ENTETE NEWSLETTER ok
plénières TW
Cette semaine, le Parlement européen a adopté plusieurs textes importants parmi lesquels l'accord de libre-échange avec le Royaume-Uni, le certificat COVID-19 et un rapport sur la fiscalité numérique.

Dans cette lettre d'information, nous revenons sur les temps forts de la plénière. Pour découvrir plus en détails de quoi nous avons débattu et ce que nous avons voté, c'est par ici.

Accord de libre-échange avec le Royaume-Uni

Brexit panneaux
Maintenant que le Brexit a eu lieu, il est essentiel de construire la coopération la plus forte possible avec le Royaume-Uni sur la base de valeurs communes et de règles du jeu équitables garantissant l'absence de toute forme de dumping et d'abaissement des normes. C’est l’objectif de cet accord de libre-échange, même si les relations ne seront plus les mêmes et qu’un retour du Royaume-Uni au sein de la famille européenne serait une bien meilleure solution à nos yeux.
Le Parlement européen avait jusqu'au 30 avril pour ratifier l'accord provisoire signé le 24 décembre dernier. Il l'a voté pendant cette session, non sans hésitations au regard des infractions dont le Royaume-Uni s'est déjà rendu coupable. C’est pourquoi ce vote s’est accompagné d’une résolution dans laquelle le Parlement a rappelé ses inquiétudes.

Des inquiétudes pour
les droits des citoyen·ne·s

Gwendoline Delbos-Corfield sur l'impact du Brexit sur les citoyen·ne·s
Gwendoline Delbos-Corfield :
"Une association de citoyen·ne·s britanniques m'a dit un jour : "On s'intéresse plus aux biens, aux poissons et aux camions qu'aux gens." Les citoyen·ne·s n'ont jamais été au centre de cette histoire. On a parlé de retrouver de la souveraineté, mais nous savons tou·te·s qu'il s'agissait avant tout de retrouver la maîtrise des règles commerciales."

Des inquiétudes
pour la pêche

Caroline Roose sur l'impact du Brexit sur la pêche
Caroline Roose :
"Cet accord que nous nous apprêtons à voter est crucial pour de nombreux secteurs mais il l’est peut-être encore plus pour les pêcheurs. La signature de l’accord est loin d’avoir réglé tous les problèmes. Alors que l’accord devait garantir un accès réciproque aux eaux territoriales britanniques et européennes, force est de constater que ça n’est pas le cas."

Des inquiétudes sur les OGM

Benoît Biteau sur le Brexit et les OGM
"L'annonce par le gouvernement britannique d'une volonté de déréguler les OGM, sans les soumettre à aucun accord, sans contrôle de risques, sans étiquetage, faisant fi d'une réglementation communautaire qui protège les consommateurs et l'environnement, doit nous alerter.
L'Union européenne doit donc se tenir prête à agir pour prolonger la protection de notre continent contre ces menaces."

Transport maritime et pêche

cargo-ian-taylor-jOqJbvo1P9g-unsplash
Karima Delli était rapporteure d'un rapport d'initiative dans lequel le Parlement européen envoie un message clair à la Commission sur l’urgence de rendre le secteur maritime plus propre.
De son côté, Caroline Roose est intervenue sur la gestion des espèces de thon.

Pour un transport maritime plus propre

Karima Delli sur son rapport pour un transport maritime plus efficace et plus propre
Si les écologistes sont satisfait·e·s des avancées obtenues, il reste quelques points sur lesquels nous avons déposé des amendements. Notamment, dans le texte, le gaz naturel liquéfié (GNL) est considéré comme “un carburant de transition” qu’il faut soutenir et financer. Karima Delli est intervenue pour inciter ses collègues à supprimer ces financements.
Malheureusement, nos collègues de Renew Europe (le groupe dans lequel siègent les député·e·s européen·ne·s LREM) et du Parti populaire européen (PPE - où siègent les élu·e·s LR) ont voté contre cet amendement.
LREM a donc, encore une fois, prouvé que ce parti était incapable de prendre le virage de la transition écologique. Créer ainsi les conditions d’un recours systématique aux carburants fossiles GNL, c'est repousser la conversion vers des énergies plus durables.
AnalyseVote-AmdtGNL

Caroline Roose sur le thon rouge

Caroline Roose sur le thon rouge
"Il y a quelques années, le thon rouge était devenu le symbole des dérives de la surpêche et de la pêche industrielle. Près de 80% des thons rouges de l’Atlantique et de la Méditerranée avaient disparu et l’espèce était menacée d’extinction. Aujourd’hui, la situation a changé, les populations de thon rouge sont dans un bien meilleur état."

