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Tous les articles pour Communiqués de presse
Economie
Évasion fiscale des multinationales: IKEA devant la...
23 février 2016
La commission spéciale du Parlement européen chargée d’enquêter sur l’évasion fiscale des entreprises s’est mise d’accord sur les grandes lignes de son travail pour les mois à venir. Des multinationales de premier plan ont été...
Climat et énergie
Indemnisation des victimes des essais nucléaires:...
22 février 2016
François Hollande est en visite en Polynésie française, un déplacement sous haute tension puisque les victimes des essais nucléaires français peinent encore et toujours à obtenir des indemnisations pourtant prévues par la loi Morin de 2010 sur la...
Climat et énergie
Sécurité énergétique : la Commission européenne...
16 février 2016
La Commission européenne a présenté aujourd'hui ses propositions sur la sécurité énergétique. Celles-ci restent focalisées sur l'approvisionnement en énergies fossiles, à contre-courant de l'accord sur le Climat conclu à Paris en décembre dernier....
Droits et libertés
Calais : Hollande doit confronter Cameron
16 février 2016
A l'occasion d'une rencontre du président Hollande avec le premier ministre britannique Cameron, Karima DELLI demande de la responsabilité de la part des deux dirigeants qui ferment les yeux sur la situation des réfugiés dans le Pas-de-Calais et sur les...
Economie
Ikea : Il est encore temps de sauver les meubles en...
13 février 2016
Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen a rendu public un rapport d'enquête révélant des données nouvelles essentielles sur la stratégie de planification fiscale agressive d'IKEA. Pour Eva JOLY, IKAE constitue l'archétype de l'entreprise...
Agriculture et pêche
OGM : le Parlement européen refuse l’autorisation de...
3 février 2016
e mercredi 3 février, le Parlement européen s'est opposé à l'autorisation de trois sojas OGM (1) résistants au glyphosate, la substance active de l'herbicide le plus vendu au monde, le RoundUp. Un produit de Bayer et deux de Monsanto sont donc refusés...
Commerce
TISA: le Parlement européen rate le coche pour imposer un...
3 février 2016
Le Parlement européen a adopté ses recommandations à la Commission européenne sur les négociations en cours du TISA (Trade In Services Agreement ou Accord sur le commerce des services)(1). Avec ce vote, les députés européens demandent à la Commission...
Mobilité
Pollution de l’air: règlementation du secteur...
3 février 2016
Le parlement européen vient de se plier à la décision du 28 octobre qui accorde aux constructeurs automobiles le droit de dépasser les normes Euro 6 d'émission de NOx (80 mg/km depuis septembre 2015) de 110 % à partir de septembre 2017, et de 50 % à...
Environnement et santé
Perturbateurs endocriniens: la Commission se soumet...
3 février 2016
Le 16 décembre dernier, la Commission européenne était condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour ne pas avoir défini des critères pour encadrer les perturbateurs endocriniens. Le Commissaire à la santé, M. Andriukaitis est venu s’expliquer...
Biodiversité
Biodiversité : un état des lieux préoccupant qui doit...
2 février 2016
Alors que le Parlement français travaille sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité (acté en 2012, prévu en 2013 et probablement adopté en 2016), le Parlement européen a adopté son rapport sur l’évaluation à mi-parcours de la...
L’Europe peut aller plus loin contre l’optimisation...
28 janvier 2016
La Commission européenne a présenté jeudi 28 janvier 2016 un ensemble de propositions visant à actualiser les règles de l'UE sur la fiscalité des entreprises. Les réactions d'Eva JOLY et de Philippe LAMBERTS:
Transparence
Secret d’affaire: les Verts s’opposent à ce...
28 janvier 2016
La Commission des affaires juridiques a adopté le rapport sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d’affaires (1). Les membres Verts-ALE sont les seuls à avoir voté contre. Réaction de Pascal DURAND. Pour Pascal Durand,...