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La semaine dernière, la dernière session du Parlement européen avant la pause estivale et première session sous la présidence de la République tchèque a été très chargée avec comme point d'ordre le vote sur l'objection à l'acte délégué de la Commission européenne sur la taxonomie européenne qui proposait d'intégrer le gaz et le nucléaire dans ce label sur les investissements durables dans l’énergie.
Nous avons également adopté les lois sur les services et les marchés numériques (DSA et DMA) qui visent à rééquilibrer le rapport de force en faveur des citoyennes et des citoyens usagers/ères.
Nous avons aussi débattu de la taxation des multinationales et des bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur de l’énergie.
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Taxonomie
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Victoire des lobbys, défaite pour l’écologie
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Le mercredi 6 juillet, les membres du Parlement européen ont voté sur l’objection à l’acte délégué de la Commission européenne concernant le règlement sur la taxonomie. La majorité absolue de 353 voix (sur un total de 705 membres), requise pour rejeter le texte de la Commission, n’a pas été atteinte (278 en faveur de l’objection et 328 contre). L’acte délégué entrera donc en vigueur, promouvant ainsi les investissements dans le nucléaire et le gaz.
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C’est le résultat d’une opération anti-écologique menée par la France : pour sauver une filière nucléaire en perdition, le président Macron a conclu un pacte faustien avec les pays pro-gaz.
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Tout savoir
sur la taxonomie verte
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La taxonomie, c’est le règlement de l’Union européenne qui établit un système de classification permettant de dresser la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental.
L’idée est que les investissements financiers du secteur privé dans des activités vertes répondent à des critères scientifiques stricts pour démontrer leur contribution substantielle à des objectifs environnementaux.
Pour en savoir plus sur ce règlement très important pour le Pacte vert et sur pourquoi les écologistes se battent contre l’intégration du gaz et du nucléaire dedans, lisez les explications de Marie Toussaint dans notre fiche.
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Les cultures alimentaires
ne sont pas des carburants pour avions
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Jeudi 7 juillet, le Parlement européen a rejeté une version modifiée de la définition des carburants d’aviation durables (SAF) dans le cadre de la proposition ReFuel EU Aviation. Cette définition incluait des matières premières non durables telles que le distillat d'huile de palme et certaines cultures alimentaires.
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Pour une stratégie européenne
en faveur du vélo
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Jeudi 7 juillet, Karima Delli a questionné la commission sur l'élaboration d'une stratégie européenne en faveur du vélo.
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Spéculation sur les prix de l’alimentation et profiteurs de crise
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Ce mercredi 6 juillet, le Parlement européen a été appelé à prendre position sur deux sujets majeurs pour nos concitoyen·ne·s : la lutte contre la spéculation sur le prix de notre alimentation et la taxation des profits exceptionnels réalisés par certaines entreprises en temps de crise. Deux sujets complémentaires ayant des impacts majeurs sur notre vie quotidienne.
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Imposer la justice fiscale pour rétablir une justice sociale
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Le Parlement européen a adopté, mercredi 6 juillet, une résolution sur le taux minimum de taxation des bénéfices des multinationales. Le veto hongrois du 17 juin dernier est venu donner le coup de grâce aux espoirs de la présidence française du Conseil de l’Union européenne de parvenir à un accord entre États. Le Parlement réclame, entre autres, que la majorité qualifiée remplace l'unanimité pour les décisions dans le domaine fiscal afin de sortir de l’impasse concernant l’accord fiscal mondial.
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Rapport de David Cormand
sur la Banque européenne d’investissement (BEI)
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Pour les écologistes, ce rapport annuel est l’occasion de mettre en avant les priorités que doit poursuivre la Banque européenne d'investissements (BEI) et c’est crucial puisqu’elle est le bras armé de l’Union européenne : en 2021, la BEI a débloqué des financements à hauteur de 95 milliards d’euros.
Le rapport final est très positif et souligne, tout à la fois, les avancées manifestes de la BEI et les limites de ses politiques, qui ne font toujours pas d’elle la fameuse « Banque du Climat ».