Défense et sécurité

FANAL 19 - PHOTEX FANAL 19
Nous avons également débattu du Fonds européen de défense qui fera de l’Union européenne l'un des plus gros investisseurs du continent dans la recherche militaire. Le groupe Verts/ALE s’oppose à l'approche choisie car elle repose sur des subventions directes à l'industrie de la défense.
Le Parlement a également adopté le Règlement sur la diffusion de contenus terroristes en ligne. Là encore, nous sommes opposé·e·s à ce texte qui ne prévoit pas de garde-fous juridiques suffisants pour protéger notre liberté d'expression.

Fonds européen de défense

Mounir Satouri sur le Fonds européen de défense
Mounir Satouri :
"Régulons cette industrie pour parvenir à une intégration, ne la subventionnons pas. Ce fonds est une fausse promesse. Plus grave, il est d'une opacité inquiétante et pourra, demain, être étendu au financement des bombes nucléaires françaises. C'est inacceptable.

Manque de contrôles et fausse promesse

Campaign Against the Arms Trade UK
Les débats sur ce fonds, en cours depuis plusieurs années, ont abouti. Le Commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, ancien PDG dans l'industrie de la surveillance, a joué un rôle important dans sa création. Il financera des projets de R&D qui rassemblent trois entreprises établies dans trois États membres et sera ouvert aux entreprises britanniques.

Règlement sur la diffusion de contenus terroristes en ligne

Gwendoline Delbos-Corfield sur le Règlement sur la diffusion de contenus terroristes en ligne.
Alors que l'interprétation de "terrorisme" n'est pas la même dans tous les États membres, avec le Règlement sur la diffusion de contenus terroristes en ligne, l'Union européenne crée l'opportunité d'une forme de censure préalable. Cela va à l'encontre de la liberté l'expression. Explications de Gwendoline Delbos-Corfield.

Budget et fiscalité

euro banque centrale bce
La décharge est la procédure grâce à laquelle le Parlement européen clôture l’exercice budgétaire de l’Union européenne. C’est la commission du Contrôle budgétaire (CONT) qui prépare la décision du Parlement européen.
Pour cela, elle examine la façon dont la Commission et les autres institutions et agences européennes implémentent le budget de l’Union européenne. Sur cette base, et sur les recommandations du Conseil, le Parlement décide d’accorder, d’ajourner ou de refuser la décharge.
Si le Parlement européen décide d’accorder le budget, pas de problème : les comptes de l’année donnée sont clôturés et approuvés.
Et dans le cas contraire ?
La commission CONT fait des recommandations à l’institution ou à l’agence concernée qui a jusqu’à l’automne pour améliorer la situation.
Si la décharge est définitivement rejetée : il n’y a pas d’impact direct sur l’institution, l’agence ou l’entreprise commune car il n’y a pas de fermeture, mais il y a un impact politique car le Parlement européen refuse d’endosser les erreurs commises.

Décharge pour le Fonds européen de développement (FED)

Michèle Rivasi sur la décharge pour le Fonds européen de développement (FED)
Michèle Rivasi :
"Notre rôle de parlementaires européens est d’exercer un contrôle démocratique de l’exécutif européen et des politiques menées au nom de nos concitoyens européens.
Et quand cet exécutif fait fausse route, notre responsabilité est de lui dire que c’est inacceptable."

Rapport sur la fiscalité numérique

Damien Carême sur la taxe numérique
Damien Carême :
"Avec ce texte, le Parlement européen envoie un message fort et uni en matière de justice fiscale : oui nous voulons que les GAFAM, et toutes les multinationales du numérique, payent leur juste part d’impôts. Et oui, nous voulons un taux d’imposition minimum sur les sociétés au niveau mondial : c’est cette course vers le « toujours plus bas » qui détruit nos services publics, nos hôpitaux, et nos retraites."

Certificats COVID-19 :

réaction de David Cormand et Michèle Rivasi

Certificats COVID-19 : réaction de David Cormand et Michèle Rivasi
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui sa position sur le certificat européen COVID-19. Nous sommes satisfait·e·s de la position du Parlement qui permet d’améliorer de façon significative la copie de la Commission. Les négociations interinstitutionnelles vont maintenant commencer, nous resterons vigilant·e·s et n’accepteront aucun recul sur les questions de discrimination et de respect de confidentialité de nos données.

David Cormand et Michèle Rivasi, co-président·e·s de la délégation ont réagi après le vote.
French MEPs of the Greens/EFA group
Voilà pour cette plénière d'avril. Pour rester informé·e·s sur nos activités entre les plénières, vous pouvez nous suivre :
– sur Twitter : @euroecolos
– sur Instagram : EuropeEcologie
– sur Facebook : Les eurodéputé·e·s Europe écologie

Prenez soin de vous et des vôtres.
Et à très vite !
twitter instagram facebook youtube