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Nous nous sommes retrouvé·e·s cette semaine pour deux jours de plénière durant laquelle nous avons débattu du certificat vert numérique, des ressources propres, du marché européen des équipements de défense, de tourisme durable et d'État de droit.
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Dans cette lettre d'information, nous revenons sur les temps forts de la plénière. Pour découvrir plus en détails de quoi nous avons débattu et ce que nous avons voté, c'est par ici.
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Le certificat vert numérique
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Le 17 mars, la Commission européenne a proposé de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l’UE durant la pandémie de COVID-19.
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Le Parlement a validé la procédure d’urgence pour la mise en œuvre de ce certificat. Notre délégation a voté contre. Au regard des nombreuses questions que cet outil soulève, il nous semble que le temps aurait dû être laissé au débat démocratique.
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Bien sûr, nous souhaitons que nos concitoyen·ne·s retrouvent leur liberté de mouvement et nous pensons que si la prochaine saison touristique devait être à nouveau touchée, cela serait une catastrophe les pays dont l’économie est basée sur le tourisme.
Un certificat harmonisé dans toute l’Union européenne peut donc être un outil très utile, mais il doit remplir un certain nombre de conditions :
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➡️ être basé sur des des preuves scientifiques ;
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➡️ ne pas entraîner de discrimination entre les personnes vaccinées et celles qui ne le sont pas ;
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➡️ garantir le respect de la vie privée.
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Si ce certificat devait être mis en œuvre, il devra être limité à la possibilité de voyager en temps de pandémie.
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Ressources propres
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Nous avons également débattu de trois textes législatifs sur la mise en œuvre de la réforme des ressources propres. Ces textes sont conformes à l’accord trouvé en décembre dernier, mais, en modifiant certaines procédures, ils affaiblissent le rôle du Parlement européen.
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C’est David Cormand, notre spécialiste des ressources propres, membre de la commission des Budgets, qui est intervenu pour nous.
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Marché européen des équipements de défense
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Au titre de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), David Cormand était rapporteur fictif pour notre groupe sur un rapport qui fait le bilan de deux directives concernant la construction d’un Marché européen des équipements de défense (EDEM). Il demande, notamment, une meilleure mise en œuvre et un meilleur contrôle de ces directives.
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Grâce aux écologistes, le rapport demande également à la Commission de proposer un schéma communautaire de sécurité des approvisionnements. Cette demande a déjà été faite en 2013 par le Conseil, mais la Commission n’a jamais fait de proposition.
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Malheureusement, le rapport ne demande pas une révision de ces deux directives. Révision qui est pourtant nécessaire pour mettre en place des critères renforcés dans le domaine des exportations d’armes. Le groupe Verts/ALE a déposé un amendement en ce sens.
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David Cormand avait également déposé un amendement conditionnant les ventes au respect des droits humains qui, malheureusement, a été battu.
Pour savoir comment ont voté les parlementaires européen•ne·s français•e·s sur cet amendement, c’est ci-dessous. ⤵️
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Explications
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"Le combat pour le contrôle strict des ventes d’armes est plus légitime que jamais pour mettre les actes en cohérence avec les valeurs que nous proclamons.
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État de droit
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En décembre, le Parlement européen a voté une résolution sur le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit. La semaine dernière, nous avons voté une résolution qui rappelle notre position et que ce mécanisme s’applique depuis le 1er janvier 2021.
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Nous avons également débattu de la situation à Malte.
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Des violations de l’État de droit ont eu lieu depuis l’entrée en vigueur du mécanisme et des mesures doivent donc être prises.
Seule la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) peut annuler tout ou partie du mécanisme et les recours ne sont pas suspensifs : la Commission doit appliquer ce mécanisme dès maintenant.
Le Parlement demande donc à la Commission de présenter ses orientations quant à son application au plus vite, en consultant le Parlement lors de leurs rédactions, afin qu’elles soient adoptées au plus tard le 1er juin 2021.
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La situation à Malte
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Depuis l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia, le manque d'indépendance de la justice et de la police maltaises empêche de faire la lumière sur ce crime organisé au niveau politique.
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La corruption et le marché des passeports de convenance sont toujours aussi banalisés.
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Qualité de l'air
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La pollution atmosphérique est la plus grande menace environnementale pour la santé humaine (elle est responsable de près de 400 000 décès prématurés en Europe chaque année), les écosystèmes et la biodiversité.
Nous avons adopté un rapport d'initiative pour faire des propositions à la Commission pour revoir les mesures européennes relatives à la pollution provenant des grandes installations industrielles et à améliorer la législation relative aux émissions provenant des transports (route, navigation et aviation).
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Politique régionale
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Le changement climatique est le principal défi du 21e siècle.
Nous avons adopté un rapport pour définir le rôle de la politique de cohésion pour les prochaines années dans la lutte contre le dérèglement climatique et de décrire les étapes nécessaires d’un point de vue régional.
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La politique de cohésion est le plus grand et le plus important outil d’investissement en Europe. Elle joue donc un rôle crucial dans cette lutte contre le changement climatique.
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Les explications de Caroline Roose lors du vote en commission du Développement régional.
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Stratégie industrielle
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Le 27 avril, la Commission européenne révisera la stratégie industrielle de l'Union européenne. Alors que nous faisons toujours face à une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, c'est une opportunité historique d’engager avec détermination la transition verte de nos économies, pour bâtir une société durable. La mutation de nos industries est une condition essentielle pour y arriver.
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Tout savoir sur l'écocide
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Lors de la plénière d'avril, nous voterons un rapport sur la responsabilité environnementale des entreprises.
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Marie Toussaint, coordinatrice de cette commission pour le groupe Verts/ALE, s’est battue, dès son arrivée au Parlement, pour l’adoption de ce rapport et pour y faire intégrer le crime d’écocide.
Mais un écocide, c’est quoi ?
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Tourisme durable
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Avec la pandémie, le secteur du tourisme et des voyages a connu une chute brutale des réservations, de 92 % entre janvier et août 2020 par rapport à l’année précédente, avec des baisses de 85 % pour l’hébergement, les restaurants, les voyagistes et les passagers et passagères des trains longue distance et de 90 % pour les compagnies aériennes et les croisières. Les moyens de subsistance de millions de personnes sont en jeu.
Nous avons adopté un rapport pour permettre au secteur de revenir dans un monde post-pandémie d’une manière nouvelle et plus durable, plutôt que de reprendre là où il s’est arrêté.
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Le rapport est positif dans son ensemble, même si nous regrettons que certains points soient trop flous et qu'il n'y ait pas de référence aux trains de nuit.
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Voilà pour cette plénière de février. Pour rester informé·e·s sur nos activités entre les plénières, vous pouvez nous suivre :
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Prenez soin de vous et des vôtres.
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