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Avec une large majorité nous avons adopté une résolution rappelant à la Pologne ses obligations au regard du droit européen sur le respect de la démocratie et de l'État de droit. Ce texte appelle également le gouvernement polonais à se plier aux décisions de la Cour de Justice de l’UE concernant la forêt de Bialowieza. Pour les écologistes, le Parlement européen doit enclencher le processus de l'article 7. Cet article souvent agité, jamais mis en œuvre serait un signal très fort aux autorités polonaises. Mais on aurait tort de penser que nos "matures démocraties" de l'Ouest sont préservées de ce genre de dérive. L'état d'urgence français maintenant rentré dans le droit commun n'en est qu'un triste exemple.
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Débat en plénière sur les Paradise Papers : il n'y a plus d’excuse à l’inaction
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Le scandale des Paradise Papers montre une fois de plus qu’il est urgent d’approuver et de mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête Panama Papers. Notamment, d’instaurer une commission permanente sur le modèle du Congrès américain afin d’enquêter sur les questions fiscales et de blanchiment d’argent.
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Seuils des émissions CO2 des voitures neuves : un échec programmé
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La Commission européenne a présenté sa proposition législative limitant les émissions de gaz à effet de serre des véhicules neufs. Un texte bien insuffisant.
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De sérieuses inquiétudes sur l'État de droit à Malte
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Un débat sur l'état de droit à Malte a eu lieu au Parlement européen. Une résolution, adoptée dans la foulée, réclame notamment la mise en place d'un "prix européen Daphne Caruana Galizia pour le journalisme d'investigation"..
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Plénière en direct à Strasbourg – semaine du 13 au 16 novembre 2017
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Parmi les votes et sujets-clefs de la semaine : la situation de l'état de droit et de la démocratie en Pologne ainsi que celle de l'état de droit à Malte, les suites du scandale des Paradise Papers, la présentation par la Commission européenne du deuxième paquet mobilité, la COP23, les négociations en vue de la onzième conférence ministérielle de l'OMC...
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POUR VOS AGENDAS
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