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La session plénière de la semaine dernière s'est une nouvelle fois déroulée à Bruxelles et une grande partie des député·e·s y ont participé en ligne. Comme il doit y avoir 12 sessions plénières et qu'il n'y en a en août, on se retrouver dès le 19 octobre pour la suite des travaux.
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Dans cette lettre d'information, nous revenons sur les temps forts. Pour découvrir plus en détails de quoi nous avons débattu et ce que nous avons voté, c'est par ici.
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La loi climat
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Le 8 octobre, les membres du Parlement européen ont voté pour la première fois une loi Climat. Le Parlement européen va maintenant entrer en négociation avec le Conseil et la Commission avec une position forte.
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Ce vote constitue une avancée inédite pour le climat. En quelques mois seulement, le Parlement européen a haussé le niveau d’ambition climatique de l’UE de manière spectaculaire. En passant d’un objectif de -40% à horizon 2030 à un objectif de -60%, il permet de se rapprocher des recommandations scientifiques établies par le GIEC et facilite le chemin pour respecter l’accord de Paris.
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Ce rehaussement de l’ambition climatique est la victoire de l’engagement militant de la génération Climat mais aussi de l’implication citoyenne que nous souhaitions saluer et qui ont été décisives pour réussir aujourd’hui.
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Cette avancée est aussi la traduction du poids politique renforcé des écologistes au Parlement européen et le résultat de la ténacité des Verts depuis des décennies.
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Il reste à la présidence allemande de faire adopter la position du Conseil, pour parvenir à un compromis ambitieux entre nos institutions. Juste avant le sommet pour le climat de Glasgow, il serait inquiétant que les États renoncent à cet objectif de 60% et prennent un retard supplémentaire dans la lutte contre le dérèglement climatique.
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60% de réduction n’est pas assez, mais la voie est ouverte, nous restons plus que jamais vigilant·e·s pour les prochains combats.
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Intervention de Caroline Roose
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Intervention de Marie Toussaint
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"Que celles et ceux qui refusent d’écouter les scientifiques viennent expliquer aux habitant·e·s de ma région que vous préférez sacrifier leurs vies plutôt que quelques points de croissance."
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"Nous n'avons plus le temps. Pour sauver le climat, il faut viser une baisse d'au moins 65% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Fixer des objectifs au rabais n'a aucun sens."
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Le mécanisme d'État de droit
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Pour faire respecter la démocratie et l’État de droit, le Parlement européen souhaite qu’un mécanisme contraignant soit mis en place dans le cadre du budget pluriannuel et du plan de relance.
Ce mécanisme doit permettre de réduire ou de suspendre les financements dans les cas où l’État de droit ne serait pas respecté. Sa création est une des conditions posée par le Parlement pour voter le budget.
Du côté du Conseil, avec lequel le Parlement négocie depuis lundi 12 octobre, ça coince un peu car la règle de l’unanimité permet à certains pays visés par ce mécanisme de bloquer les négociations. À suivre.
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Intervention de Gwendoline Delbos-Corfield
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"Pourquoi quand il s'agit de problèmes financiers, la Commission trouve les fondements juridiques pour ouvrir une procédure d'infraction, mais pas quand il s'agit d'État de droit ?"
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Comme à son habitude, le Conseil a massivement coupé dans les programmes phares de l’Union, en particulier dans la recherche, dans les infrastructures de transport et d’énergie, mais aussi dans le programme d’échanges universitaires Erasmus+. Sur le budget total, la position du Conseil est 13% inférieure à celle du Parlement !
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L'Europe a besoin de nouvelles solidarités. C'est dans ce cadre que les écologistes ont soutenu que la garantie jeunesse soit mieux ciblée envers les plus vulnérables et les métiers de la transition verte. Nous avons également défendu la fin des stages non payés.
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Les explications de Mounir Satouri
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Le blanchiment d'argent
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Le réseau “FinCEN” est un réseau de lutte contre la criminalité financière. Sa mission est de protéger le système financier, de lutter contre le blanchiment d’argent et les crimes connexes, y compris le terrorisme et de promouvoir la sécurité nationale par l’utilisation stratégique des autorités financières et la collecte, l’analyse et la diffusion de renseignements financiers.
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Le Parlement a, de nombreuses fois, appelé à la mise en place de registres interconnectés de “propriétaires bénéficiaires”, d’une politique préventive de liste noire et de sanctions efficaces, dans la résolution contre le blanchiment d’argent.
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C'est Claude Gruffat est intervenu en plénière sur ce sujet.
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"Toutes les transactions financières illicites qui pénalisent nos économies et notre exemplarité doivent être sanctionnées. Je vous demande d’imposer de réels contrôles et des sanctions dissuasives à la hauteur des exactions."
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La situation en Érythrée
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"L'Europe est concernée par le conflit au Haut-Karabakh. La montée de régimes dictatoriaux à ses portes finira par la menacer elle-même. Elle a les moyens de faire reculer les agresseurs en prenant des sanctions économiques."
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Le Haut-Karabakh
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"L'Érythrée est la Corée du Nord de l'Afrique. Nous nous bagarrons au Parlement européen pour les droits humains. Il est hors de question qu'on continue à donner de l'argent à cette dictature sans conditionnalité pour restaurer ses routes."
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La situation en Iran
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"Vous qui luttez tous les jours pour la liberté culturelle, n'oubliez pas, n'oubliez jamais, à quel point les régimes vous craignent."
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