Directive transparence des prix des médicaments: les écologistes préfèrent s’abstenir

« La proposition de la Commission n’était pas acceptable, car largement dominée par les intérêts des industries pharmaceutiques. Il était notamment prévu de raccourcir les délais d’instruction pour la fixation des prix des nouveaux médicaments, ce qui affaiblirait considérablement la qualité des évaluations de ces produits. La directive proposée aurait également fragilisé les missions des institutions d’Evaluation de technologie de santé (HTA) et de la Haute autorité de santé qui évalue notamment le service médical rendu par les médicaments. Malgré le travail effectué par la rapporteure Antonyia Parvanova (ADLE), le texte reste flou et n’apporte aucune amélioration au droit existant. Nous avons donc préféré nous abstenir ».

(1) La Directive 89/105/CEE du Conseil, concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes nationaux d’assurance maladie avait été adoptée afin d’éliminer les distorsions des échanges intracommunautaires des médicaments. La directive 89/105/CEE n’a jamais été modifiée depuis son adoption.Pour rappel, sein de l’Union Européenne, les décisions de remboursements des médicaments relèvent de la compétence des États membres.