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Bonjour à toutes et tous,
La saga sur la loi européenne sur la restauration de la nature continue. Après le rejet par les commissions de l'Agriculture et de la Pêche les 23 et 24 mai, après le départ du groupe PPE des négociations en commission de l'Environnement le 31 mai, le 15 juin, la commission de l'Environnement a rejeté, par 44 voix pour et 44 voix contre, l'amendement de rejet du texte déposé par les conservateurs du PPE. Malheureusement, le PPE ayant voté contre tous les compromis faits en leur absence, il a fallu voter un à un tous les amendements, ce qui a repoussé la fin du vote au 27 juin. Et le 27 juin, le PPE a envoyé ses député•e•s les plus conservateurs pour le vote qui s’est avéré serré (44/44). Le texte a donc été rejeté.
Mais ça n'est pas fini ! C'est maintenant au Parlement dans son ensemble de se prononcer lors de la session plénière de juillet, du 10 au 13 juillet. Si vous ne l'avez pas encore fait, vous pouvez donc continuer à mettre la pression en signant notre pétition.

Toujours pour la prochaine plénière, le groupe Verts-ALE a déposé une demande pour mettre à l’ordre du jour un débat sur les violences policières en France à la lumière des événements récents. Le Parlement européen doit s’emparer de ce sujet si important pour les libertés publiques et les libertés fondamentales d’un État membre de l’Union européenne.

Vous trouverez dans cette infolettre quelques-uns des dossiers sur lesquels nous avons travaillé pour la précédente plénière. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre site et pour avoir des informations plus régulières sur nos actualités, vous pouvez vous abonner à notre chaîne Telegram.

Loi sur la restauration de la nature

Éléments de contexte

Afin de mieux comprendre ce qui ce joue avec la loi européenne de restauration de la nature, nous vous avons compilé les réponses à un certain nombre de questions.
Pourquoi est-elle importante ? Que s'est-il passé jusqu'ici ? Quelles sont les prochaines étapes ?

Le Parlement aura le dernier mot en juillet

La commission de l’Environnement (ENVI) a rejeté son propre compromis sur la proposition du Parlement européen de loi sur la restauration de la nature. C’est maintenant au Parlement dans son ensemble de se prononcer lors de la session plénière du 10 au 13 juillet.

Environnement, agriculture, alimentation

Destruction du barrage de Nova Kakhovka

Marie Toussaint sur les conséquences de la destruction du barrage de Nova Kakhovka
Marie Toussaint :
"L'attaque sur le barrage de Kakhovka a causé un écocide. L'enquête ukrainienne s'est d'ailleurs ouverte sur la base de l'article 441 du code pénal ukrainien instituant l'écocide.
Volodymyr Zelensky nous demande depuis des mois de reconnaître le crime d'écocide afin de faciliter le jugement des crimes commis par Vladimir Poutine en Ukraine et le silence règne. Pourquoi ?"

Crise de l'eau en Europe

Caroline Roose sur la crise de l'eau en Europe.
Caroline Roose :
"Nous aurions tort de penser que cette crise de l’eau est seulement liée au dérèglement climatique.
Elle est, aussi, le résultat de choix politiques qui mettent en danger les ressources en eau.

Face à cela, certains s’enferment dans un modèle dépassé : les bassines qui permettent à une poignée de gros agriculteurs de s’accaparer des milliers de mètres cubes d’eau aux dépens des autres, c’est une aberration."

Garantir la sécurité alimentaire et la résilience de l’agriculture

Claude Gruffat /Garantir la sécurité alimentaire et la résilience de l’agriculture de l’UE
Claude Gruffat :
"Ce rapport sur la sécurité alimentaire et la résilience à long terme de l'agriculture de l'Union européenne est, une fois de plus, une attaque en règle contre le Pacte vert européen.
Seules une réglementation du marché, une sortie des pesticides, une refonte profonde de notre agriculture respectant les principes de l'agroécologie nous permettront de garantir notre sécurité alimentaire."