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Sécurité alimentaire/agriculture/pêche
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Sécurité alimentaire mondiale
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"Notre système alimentaire mondial n'est pas résilient. C'est un château de cartes en équilibre, précaire, vulnérable aux moindres battements d'ailes du papillon.
Nous traversons la troisième crise alimentaire en quinze ans. Le nouveau contexte structurel des crises climatique et géopolitique dans lequel nous entrons nous oblige à revoir ce fonctionnement."
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Questions au commissaire
à l'Environnement,
Virginijus Sinkevičius
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"Comment la Commission européenne va-t-elle s'assurer que les aires marines protégées soient vraiment protégées ? Comment la Commission européenne entend-elle mettre fin à la surpêche en dehors des aires marines protégées ? Et quelle sera l'articulation entre la loi de la restauration de la nature et la Politique commune de la pêche ?"
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Sécurité alimentaire dans les pays en développement
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"Dans de très nombreux pays, les communautés côtières dépendent fortement de la pêche pour leur alimentation. Mais la concurrence est de plus en plus dure avec les flottes étrangères. Il faut protéger l’accès des pêcheurs artisans aux ressources halieutiques."
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Canicule et sécheresse dans l'Union européenne
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"La privatisation des nappes phréatiques, l’artificialisation des sols, le saccage des zones humides, la surexploitation des ressources sont les principaux responsables de la sécheresse.
L'eau est un commun. Elle est, aujourd'hui, considérée comme un bien. Il est plus qu'urgent d'agir pour sortir, enfin, sur l'eau, de ce désert des partages."
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Lois sur les services et les marchés numériques
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Le 5 juillet 2022, le Parlement européen a voté en faveur des lois sur les services et les marchés numériques. La loi sur les marchés numériques (DMA) vise à réglementer les plateformes numériques, à permettre une plus grande équité pour les entreprises et les consommatrices et les consommateurs et à améliorer la protection des données.
La loi sur les services numériques (DSA) vise à mieux protéger les droits de tous les internautes, à limiter les publicités ciblées et à mieux gérer les discours de haine et la désinformation.
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Présidence tchèque et procédure de l'Article 7
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Gwendoline Delbos-Corfield :
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"Je vais maintenant faire mon très, très, très traditionnel et ennuyeux discours sur la procédure de l'Article 7 que je fais à chaque nouvelle présidence du Conseil. Parce que cela fait quatre ans que ce Parlement européen a lancé cette procédure contre le gouvernement hongrois à cause de la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans cet État membre."
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Remise en cause
du droit à l'avortement
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Gwendoline Delbos-Corfield :
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"Quand un gouvernement met et ou remet en place des lois de restriction ou d'interdiction de l'avortement, ce n'est jamais par hasard. C'est parce qu'une trajectoire autoritaire, l'influence dangereuse d'une religion ou une idéologie réactionnaire exige le contrôle du corps des femmes pour mieux contrôler la population de cet État.
Depuis toujours, contrôler la sexualité des femmes et leur capacité de reproduction est un enjeu politique organisé au service des pires désirs de coercition du pouvoir."
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Augmentation
du coût de la vie
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"Alors que l’Union européenne est la deuxième puissance économique mondiale, près de 97 millions de personnes sont confrontées à la pauvreté et l’exclusion sociale.
Il est urgent d’arrêter les mesurettes nationales. Les gens ne veulent pas la charité mais la dignité et le respect de leurs droits. Nous devons faire du projet européen notre meilleur bouclier social. C'est urgent.
Nous avons réussi le salaire minimum, nous devons réussir le droit au logement, à l’alimentation et à la santé."
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Voilà pour cette dernière plénière avant la pause. Pour rester informé·e·s sur nos activités entre les plénières, vous pouvez nous suivre :
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On se retrouve en septembre pour la prochaine plénière, en attendant, nous vous souhaitons à toutes et à tous un bon été.
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