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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Rapport Oxfam : certains États membres de l’UE sont...
7 mars 2019
Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3, suite à la publication de ce rapport : « Je regrette que la liste noire des paradis fiscaux se réduise comme peau de chagrin et fasse encore l’objet d’arrangements politiques...
Affaires étrangères
Rejet par le Conseil de la liste noire anti-blanchiment :...
7 mars 2019
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 : « L’opposition des États membres à la nouvelle liste noire anti-blanchiment est une décision scandaleuse. Alors qu’Emmanuel Macron vient de plaider en faveur d’une...
Economie
Scandale Troika Laundromat : le blanchiment d’argent...
4 mars 2019
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 : « Les dernières révélations des journalistes de l’OCCRP (Organized Crime and Corruption Reporting Project) montrent que le blanchiment d’argent demeure un fléau en...
Economie
Le Parlement européen uni pour demander aux États membres...
27 février 2019
La commission TAX3 a fait suite à la Commission PANA et a poursuivi les travaux engagés par les précédentes commissions sur la fraude fiscale. La commission a voté en faveur de la création d’une sous-commission permanente sur les questions...
Economie
Corruption : les milliards perdus sont un poison pour nos...
29 janvier 2019
Notre étude, accessible en ligne, analyse combien d’argent chaque État membre perd chaque année à cause de la corruption. Déclaration de Eva JOLY, ancienne juge anti-corruption et porte-parole des Verts/ALE sur ces questions: « La corruption est...
Economie
Visas dorés : la proposition de la Commission est un...
23 janvier 2019
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 : « La nationalité n’est pas à vendre aux plus offrants. Il faut interdire la pratique des visas dorés qui sont une porte ouverte à l’argent sale, à la corruption et à la...
Economie
Justice fiscale : un nouveau rapport des Verts/ALE chiffre...
22 janvier 2019
 Le groupe des Verts/ALE appelle les États membres à débloquer au plus vite les réformes qui sont sur la table pour mettre fin à l’évitement fiscal des multinationales, en particulier l’obligation de reporting public pays par pays (CBCR) et...
Justice fiscale
Taux d’imposition effectifs des multinationales dans...
21 janvier 2019
Résumé Lisez l’étude complète (en anglais) Une nouvelle étude commandée par le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen, rédigée par un chercheur tchèque Petr Janský, montre que de nombreuses entreprises ne paient pas beaucoup...
Economie
Fiscalité : osons mettre fin à la règle de...
15 janvier 2019
Malgré les scandales à répétition, les réformes en matière de justice et de transparence fiscales sont bloquées depuis des mois voire des années par certains États membres, en particulier les propositions de taxation numérique et de taxation...
Economie
Taxation numérique : le Parlement européen presse le...
13 décembre 2018
Soutenue par le groupe Verts-ALE, la proposition de la Commission européenne d’instaurer une taxe de 3% sur les revenus digitaux n’a pas obtenu d’accord unanime lors du dernier Conseil des ministres des finances. Pour le groupe Verts-ALE, il est...
Economie
Corruption : un rapport des Verts-ALE pointe son coût pour...
7 décembre 2018
Partant d’une étude publiée sur les coûts de la corruption dans l’UE croisée avec les données d’Eurostat, celui-ci établit des rapports avec le coût des produits ordinaires et des services publics, illustrant ainsi son impact quotidien pour les...
Economie
Taxation numérique : la Commission européenne et Bruno Le...
4 décembre 2018
Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3) : « L’absence d’accord aujourd’hui sur le projet de taxation numérique démontre l’incapacité du Conseil à avancer sur...