Énergie-Directive gaz : le pouvoir des géants du gaz enfin limité

13 février 2019

Les négociations sur la directive gaz entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont achevées hier soir. La modification de la directive proposée par la Commission européenne en novembre 2017 vise à étendre l’application des règles régissant le marché intérieur du gaz de l’UE aux gazoducs en provenance et à destination de pays tiers. Les règles du marché européen du gaz s’appliqueront à tous les nouveaux gazoducs. La directive révisée prévoit cependant la possibilité d’accorder des dérogations pour les gazoducs existants. Réaction de Michèle RIVASI.

Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la commission de l’industrie :

« Il s’agit d’une révision importante puisque les règles du marché intérieur du gaz seront appliquées à tous les nouveaux gazoducs connectant le territoire européen et les pays tiers. Parmi celles-ci, le principe de la séparation patrimoniale de la production et de la distribution (Unbundling) du gaz qui a permis de briser les monopoles.

Le groupe Verts-ALE estime cependant que les dérogations introduites par les États membres risquent de réduire l’impact de la législation. Le projet de gazoduc NordStream2 constitue à cet effet un véritable test. En dépit de la dépendance énergétique qu’il instaure vis-à-vis de la Russie, ce projet qui mine directement la sécurité d’approvisionnement de l’UE mais aussi la stabilité régionale est défendu par l’Allemagne. Les règles de la directive révisée devront s’appliquer au NordStream2. »

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