Face à nous se dresse un double péril : d’une part, une menace extérieure de la part de puissances illibérales réactionnaires ou totalitaires qui font de l’Union européenne et ses valeurs une cible; de l’autre, une menace intérieur faite de la convergence de plus en plus décomplexée entre la droite libérale-conservatrice et l’extrême droite.
Nous opposons à cette offensive brune et écocidaire une détermination sans faille :

• Par notre parole claire et notre refus du traité avec le Mercosur qui repose sur un rapport néo-colonial aux Suds, du silence complice de l’Union européenne face au génocide à Gaza et aux crimes de l’armée israeliénne et de son Gouvernement, ou encore face aux lois racistes visant les personnes migrantes.
• Par nos combats en défendant une souveraineté écologique européenne industrielle, technologique et culturelle. Face aux prédateurs numériques, chevaux légers de l’impérialisme chinois et américain, l’Europe doit affirmer ses propres standards, qui reposent sur ce qui doit fonder la société et l’économie de notre continent : nos valeurs démocratiques et sociales et le respect des limites planétaires.

Au moment où la Présidente de la Commission et la coalition brune qui la soutient conduisent une course à la dérégulation, nous continuons de soutenir le pacte Vert dont l’Union européenne a plus que jamais besoin.

Ce bouclier collectif est indissociable des droits fondamentaux individuels. C’est pourquoi nous exigeons de graver l’accès à l’avortement dans le marbre européen et de bannir définitivement les thérapies de conversion.

Nos sept voix accompagnent une même partition pour réparer, protéger et préparer un monde qui, plus que jamais, a besoin d’écologie.

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En ce qui concerne l’ETS1, la Commission propose d’autoriser les industries polluantes à émettre davantage de CO₂, pour plus longtemps et à moindre coût. Elle suggère, notamment, d’augmenter la quantité de quotas gratuits, en contradiction avec le principe « pollueur-payeur » visant à inciter les investissements dans les énergies renouvelables.

Pour ce qui est du plan d’action pour l’électrification, son objectif est de faire de l’Europe le premier continent électrifié au monde et de doubler son taux d’électrification d’ici 2040 pour atteindre 46 %.

Déclaration de Marie Toussaint, vice-présidente du groupe Verts-ALE, membre de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie :

« Les quotas d’émission gratuits ne sont autres que des subventions accordées à l’industrie des combustibles fossiles. Affaiblir la protection du climat en plein épisode caniculaire est totalement irresponsable et suicidaire. La proposition de la commission freinera les investissements dans des modes de production respectueux du climat et met en péril la compétitivité de l’Europe. Par ailleurs, elle pénalise les entreprises innovantes qui ont investi et créé des emplois en misant sur la réduction de leurs émissions.

La persistance de la crise d’Ormuz, conjuguée aux canicules, montre clairement que nous devons mettre fin à notre dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles. Amplifier les réseaux de distribution d’électricité d’origine renouvelable permettra de réduire les factures d’électricité des citoyennes et des citoyens et des entreprises tout en nous affranchissant des importations de combustibles fossiles.

Il est donc regrettable que cette bonne initiative ne soit pas couplée à une politique permettant d’accélérer la production d’électricité issue des énergies renouvelables.

Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, les ménages subissent une hausse mensuelle estimée à près de 160 € sur leurs factures d’énergie. Une réalité différente pour les Espagnols dont les factures sont moins élevées en raison des investissements dans le développement de l’énergie éolienne et solaire. »

Et pourtant, une fois de plus, aucune décision n’a été prise. Non pas faute de majorité, mais parce que l’Allemagne et l’Italie se sont employées à transformer une question de politique commerciale, qui se décide à la majorité qualifiée, en une prétendue question de sanctions relevant de la politique étrangère, soumise à l’unanimité. En déplaçant artificiellement la base juridique, ces États se fabriquent un droit de veto qui n’existe pas et offrent à Israël la protection d’un blocage indéfini, rappelant la politique d’Orbán vis-à-vis de la Russie.

