Tous les articles pour Justice fiscale

Taxation des entreprises: un pas vers la fin du dumping...

Vote au PE sur l’impôt des sociétés: La commission des affaires économiques du Parlement Européen (ECON) a voté aujourd’hui pour adopter les propositions législatives pour une assiette européenne commune consolidée pour l’impôt sur...

Evasion fiscale: Pascal Canfin interpelle José Barroso

Intervention en session plénière du Parlement: il faut imposer une loi extraterritoriale pour en finir avec les paradis fiscaux. Que fait la Commission européenne? Pascal Canfin, Mars 2012 : "Où est l’initiative… par EurodeputesEE

L’Union économique et politique fera la force de...

8 décembre 2011

Les Etats-membres se sont réunis le 8 décembre pour débattre, une nouvelle fois, de l'intégration économique de la Zone Euro... Au cœur des préoccupations : le changement des traités européens nécessaires à la création d'une véritable Union...

Michal Sapin (PS), Pascal Canfin (EELV): sont-ils...

22 novembre 2011

Michel Sapin, ancien ministre socialiste de l’Economie, sera peut-être Premier ministre en mai prochain. Pascal Canfin, député écologiste européen, sera peut-être ministre… Peuvent-ils vraiment gouverner ensemble ? Débat. Pourquoi n’avez-vous...

Le Parlement européen vote pour un taux d’imposition...

28 octobre 2011

Le Parlement européen vient d'adopter le rapport de l'écologiste allemand, Sven Giegold, sur « l'imposition des bénéfices distribués des filiales vers les sociétés mères ». Cette législation vise à prévenir la double (ou multiple) imposition des...

Lutter contre l’évasion fiscale pour aider la Grèce

15 septembre 2011

Débat en plénière sur la crise économique et l’euro: comment s’en sortir ? L’évasion fiscale en Suisse coûte 200 milliards d’euros à la Grèce. Pascal Canfin appelle à des initiatives en matière de fiscalité. Il interpelle...

Des systèmes fiscaux efficaces pour soutenir les pays...

Le Parlement européen vient d'adopter à une large majorité le rapport d'Eva Joly, eurodéputée Europe Ecologie – Les Verts (EELV) et présidente de la commission du Développement, sur la relation entre fiscalité et développement. Communiqué de...

Eva Joly : « Les paradis fiscaux ruinent les pays pauvres...

26 janvier 2011

Eva Joly poursuit son combat contre les paradis fiscaux et la corruption au Parlement européen. Pour l'eurodéputée Europe Ecologie – Les Verts, lutter contre les flux financiers illicites est un enjeu majeur du développement des pays pauvres. Son...

Les paradis fiscaux en point de mire du rapport...

26 janvier 2011

Ce mardi 26 janvier la commission du Développement a adopté à la quasi unanimité le rapport « Fiscalité et développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal » de la Présidente Eva...

G20: Sarkozy côté coulisses

24 janvier 2011

Nous avons eu droit ce matin à une longue conférence de presse de Nicolas Sarkozy sur le G20. Nous avons donc bien entendu les positions de la France côté scène: instaurer une taxe sur les transactions financières et lutter contre la spéculation sur...

Taxe sur les Transactions Financières: l’étude des...

28 septembre 2010

Avant le prochain Conseil ECOFIN du 30 septembre et du 1er octobre, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen présente l’étude qu’il a menée sur les conditions nécessaires à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières...

Le Mondefr: L’harmonisation fiscale européenne pour...

14 septembre 2010

Tribune de Pascal Canfin, député européen Europe écologie et Vincent Drezet, secrétaire national Union SNUI – SUD Trésor Solidaires

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