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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Eva Joly : « Nous ne sommes pas condamnés à nous laisser...
9 novembre 2017
La députée européenne et vice-présidente de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale a répondu en direct aux questions des lecteurs du « Monde.fr » sur les « Paradise Papers ».
Economie
Fraude fiscale et blanchiment d’argent : un rapport...
7 novembre 2017
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté aujourd'hui son avis sur un projet de directive visant à renforcer et harmoniser dans les 28 États membres les définitions et sanctions pénales concernant le...
Economie
Paradise Papers : Les paradis fiscaux de quelques-uns font...
6 novembre 2017
Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission d’enquête sur les Panama Papers du Parlement européen, commente cette nouvelle grande fuite : « Il faut mettre un terme à ce monde d’opacité et de privilèges dans lequel quelques grandes entreprises et...
Economie
Veolia économise un demi-milliard d’euros grâce à...
27 octobre 2017
Le rapport montre comment la société a consolidé les pertes de diverses filiales françaises sous un même groupe fiscal afin de réduire fortement ses dettes fiscales. Eva JOLY commente : « L’Union européenne doit prendre des mesures pour lutter...
Economie
Panama Papers : le Parlement adopte en commission un agenda...
18 octobre 2017
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête Panama Papers :  « Le rapport adopté aujourd’hui est une grande victoire pour la justice fiscale et la transparence et il constitue une réponse positive et nécessaire au...
Economie
Amazon / Aides d’état : un verdict en faveur de la...
4 octobre 2017
Déclaration d’Eva JOLY, Porte-parole du groupe Verts-ALE sur les questions de justice fiscale et Vice-Présidente de la Commission d’enquête PANA : « Je salue la décision de la Commission européenne de lancer une procédure en manquement contre...
Economie
Lutter contre la fraude à la TVA permettrait de recouvrer...
4 octobre 2017
Déclaration d’Eva JOLY, Porte-parole du groupe Verts-ALE sur les questions de justice fiscale :   « La Commission européenne s’attaque enfin au défi de la fraude à la TVA en remédiant aux failles exploitées par les fraudeurs et responsables de...
Economie
L’Europe peut gagner la bataille culturelle sur la...
13 septembre 2017
La question ne concerne pas seulement les fameuses « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook, Apple). Mais aux yeux de l’opinion publique, les géantes du numérique ont incarné, ces derniers mois, le scandale du détournement de sommes énormes par les...
Economie
Google contre le fisc: le coup de gueule d’Eva Joly
14 juillet 2017
Alors que Google a échappé au redressement fiscal de la France sur 1,1 milliard d'euros, Eva JOLY explique comment on en est arrivé là au magazine Challenges. Une révolution fiscale en Europe et dans le monde est indispensable pour en finir avec ce type...
Commerce
Reporting pays par pays, une nouvelle étape franchie
4 juillet 2017
Le Parlement européen a adopté sa position sur le reporting public, pays par pays (CBCR), d'un certain nombre de données concernant les groupes dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. Un outil essentiel dans la lutte contre...
Economie
Evasion fiscale : la Commission s’attaque enfin aux...
21 juin 2017
Déclaration d’Eva JOLY suite à la nouvelle proposition de la Commission européenne visant les intermédiaires (banques, comptables, cabinets d'avocats, etc.) dont le rôle central dans les récents scandales d'évasion fiscale est largement démontré.
Justice fiscale
Eva Joly sur Malte : « Seule une enquête sérieuse peut...
15 juin 2017
Intervention d’Eva Joly à l’occasion du débat au Parlement européen sur les Panama papers et l’état de droit à Malte en présence du Premier Ministre maltais, …