Mounir Satouri, eurodéputé écologiste et président de la sous-commission « Droits de l’Homme », déclare :

« Le débat sur la base juridique n’est pas un débat de juristes : c’est un débat de volonté politique déguisé en question technique. Interdire l’importation de biens et de services en fonction de leur origine territoriale relève de la politique commerciale commune — une compétence exclusive de l’Union, qui se décide à la majorité qualifiée. Le service juridique du Conseil l’a confirmé lui-même. Prétendre qu’il s’agit d’une sanction de politique étrangère exigeant l’unanimité, comme le fait l’Allemagne et Ursula von der Leyen, n’est pas une lecture du droit : c’est un choix politique destiné à bloquer toute décision et à protéger Israël. La Commission doit présenter une proposition législative immédiatement.
L’Union européenne avait déjà les protecteurs de Poutine à sa table de décision, avec la Hongrie de Viktor Orbán. Elle a désormais les défenseurs de Netanyahou, avec l’Allemagne, l’Italie et la présidente de la Commission européenne. Se cacher derrière un prétendu débat juridique pour bloquer une décision est une honte absolue. »
La cohérence de l’Union se mesure ici. Nous exigeons des autres le respect du droit international ; nous ne pouvons pas suspendre nos propres obligations dès qu’il s’agit d’Israël. Le droit européen nous permet de prendre des décisions à la majorité qualifiée pour respecter les décisions de la Cour internationale de justice. Cette obstruction venant de Merz, Meloni et von der Leyen est une honte absolue. »

Pour aller plus loin :
La politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union (article 3, §1, e, TFUE). Les mesures qui en définissent le cadre (dont les restrictions à l’importation fondées sur l’origine de biens et de services) sont adoptées selon la procédure législative ordinaire, le Conseil statuant à la majorité qualifiée (article 207, §2, TFUE). À l’inverse, les mesures restrictives (« sanctions ») au titre de l’article 215 TFUE supposent une décision préalable de politique étrangère et de sécurité commune, prise à l’unanimité (articles 29 et 31 TUE). Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, la base juridique d’un acte se détermine par son but et son contenu (son « centre de gravité ») et non par la préférence politique des États : une interdiction d’importer des biens en raison de leur origine a pour objet, et pour effet, de réguler des flux commerciaux et relève donc de l’article 207. La différenciation entre les colonies et le territoire israélien reconnu est, par ailleurs, une obligation de droit de l’Union, établie par la Cour dans les arrêts Brita (C-386/08) et Psagot (C-363/18).

Le lendemain, le 26 juin c’était au tour du journaliste indépendant Zied El Heni de voir sa peine d’un an de prison confirmée en appel tandis que ses collègues Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies avaient déjà été condamnés quelques semaines auparavant plus lourdement encore. Le 18 juin dernier les avocats tunisiens s’étaient mis en grève dans tout le pays pour dénoncer un système judiciaire aux ordres du pouvoir, qui piétine systématiquement les droits de la défense.

La Tunisie s’enfonce dans l’arbitraire et le non-droit

Aux avant-postes des printemps arabes en 2010-2011, la Tunisie avait ouvert la voie à la contestation des dictatures corrompues sur tout le pourtour méditerranéen. Quinze ans plus tard, elle illustre malheureusement, avec l’Égypte du maréchal Al-Sissi, l’un des pires cas de retour en arrière en matière de démocratie, de libertés et de droits humains fondamentaux.

Depuis l’élection de Kaïs Saïed à la tête du pays en 2019 et surtout depuis le coup de force institutionnel qu’il a mené en 2021 en s’octroyant les pleins pouvoirs, le pays s’enfonce chaque jour davantage dans le non droit et l’arbitraire. Tous les opposants politiques sont en prison ou en exil depuis longtemps déjà et c’est désormais au tour des avocats, des journalistes et des dirigeants d’ONG qui refusent de faire allégeance au pouvoir, d’être victimes de la vindicte de Kaïs Saïed.

