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La fraude aux aides sociales existe, mais elle est minime si on la compare à celle des employeurs ou à la fraude fiscale. Malgré son double plan d’action, le gouvernement reste dans une logique du bouc émissaire.

Le gouvernement Macron nous refait le coup du “en même temps” : il annonce un plan de lutte contre la fraude fiscale puis, quelques semaines plus tard, un plan contre la fraude “sociale”. La main de l’Etat ne tremblera devant aucun tricheur qu’il soit riche ou pauvre, nous dit-il en substance. Mais l’équité Macroniste – qui prétend sans doute séduire la droite et la gauche – ne résiste pas à l’épreuve des faits.

D’un côté, la fraude fiscale est estimée à 80 milliards d’euros par an. La fraude “sociale” représente environ dix fois moins. Ajoutons que la fraude “sociale”, n’est, pour l’essentiel, ni celle des pauvres au RSA, ni celle des “étrangers” qui envoient l’argent au bled (on se souvient de la sortie scandaleuse de Bruno Le Maire le 18 avril sur BFMTV : "Nos compatriotes en ont ras-le-bol de la fraude… Ils n'ont aucune envie de voir que des personnes peuvent bénéficier d'aides, les renvoyer au Maghreb ou ailleurs"). Les chiffres contredisent les vieux clichés de la droite : l’essentiel de la fraude vient de patrons d’entreprises (8 milliards d’euros de prélèvements sociaux éludés au titre du travail informel). Elle vient, en second lieu (plus de 3 milliards d’euros), de médecins, pharmaciens ou ambulanciers qui surfacturent, comme a dû l’admettre Gabriel Attal.

Et les pauvres dans tout ça ? Selon le ministre des comptes publics, la fraude au RSA est estimée à un peu plus de 1 milliard d’euros par an. C’est beaucoup, mais c’est donc 80 fois moins que la fraude fiscale des riches. C’est également beaucoup moins que les 10 milliards de prestations sociales non versées à des bénéficiaires potentiels qui ne les réclament pas – par manque d’information ou par découragement.

La stigmatisation des “profiteurs” du système, chère à la droite et à l’extrême droite, a été relancée par l’interview du Président de la République, fin mars. Il s’agissait, pour Emmanuel Macron, de contre-attaquer suite à la désastreuse séquence retraites, en désignant des boucs-émissaires… Emmanuel Macron déclarait alors qu’en France, le "sentiment d'injustice" se nourrissait du fait que certains "ne travaillent jamais" et qu’il était prêt à “aller chercher” les bénéficiaires du RSA pour les “responsabiliser”.

Alors, oui, félicitons-nous que le plan Attal crée 1 500 effectifs supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude fiscale d’ici 2027. Mais ne soyons pas dupes : 3000 emplois ont déjà été supprimés depuis la fin des années 2000 au sein des services de contrôle. Et rappelons que le nombre d’examens de la situation fiscale personnelle des riches ménages n’a fait que baisser ces dernières années ! Plus de 4000 en 2008 et moins de 2500 en 2021.

Dans les faits, le contrôle des riches est donc tendanciellement à la baisse, alors que celui des pauvres est clairement à la hausse. En 2022, la CNAF a effectué 130 000 contrôles au domicile des allocataires, soit 10 000 de plus qu'en 2021. Ils ciblaient prioritairement les fraudeurs au RSA. Là encore, l’arsenal déployé est sans commune mesure avec celui qui est utilisé pour la fraude fiscale. Désormais, les contrôleurs de la CNAF utilisent des statistiques prédictives, ce qu’on appelle le “data mining” pour cibler les “profils” les plus susceptibles de frauder. Quand un dossier est fortement « scoré », il fait l’objet d’un contrôle à domicile.

En conclusion, si la fraude des “pauvres” existe, elle est très limitée comparée à celle des employeurs ou à la fraude fiscale. Ajoutons que la figure du fraudeur a surtout une fonction idéologique, comme l’explique le sociologue Vincent Dubois. Il représente “le point d’aboutissement ultime de la figure négative de l’assisté, l’assistanat étant représenté comme le repoussoir de la valeur travail placée au centre du projet de société promu par une fraction de la droite qui arrive au pouvoir avec Nicolas Sarkozy en 2007... Derrière la figure du fraudeur, il y a la remise en cause générale de certaines aides sociales. Et derrière le constat souvent très exagéré de dépenses injustifiées dues à la fraude aux prestations sociales, il y a en ligne de mire l’État social lui-même”.

Mounir SATOURI

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