Crise de l'eau en Europe

Benoît Biteau :
"L'accès à une eau potable en qualité et en quantité suffisante est un droit essentiel et fondamental. Elle doit être partagée. Pour que ce partage soit possible, nous devons absolument en assumer la hiérarchie des priorités, restaurer la nature, sortir des solutions technicistes, intégrer une gestion transfrontalière et avancer sur l'émergence d'une conférence européenne de l'eau."

Affaires étrangères

Situation au Liban

Mounir Satouri sur la situation au Liban
Mounir Satouri :
"Le Liban vit une corruption et une crise incroyables. Les promesses de la communauté internationale, notamment celles d'Emmanuel Macron, se sont révélées creuses.
Les responsables politiques libanais doivent en finir avec la corruption, cesser de chercher des boucs émissaires et se mettre au service des besoins des Libanaises et des Libanais."

Situation en Arménie et au Haut-Karabakh

François Alfonsi sur les relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et la situation au Haut-Karabakh
François Alfonsi :
"Le Parlement européen est sensible à l’évolution de la situation en Arménie et dans le Haut-Karabakh.
Le scénario le plus pessimiste serait une aggravation du conflit, un nettoyage ethnique dans la région du Haut-Karabakh. Est-ce que l’arme des sanctions est envisagée pour empêcher, pour prévenir surtout, une telle issue ?"

Et aussi...

Organisme européen d’éthique

Michèle Rivasi sur la création de l'organisme européen chargé des questions d’éthique
Michèle Rivasi :
"Vous nous proposez quelque chose qui n’est pas indépendant, où on n’a que le tiers des experts qui sont indépendants. Pas de pouvoir d’investigation, pas de pouvoir de sanction.
Comment va-t-on retrouver la confiance des citoyens européens si vous ne nous proposez qu’un organe consultatif ? C'est une coquille vide. Il faut renforcer cette proposition."

La GPA dans l'Union européenne

Karima Delli dans le débat sur la GPA dans l'Union européenne
Karima Delli :
"Je n’accepterai pas que des sujets sociétaux aussi fondamentaux que l’aide à fonder une famille, que ce soit à la procréation ou à l’aide à porter pour autrui, soient détournés ou instrumentalisés contre les familles LGBT.
Et si vous voulez vraiment un débat sur la GPA, d’abord, il faudra prendre du temps. Ce n’est pas en débattant dans ce Parlement, qu’on arrive à la solution. Ce n’est pas vrai."

Les leçons tirées des "Pandora Papers"

Claude Gruffat sur les leçons tirées de l'affaire des "Pandora Papers" et d'autres révélations
Claude Gruffat :
"Nous sommes en pleine crise économique et il semble que nous n'avons rien appris des erreurs du passé, comme en 2008.
Aujourd'hui, je vous en conjure, prenez la mesure de la crise que nous traversons. Prenez la mesure de la volonté de justice que nos citoyens revendiquent et celle du vent de colère qui nous reviendra en pleine figure si nous ne sommes pas capables d'imposer aux 1 % ce que font déjà les 99 autres pourcents."

Fin des logiciels espions de surveillance

Fin des logiciels espions de surveillance
La commission PEGA a été créée à la suite des révélations sur l’utilisation abusive de logiciels espions à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne pour cibler des journalistes, des militant·e·s et des politicien·ne·s en Europe.
Gwendoline Delbos-Corfield : "Nous demandons la mise en place d’un ensemble de conditions très strictes pour l’utilisation des logiciels espions comme Pegasus, avec des garanties sérieuses pour assurer qu’ils n’entraînent pas de violation des droits fondamentaux."