L’Union Européenne fait les yeux doux au dictateur tunisien

Pendant que cette grave dérive se produit à quelques kilomètres des frontières de l’UE, ses dirigeants continuent de faire les yeux doux au dictateur tunisien. En 2023 Ursula von der Leyen avait ainsi conclu avec lui, en grande pompe, un « partenariat stratégique global » dont le cœur consistait à financer le gouvernement tunisien à condition qu’il empêche les migrants subsahariens de traverser la Méditerranée. Un accord qui a nourri le racisme et les mauvais traitements subis par ces populations, avec les encouragements du pouvoir tunisien.

Dubravka Šuica, la Commissaire européenne en charge de la Méditerranée, s’est, à son tour rendue en Tunisie en octobre dernier pour « travailler ensemble à la mise en œuvre du partenariat stratégique et global UE-Tunisie signé en 2023 ». Sans évoquer à aucun moment publiquement, ni au cours de son séjour ni par ailleurs, la situation des libertés et des droits humains fondamentaux dans le pays. 

Pour ma part, je me suis mobilisé constamment depuis mon élection en 2024 à la tête de la Commission DROI du Parlement Européen à propos de la situation dramatique des Droits Humains en Tunisie. Je suis intervenu à plusieurs reprises au Parlement sur ce sujet sans jamais recevoir de réponse satisfaisante de la part de la Commission et de la Haute représentante. Nous avons toutefois obtenu, en novembre dernier, l’adoption par le Parlement européen d’une résolution d’urgence exigeant la libération de l’avocate Sonia Dahmani. Soumis à cette pression, le régime de Kaïs Saïed avait dû la libérer mais elle vient de nouveau d’être condamnée à deux ans de prison en mai dernier.

Il faut sanctionner Kaïs Saïed

En novembre 2025, nous avons organisé une rencontre avec la société civile tunisienne au Parlement Européen. Bien que nous ayons suivi de près la situation depuis longtemps, le paysage des droits humains en Tunisie dressé par nos interlocuteurs était proprement effarant.

Je devais me rendre en Tunisie en avril dernier, à la tête d’une délégation de la sous-commission DROI, pour faire le point avec le gouvernement et la société civile sur la situation des libertés. Comme déjà en 2023, le gouvernement tunisien a empêché cette visite au dernier moment.

En juin, les avocats français William Bourdon et Vincent Brengarth ont adressé, au nom du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, un courrier à Kaja Kallas pour demander des sanctions contre Kaïs Saïed. Le scandale a assez duré en effet. L’Union Européenne ne peut pas continuer à soutenir et encourager les régimes les plus liberticides comme celui de Kaïs Saïed en Tunisie ou encore celui des Talibans afghans au nom de la politique d’une « Europe forteresse » voulue par l’alliance de la droite et de l’extrême droite européennes. En agissant ainsi, la Commission présidée par Ursula von der Leyen trahit les valeurs les plus fondamentales sur lequel le projet européen s’est construit après la défaite des fascismes européens. L’UE doit sanctionner sans plus tarder Kaïs Saïed et ses complices. Elle dispose pour ce faire du régime mondial de sanctions en matière de droits de l’Homme, créé par l’UE en 2020.

Mounir Satouri

4 jours plus tard, Dubravka Šuica court à Tel Aviv pour lui serrer la main et déclarer qu’Israël est « partenaire clef ».

Cette posture vis-à-vis d’Israël est insupportable !

Je l’ai confronté en plénière.

Déclaration de Marie Toussaint, membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie :

« Il est absurde que nous puissions refroidir les centres de données alors que nous ne sommes pas en mesure de rafraîchir les logements des citoyennes et des citoyens. Beaucoup vivent dans des logements anciens et mal isolés, sans jardin, sans terrasse. La Commission doit donner la priorité aux mesures permettant de maintenir la fraîcheur dans les logements sans faire exploser les factures d’énergie des citoyennes et des citoyens.

