de la Commission qui visait à qualifier le gaz et l’énergie nucléaire de durables. Le vote a eu lieu dans les commissions de l’Environnement (ENVI) et des Affaires économiques et monétaires (ECON). La résolution votée lundi est attendue lors de la session plénière de juillet. Le groupe Verts/ALE appelle tous les député·e·s européen·ne·s à rejeter l’acte délégué.
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Pour mieux comprendre ce qui s'est joué cette semaine et ce qui se jouera la semaine prochaine, vous pouvez lire, ou relire, notre fiche sur la taxonomie verte dans laquelle on vous explique tout.
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Arrêtons le greenwashing
du gaz et de l'énergie nucléaire dans la taxonomie
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Nous venons de faire un grand pas dans notre lutte pour empêcher la taxonomie européenne de labelliser le gaz fossile et le nucléaire comme “durables”, mais nous n’avons pas encore gagné. Le plus dur reste à faire. Nous devons convaincre tou·te·s les membres du Parlement européen de nous soutenir lors du vote en plénière, la première semaine de juillet.
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Nous avons donc besoin de vous pour signer et faire signer notre pétition.
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Et aussi
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La Commission doit mettre en œuvre
un pacte pour les îles !
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La session plénière a été l'occasion d'adopter le rapport présenté par Younous Omarjee, président réunionnais de la commission du Développement régional (REGI). François Alfonsi, qui y a été associé en tant que député insulaire, est intervenu pour nous en plénière.
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Changement climatique et défense
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Le Parlement européen a adopté un rapport des écologistes, en réponse au plan proposé par le Service d’action extérieure européen, pour adapter les politiques de défense européennes au changement climatique. Il appelle, notamment, à accélérer la cadence de révision de cette feuille de route et établit que le secteur de la défense doit contribuer aux objectifs de neutralité carbone de l’Union, sans porter atteinte aux capacités opérationnelles des forces armées.
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Interdiction des produits issus du travail forcé
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Le jeudi 9 juin, le Parlement européen a adopté deux résolutions déterminantes pour le respect des droits humains dans la politique commerciale de l’Union européenne.
La première réclame l’instauration d’un nouvel instrument commercial permettant d’interdire l’importation au sein du marché européen de tout produit issu du travail forcé.
La seconde résolution porte sur les des droits de l’homme dans le Xinjiang et les dossiers de police du Xinjiang.
Lire notre communiqué et regarder les interventions de Yannick Jadot et de notre collègue belge, Saskia Bricmont.
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Droit d'initiative du Parlement européen
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Le Parlement européen doit être reconnu comme colégislateur. Le quasi monopole de la Commission sur le législatif est délétère pour notre démocratie et parfaitement injustifiable à cette étape de notre histoire européenne.
C'était le sens de l'intervention de Gwendoline Delbos-Corfield.
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Voilà pour cette première plénière de l'année. Pour rester informé·e·s sur nos activités entre les plénières, vous pouvez nous suivre :
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On se retrouve en la semaine prochaine pour une "mini" plénière.
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