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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Luxleaks : Enquête du Parlement Européen Le groupe...
19 novembre 2015
Dans le cadre de la Conférence des Présidents (CoP) des groupes politiques du Parlement européen qui s'est tenue aujourd'hui, le président du groupe social-démocrate Gianni Pitella a manœuvré pour reporter la prolongation du mandat de la Commission...
Economie
Les as de l’optimisation fiscale sur le grill
17 novembre 2015
Lundi 16 novembre, la commission spéciale « taxe » du Parlement européen créée à la suite du scandale LuxLeaks de novembre 2014 a auditionné onze grandes multinationales suspectées d’évasion fiscale (Google, Facebook, Amazon, Coca-Cola,...
Economie
Luxleaks : Prolongation de l’enquête du Parlement...
16 novembre 2015
Les demandes répétées du groupe Verts/ALE pour prolonger le mandat de la Commission spéciale TAXE enquêtant sur le dumping fiscal ont abouti. Celui-ci devrait être prolongé, suite à la décision prise aujourd'hui par les coordinateurs des groupes...
Economie
Transparence fiscale : la fausse bonne annonce du...
11 novembre 2015
Lundi 9 novembre, le gouvernement français a annoncé qu'il soutiendrait un amendement au budget 2016 afin d’instaurer la transparence financière pays par pays pour les multinationales. Sans douter de la bonne volonté des parlementaires à l’origine de...
Economie
Un an après le LuxLeaks, nous voulons la transparence...
6 novembre 2015
Il y a un an jour pour jour, le scandale du LuxLeaks éclatait. Mais depuis, rien ou presque n'a été fait au niveau européen pour assurer la transparence et la justice fiscale. Tribune co-signée par Pascal DURAND avec des élus européens de gauche.
Economie
Evasion fiscale: les révélations du LuxLeaks ont fait...
4 novembre 2015
Les États européens perdent chaque année plus de 1 000 milliards d’euros à cause de la fraude et de l’évasion fiscale, soit près de 2 000 euros par citoyen ! Après des années de crise financière et d’explosion des inégalités, la demande de...
Economie
LuxLeaks : Un an après, rien n’a changé
4 novembre 2015
Il y a tout juste un an éclatait le scandale LuxLeaks. Un an après, rien n'a changé... ou presque! Les écologistes ont bien réussi à obtenir une "commission spéciale" pour enquêter sur la guerre fiscale en Europe, mais les propositions faites par la...
Economie
Luxleaks : Aller au bout de l’enquête
27 octobre 2015
Le rapport de la Commission spéciale du Parlement européen chargée d'enquêter sur les révélations du Luxleaks a été adopté lundi 26 octobre 2015. Eva JOLY et Philippe LAMBERTS soulignent que si ce rapport marque une première critique des...
Economie
LuxLeaks/Tax rulings – Un compromis boiteux sur...
6 octobre 2015
Ce mardi, les ministres des Finances de l'UE se sont entendus sur un compromis pour l'échange automatique d'informations concernant les rescrits fiscaux (tax rulings) signés entre les États membres de l'UE et les entreprises. La proposition de la...
Climat et énergie
Pour le climat, appel à tous les faucheurs de chaises
30 septembre 2015
Après avoir fauché des OGM, José BOVE appelle à faucher des chaises. A la veille de la COP 21, dans l’esprit de l’action non violente et de la désobéissance civile, tous les citoyens sont appelés à agir contre les paradis fiscaux afin que les 196...
Economie
Consultation publique européenne : des résultats...
24 septembre 2015
La Commission européenne a publié les réponses à la consultation publique sur la transparence fiscale lancée en juillet dernier. Pour Pascal DURAND, la réponse est sans appel et souligne que la Commission européenne n'a que trop tardé à agir pour la...
Economie
« La transparence fiscale, ce n’est pas la...
18 septembre 2015
L’écologiste Pascal DURAND a fait voter au Parlement européen, avec d’autres députés, un texte qui permettra de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Il doit désormais être approuvé par le Conseil européen, émanation des États. Ces...