« Avoir un logement frais ne devrait pas être un luxe. Les pollueurs doivent payer pour rafraîchir nos villes, nos régions, nos écoles, nos hôpitaux et nos logements. Des décennies de profits engrangés par TotalEnergies, BP, Chevron, Exxon Mobil et Shell ont fait grimper les températures en flèche, entraînant des feux de forêt, des inondations, des fermetures d’écoles, des opérations reportées et un monde en proie à une urgence thermique. Il est temps de taxer les profits excessifs de ces géants des énergies fossiles. »

En savoir plus :

Lire le plan d’action anti-canicule des Verts/ALE

À cause de la crise climatique mondiale créée par les entreprises des énergies fossiles, l’école de votre enfant a dû fermer, vous ne pouvez plus aller travailler parce que la crèche de votre bébé est fermée, des travailleuses et des travailleurs meurent, les hôpitaux sont en surchauffe…
Les cinq plus grandes entreprises d’énergies fossiles doivent payer pour que tous les bâtiments publics de l’Union européenne soient résistants à la canicule et permettent à toutes et tous de venir se rafraichir dans des espaces accueillants et confortables.
Pour que l’Europe soit résistante à la canicule, nous avons besoin de 70 milliards d’euros par an. C’est la Commission européenne qui le dit !
TotalEnergie, BP, Chevron, Exxon Mobil et Shell réunis, c’est un chiffre d’affaires annuel de 1 000 milliards d’euros. Nous n’avons besoin que de 7 % des bénéfices annuels de ces géants des fossiles.
Nous pouvons lutter contre la chaleur dans tous les espaces publics de l’Union européenne.
C’est leur responsabilité de réparer leurs dégâts. Ils nous le doivent.
7 %, ce n’est rien du tout à l’échelle des bénéfices de l’industrie fossile. 

Nous pouvons faire autrement – Transformer des fours en béton en villes agréables

