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Cette semaine, les député·e·s européen·ne·s étaient de retour à Strasbourg après 15 mois d’absence à cause de la situation sanitaire.
Retour sur cette session pendant laquelle nous avons parlé, notamment, certificat COVID européen, fonds social européen, État de droit et fin de l’élevage en cage.
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Dans cette lettre d'information, nous revenons sur les temps forts de la plénière. Pour découvrir plus en détails de quoi nous avons débattu et ce que nous avons voté, c'est par ici.
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End the cage age
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Dans l’Union européenne, plus de 300 millions d’animaux sont détenus en cage pendant tout ou partie de leur vie. Si des progrès ont été faits à travers différents règlements européens, nous sommes encore loin d’un modèle d’élevage vertueux, qui respecte le bien-être animal.
L’Initiative citoyenne européenne (ICE) #EndTheCageAge est la première ICE à s’intéresser aux animaux d’élevage. Elle a été signée par plus de 1,6 millions de citoyennes et de citoyens.
Cette ICE demande la fin de l’utilisation des cages pour tous les animaux : cette pratique est incompatible avec le bien-être animal et permet le développement d’élevages très denses favorisant le risque de propagation des maladies alors qu’il existe des systèmes alternatifs.
Bref, lutter contre les cages, c’est lutter pour que les animaux vivent dans de meilleures conditions tout en prévenant les risques épidémiques et les zoonoses. C’est pourquoi le groupe Verts/ALE soutient cette ICE depuis le début et nous sommes ravi·e·s que la résolution ait été adoptée
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Nous réconcilier
avec le vivant
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"La fin de l’élevage en cages marquera une étape essentielle de notre réconciliation avec le vivant. Ce sera aussi un marqueur fort pour une agriculture non concentrationnaire, plus durable, plus humaine, plus citoyenne."
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Mettre fin aux cages
en 2027
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"Le Parlement a l’occasion de se placer du côté des citoyennes et des citoyens. Grâce au travail de centaines d’associations et de bénévoles, 1,4 Millions de signatures ont été collectées à travers l’Europe."
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Changeons les règles de l'OMC
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"Nous mangeons tous. C’est une nécessité vitale. Je suis moi-même éleveur et, pourtant, je considère que l’alimentation, l’agriculture sont des sujets qu’on doit replacer au sein d’un débat de société et ce débat ne doit pas être confisqué par une sphère agricolo-agricole de spécialistes."
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Économie et social
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Le 7 mai, les dirigeant·e·s de l’Union européenne, les institutions européennes, les partenaires sociaux et les représentant·e·s de la société civile se sont réuni·e·s à Porto et ont cosigné l’engagement social de Porto. Nous avons débattu de cet engagement, ainsi que du Fonds social européen, des ressources propres de l'Union européenne et du rapport sur la concurrence.
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Le Sommet de Porto
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"Avec trois objectifs sociaux chiffrés à réaliser d’ici 2030, je veux croire que le Sommet de Porto saura corriger l’absence d’objectif chiffré du Plan de Relance en matière sociale. Il s’agit de protéger face à aux crises sociales mais aussi de concrétiser l’Europe sociale en soutenant la transformation écologique de nos sociétés."
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Politique de concurrence
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Le Parlement européen a adopté le rapport annuel de concurrence sur lequel j’étais négociateur pour le groupe des Verts/ALE. Claude Gruffat a réussi à y faire inclure plusieurs ajouts écologiques. Dans ce rapport, nous demandons notamment d’interdire les versements de dividendes pour les entreprises ayant touché des aides d’État.
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Le FSE+
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"Ce FSE+ est une bonne nouvelle. Quoi de mieux qu’un renforcement des aides sociales pour faire comprendre que l’Europe, en cette crise du COVID, apporte une protection supplémentaire ? Cette protection, elle raconte une autre Europe. Une Europe qui vise à forcer la main des régions et des États qui négligent les programmes d’inclusion."
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Ressources propres
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"Un an après la proposition qui avait été faite de faire ces ressources propres, les 27 États ont voté. C'est très bien. Par contre, on a déjà pris un peu de retard. Il y aurait dû y avoir une proposition législative de la Commission dès le mois de juin."
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COVID-19 : certificats et vaccins
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Certificat COVID
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Le Parlement européen a adopté le certificat européen COVID tel que négocié avec le Conseil et la Commission. Cela permettra de retrouver et de faciliter la liberté de circulation dans l’Union.
Si quelques points ont été améliorés, notamment sur la protection des données, sa disparition d'ici 12 mois et un point d'étape dans quatre mois, nous regrettons que les États membres ne se soient pas engagés à rendre les tests gratuits afin de garantir l’égalité entre toutes et tous.
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Levée des brevets
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S’il existe déjà des flexibilités grâce aux Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), elles sont insuffisantes. Le cadre multilatéral actuel de protection des droits de propriété intellectuelle constitue un obstacle à la résolution de la crise du COVID-19.
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Depuis le début de la pandémie, le groupe Verts/ALE et la délégation Europe écologie demandent que la transparence soit faite sur les contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques et que les brevets soient levés temporairement et rapidement.
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État de droit et affaires internationales
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Conflits d'intérêts du premier ministre tchèque
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La résolution votée par le Parlement européen était un test. Pour la Commission et le Conseil à qui le Parlement demande d’agir, mais aussi pour le groupe Renew Europe, dans lequel siègent les eurodéputé·e·s de la délégation Renaissance, composée de membre de La République En Marche, du MoDEM, d’Agir et du Mouvement Radical.
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En effet, dans le groupe Renew Europe siègent aussi les eurodéputé·e·s de ANO, le parti de Babiš !
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Sans surprise, la plupart des membres du groupe Renew Europe se sont abstenus, comme l’ont fait tous les membres de la délégation française, prouvant, encore une fois, que les intérêts de leurs amis passent avant ceux des citoyennes et des citoyens européen·ne·s.
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Conditionnalité
de l'État de droit
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Le mécanisme relatif à la conditionnalité de l’État de droit est entré en vigueur au 1er janvier 2021. Le Parlement européen avait donné à la Commission jusqu’au 1er juin pour mettre en œuvre ce mécanisme. Ce délai a expiré et la Commission n’a toujours pas initié de sanctions.
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Les groupes pro-européens du Parlement se sont entendus vendredi 4 juin pour déposer une résolution pour enclencher une procédure contre la Commission devant la Cour européenne de justice. En effet, l’inaction de la Commission constitue une carence selon l’Article 265 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
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De manière générale, la Commission n’a, jusqu’ici, pas fait montre d’une réelle volonté de protéger l’État de droit.
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On ne peut plus attendre et laisser Viktor Orban faire de la Hongrie une dictature sans être sanctionné.
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Ursula von der Leyen doit décider si elle se bat avec nous pour l’État de droit ou si elle cède aux pressions de la Pologne et de la Hongrie et continue à ne rien faire.
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Recommandation du Parlement européen
à l'Assemblée générale de l'ONU
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"Notre texte sur les priorités de l’UE à l’ONU est fort. Oui, nous soutenons l’ONU.
Oui, nous sommes pour le multilatéralisme et la coopération internationale.
Mais cela ne nous empêche pas d’être critiques, de signaler ce qui ne va pas, ce qui doit être amélioré, ce qui est inacceptable."
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Voilà pour cette plénière de mai. Pour rester informé·e·s sur nos activités entre les plénières, vous pouvez nous suivre :
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Prenez soin de vous et des vôtres.
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