Les leçons tirées des "Pandora Papers"

Damien Carême sur les leçons tirées de l'affaire des "Pandora Papers" et d'autres révélations
Damien Carême :

"1 300 milliards d’évasion fiscale et de blanchiment sont à mettre en parallèle avec les 17 000 milliards de PIB de l’Union européenne en 2021.
La liste des bénéficiaires de ces montages financiers ? D’anciens et actuels dirigeants européens et d’autres en poste au moment des Pandora Papers et donc en mesure d’empêcher toute avancée fiscale pour leurs seuls intérêts personnels.
Tirons les leçons des Pandora Papers : nommons, blâmons, soyons ambitieux."

Régulation de l'intelligence artificielle

Une avancée pour la régulation de l'intelligence artificielle
Les député·e·s européen·ne·s ont voté, le 14 juin, la première loi au monde sur la réglementation de l’intelligence artificielle (IA). Ce vote détermine la position du Parlement pour les négociations entre le Conseil, la Commission et le Parlement.
Gwendoline Delbos-Corfield : "Nous voulons placer les libertés fondamentales au cœur de la législation sur l’IA et nous avons réussi à ajouter au texte de multiples obligations. C'est une grande victoire pour notre groupe."
David Cormand : "À l’initiative des Verts, des dispositions environnementales clés sont incluses. Elles permettront un meilleur contrôle des systèmes environnementaux, des exigences en matière d’écoconception et des obligations de déclaration. Nous poursuivons notre travail pour lier véritablement les technologies et leurs impacts sur l’environnement."

Actualité

Suppression des nitrites dans la charcuterie

Suppression des nitrites dans la charcuterie
L’objection Nitrite déposée par Michèle Rivasi a été adoptée par la commission de l'Environnement.
Il s’agissait de bloquer la proposition insuffisante de la Commission européenne de fixer de nouvelles limites d’utilisation des additifs alimentaires nitrite et nitrate, responsables de la formation, dans les viandes transformées et les charcuteries, de composés cancérogènes avérés.
Ces nouvelles limites étaient insuffisantes pour protéger la santé des consommatrices et des consommateurs.

Un rendez-vous manqué avec la justice fiscale

Un rendez-vous manqué avec la justice fiscale
Mardi 20 juin, la Commission européenne a présenté un nouveau panier de ressources propres, ces revenus devant renforcer le budget européen. Elle était tenue de le faire, en vertu de l’accord passé en 2020 entre les institutions européennes alors qu’il était décidé de lancer un emprunt commun pour financer le plan de relance. Malheureusement, quand on se penche sur le contenu des propositions, l’accord est loin d’être respecté et les propositions ne répondent nullement aux besoins financiers et budgétaires de l’Union.

Geoffroy Lejeune au JDD, c’est signé Bolloré

Geoffroy Lejeune au JDD, c’est signé Bolloré
Vendredi dernier, Geoffroy Lejeune, ancien directeur de la rédaction du magazine d’extrême-droite Valeurs Actuelles a officiellement été nommé directeur de la rédaction du Journal du Dimanche. L’hebdomadaire dominical vient d’être racheté par Vincent Bolloré, après que la Commission européenne a autorisé l’OPA de son groupe sur Lagardère, le propriétaire historique. Outre le soutien qu’il faut apporter aux journalistes ayant déclaré la grève, David Cormand appelle de toute urgence à protéger la presse pour, enfin, protéger la démocratie.

Changeons de regard sur les exilé·es !

Journée mondiale des réfugié·es, changeons de regard sur les exilé·es !
Mardi 20 juin, c'était la journée mondiale des réfugié·e·s.
L’occasion de rappeler ce que dit le droit, de mettre en lumière les parcours d’exil, mais aussi les multiples obstacles et dénis de droits auxquels font face, chaque jour, au sein et aux portes de l’Union européenne, des personnes vulnérables, contraintes de fuir leur pays pour échapper aux persécutions, conflits et menaces mettant en danger leur vie et leur sécurité.
photo délégation 2022 retouchée-2
C'est tout pour aujourd'hui. On se retrouve lundi 10 juillet à Strasbourg pour la plénière de juillet, la dernière avant la pause estivale !
Comme toujours, vous pourrez la suivre en ligne ici à partir du lundi 10 juillet à 17h.

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