Thrombine dans la viande

Vive le traité de Lisbonne ! Grâce à ses nouveaux pouvoirs de codécision, le Parlement Européen a réussi à bloquer le projet de directive déposé par la Commission Barroso avec l’accord du Conseil qui regroupe les ministres des différents Etats. Ce projet de directive (une directive est l’équivalent d’une loi européenne) prévoyait d’autoriser l’ajout de la thrombine à la liste des produits autorisés par la directive européenne de 1995 « concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ».

La thrombine est la dernière trouvaille de l’industrie agroalimentaire. Cet enzyme extrait du plasma de bœuf ou de porc permet de fabriquer une sorte de « colle à viande » qui, en agglomérant les chutes de la découpe de la viande chez les industriels, permet de faire des « steaks » à l’apparence plus que trompeuse pour le consommateur.

Les industriels avaient juré, la main sur le cœur, que leur projet était de faire profiter le consommateur européen de produits carnés très bon marché pour son alimentation, et que la mention « produit carné reconstitué » serait sur l’emballage. Mais ces industriels servent avant tout des chaînes d’approvisionnement de la restauration, le plus souvent en plats déjà cuisinés, et qui ira contrôler chaque assiette servie au consommateur ? Et, au delà, les députés commencent à refuser la logique industrielle qui dénature le goût et met sur le marché des produits de plus en plus frelatés, dans des conditions qui confinent à l’escroquerie.

Au sein de la commission compétente du Parlement (santé et environnement), les députés ont construit leur argumentation et préconisé le rejet du projet de directive. Un lobbying forcené s’est installé alors, et, chose exceptionnelle lors du vote du Parlement, une député du groupe PPE s’est lèvée pour appeler à voter en faveur du projet de directive. Puis le Commissaire Européen John Dalli, délégué à la santé et à la politique des consommateurs, en a fait de même au nom de la Commission Barroso.

La procédure est assez contraignante puisque il faut la majorité des députés en exercice pour obtenir gain de cause, c’est à dire 369 voix sur 736, et que seuls peuvent voter les députés présents. Ce mercredi, au Parlement, une centaine de députés sont absents, comme souvent (députés eurosceptiques qui refusent de siéger, députés malades ou victimes de transports défaillants (ce jour là le nuage de cendres islandaises flottait sur la Grande Bretagne), etc… Avec 370 voix contre (un seule voix manquante et c’était cuit !), la proposition de la Commission a été rejetée et la thrombine ne sera donc pas autorisée par la directive européenne. C’est dans de telles occasions qu’on est content d’avoir attrapé son avion in extremis !

Pour les pays dont les industriels avaient déjà largement développé cette technique, dont la France, la Belgique, et l’Allemagne, ce refus va les obliger à faire marche arrière.

François ALFONSI

La « procédure législative ordinaire » instituée par le traité de Lisbonne, dite de « codécision ».

L’Union Européenne est gouvernée par un Exécutif, la Commission Européenne présidée par José Manuel Barroso, qui propose des lois européennes (appelées « directives ») à deux Assemblées délibérantes, le Conseil, formé par les représentants des 27 Etats-membres et présidé par Herman Von Rompuy, et le Parlement Européen où siègent les 736 députés européens élus le 7 juin 2009.
Une proposition de directive de la Commission est d’abord soumise en première lecture au Parlement qui adopte sa position en votant une « résolution » qui approuve, rejette ou amende la proposition initiale. Cette résolution du Parlement est préparée à Bruxelles par sa Commission compétente, puis votée en plénière à Strasbourg.
Le Conseil, formé par les chefs d’Etat ou leurs ministres, est alors saisi de la proposition de directive de la Commission et de la position du Parlement. S’il approuve la position du Parlement, la procédure se termine et la directive peut être adoptée avec ses amendements.
S’il la conteste, on procède alors à une deuxième lecture par le Parlement qui prend connaissance des désaccords du Conseil. Pour cette directive sur les « additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) », on en était arrivé à ce stade de la procédure, à la « seconde lecture » du Parlement. Mais le texte du traité de Lisbonne, pour protéger le Conseil de la censure du Parlement, a prévu qu’une décision négative devait être prise à « la majorité des membres qui le composent », et non à la simple majorité des présents. Si bien que 369 voix sont requises quel que soit le nombre des présents. Pour la thrombine, avec 370 voix contre, la guillotine est tombée !
Il reste à la commission un dernier recours en convoquant un « comité de conciliation » chargé de trouver un compromis. Ce n’est que si ce compromis intervient que le Parlement est saisi à nouveau. Sinon, le vote négatif est définitif. Et la conciliation peut à son tour être repoussée par le Parlement, cette fois avec une majorité simple des membres présents.

F.A.