> Articles sur le thème Justice fiscale

Tous les articles pour Justice fiscale
Budget
Pour des ressources propres basées sur une fiscalité juste
15 mai 2023
Tout d’abord, pourquoi l’Union européenne devrait s’occuper des impôts et pas les États membres ? Parce que l’Union européenne a la masse critique et la puissance nécessaire pour faire plier et contraindre celles et ceux qui échappent à...
Si vous étiez une multinationale…
31 mars 2022
Mardi 5 avril 2022, les Ministres des finances des 27 pays de l’UE se réunissent en  Conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN). Au programme, la recherche d’un accord sur le niveau d’imposition minimum mondial pour les...
Taxons les pollueurs pour un monde meilleur
8 juillet 2021
Et si on taxait la pollution plutôt que le travail ? Les systèmes de taxations sont inadaptés face au paysage socio-économique actuel et aux enjeux de durabilité. Alors que le G20 se réunit pour parler de l’avenir de la taxation au niveau mondial,...
Budget
Budget 2021 : les États membres toujours sourds aux...
5 octobre 2020
Comme à son habitude, le Conseil a massivement coupé dans les programmes phares de l’Union, en particulier dans la recherche, dans les infrastructures de transport et d’énergie, mais aussi dans le programme d’échanges universitaires Erasmus+. Sur le...
Economie
Apple/Irlande : le Tribunal de l’UE annule l’amende de...
15 juillet 2020
Réaction de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE, membre de la Commission ECON et de la toute nouvelle Commission sur la fraude et l’évasion fiscales : « La décision du Tribunal est une triste nouvelle pour la justice fiscale. Il n’y a...
Economie
Paradis fiscaux : une liste noire encore insuffisante
18 février 2020
Réaction de Damien CARÊME, membre de la Commission des Affaires économiques et fiscales (ECON) du Parlement européen : « La liste noire des paradis fiscaux s’agrandit mais reste insuffisante et politisée. Des paradis fiscaux notoires comme le...
Economie
Fiat et Starbucks : il est urgent de renforcer la lutte...
24 septembre 2019
Damien Carême, eurodéputé membre de la commission des affaires économiques et fiscales, a réagi aux décisions du Tribunal de l’UE concernant Fiat et Starbucks : « Les arrêts rendus aujourd’hui par le Tribunal montrent que s’attaquer...
Il faut une fiscalité plus juste
14 février 2019
Intervention d’Eva Joly lors du débat en plénière du Parlement européen sur une fiscalité équitable pour une société juste.
Institutions européennes
CBCR : pour une réelle transparence fiscale des...
11 juin 2018
Chaque année, l’UE perd entre 50 et 70 milliards € à cause de la planification fiscale agressive des multinationales. Cette semaine, les gouvernements de l’UE ont une occasion historique d’exiger une réelle transparence fiscale en obligeant...
Institutions européennes
ACCIS : une révolution fiscale derrière un acronyme obscur
15 mars 2018
Intervention d’Eva JOLY à l’occasion du débat en plénière sur le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Economie
Google contre le fisc: le coup de gueule d’Eva Joly
14 juillet 2017
Alors que Google a échappé au redressement fiscal de la France sur 1,1 milliard d'euros, Eva JOLY explique comment on en est arrivé là au magazine Challenges. Une révolution fiscale en Europe et dans le monde est indispensable pour en finir avec ce type...
Commerce
Reporting pays par pays, une nouvelle étape franchie
4 juillet 2017
Le Parlement européen a adopté sa position sur le reporting public, pays par pays (CBCR), d'un certain nombre de données concernant les groupes dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. Un outil essentiel dans la lutte contre...