• Rafraîchir les écoles, les hôpitaux, les maisons de repos, les EHPAD et les transports publics : Les enfants, les patients, les infirmières et infirmiers, les médecins dans les hôpitaux, les personnes qui vivent en maison de retraite, les chauffeurs de bus et toutes celles et ceux qui utilisent les transports en commun sont les plus exposés aux canicules. L’Union européenne doit soutenir les États membres et les collectivités locales en finançant des mesures pour rafraîchir les bâtiments, végétaliser les toitures, planter des arbres pour faire de l’ombre, améliorer l’aération et la climatisation.
• Protéger les travailleuses et les travailleurs de la chaleur : toutes les personnes qui travaillent en extérieur (dans le bâtiment, les travaux routiers, l’agriculture, la logistique, etc.) sont les plus exposées à la chaleur et celles et ceux qui ont le moins de protection. L’Europe doit fixer des normes de référence pour protéger toutes les travailleuses et tous les travailleurs en Europe. Les températures élevées doivent pousser les employeurs à agir en mettant place des pauses obligatoires, un accès à l’ombre et à de l’eau et en ajustant les horaires de travail durant les pics de chaleur. Nous demandons à la Commission de présenter rapidement des recommandations contraignantes.
• Rendre nos logements frais et nos logement frais abordables : avoir une maison fraîche ne doit pas être un luxe. Tout le monde devrait pouvoir faire descendre la température dans son logement. L’aide publique doit soutenir en priorité les ménages à faibles revenus, celles et ceux qui vivent dans un logement mal isolé ainsi que celles et ceux qui n’ont pas les moyens de se protéger des chaleurs extrêmes. La Commission européenne doit, en priorité, prendre des mesures pour rafraichir les logements et réduire les factures d’énergie : conception des bâtiments plus résistante à la chaleur, réseaux urbains de chaleur et de froid, pompes à chaleur et leasing social de pompes à chaleur, amélioration de l’aération et de la climatisation, par exemple, sont des mesures qui viendraient en aide à celles et ceux que les vagues de chaleur rendent (encore plus) vulnérables.
• Rafraîchir nos villes : Béton, manque d’abris ombragés et approvisionnement en eau insuffisant font de nos villes des fours où les populations souffrent. Eau potable et brumisateurs, zones ombragées, parcs et jardins, façades et toitures végétalisées rendent nos villes à nouveau vivables en protégeant les populations de la chaleur et en faisant baisser la température de nos villes d’environ 4 degrés. Les villes européennes de plus de 45 000 habitant·es ont déjà l’obligation de mettre en place des plans locaux de chauffage et de refroidissement. Les gouvernements doivent accélérer afin que ces plans soient réellement mis en place.
• Répondre à la demande énergétique grâce au solaire : les canicules font exploser la demande énergétique. Au même moment, le soleil chauffe à blanc les toits et les bâtiments qu’ils couvrent. L’installation de panneaux solaires sur les toits permet d’en faire un atout en produisant une énergie propre, précisément lorsque la demande explose, tout en rafraîchissant les toits en les maintenant à l’ombre. Les bâtiments devraient donc accueillir des panneaux solaires sur leurs toits partout où cela est possible et utiliser l’énergie produite pour créer des lieux frais.
• Protéger et restaurer nos alliés naturels : forêts, tourbières, rivières et tous les autres habitats naturels doivent être mieux protégés, restaurés et, si possible, étendus pour nous aider à nous rafraichir. Investir dans des toits végétalisés et des forêts urbaines, en plantant des arbres et en rouvrant des cours d’eau couverts, nous pouvons faire baisser la température de nos villes de 2 à 17°C et offrir à leurs habitantes et leurs habitants des zones de fraîcheur.
• Financer l’adaptation au dérèglement climatique : La Commission et les États membres doivent s’accorder sur un budget européen à la hauteur pour faire face à la crise actuelle à travers des investissements via les Plans de partenariat nationaux et régionaux. Le futur cadre de résilience climatique doit obliger tous les États membres à adopter et mettre en œuvre des plans d’adaptation permettant de se préparer aux vagues de chaleur à venir.
• Ouvrir les bâtiments du Parlement européen et des autres institutions lors des canicules : Nous demandons que le Parlement européen, la Commission, le Conseil et toutes les autres institutions de l’Union européenne ainsi que tous les bâtiments publics tels que les maries, les bibliothèques et les musées soient ouvert pour accueillir celles et ceux qui auraient besoin de se reposer dans un endroit frais comme les travailleuses et les travailleurs ou les personnes sans logement. Le Parlement européen devrait montrer l’exemple et ouvrir ses portes pour servir de refuge à celles et ceux qui souffrent de ces températures mortelles.
• Conseil extraordinaire : Nous demandons aux chef·fes d’État et de gouvernement de l’Union européenne de se réunir rapidement pour un Conseil extraordinaire consacré à la réponse européenne aux chaleurs extrêmes lors duquel ils se mettraient d’accord sur des mesures concrètes pour protéger les citoyennes et les citoyens européen·nes lors des canicules. 

(Le groupe Verts/ALE a obtenu un débat en plénière sur la lutte contre les vagues de chaleur le 8 juillet 2026, malgré l’opposition des conservateurs et de l’extrême droite.)

Contexte sur la canicule :

• Les populations ressentent les impacts de l’urgence climatique : écoles et crèches qui ferment, augmentation des morts liées à la chaleur, sécheresses, orages violents, coupures d’électricité – la vague de chaleur affecte la santé des citoyennes et des citoyens, nos façons de vivre et de travailler, nos factures d’énergie, nos réserves d’eau et fait augmenter les prix de l’alimentation.
• L’Union européenne n’est, pour le moment, pas prête pour protéger ses citoyennes et ses citoyens et pour rafraîchir nos villes : nous faisons face à des températures qui dépassent quotidiennement les 40 degrés en France, au Portugal, en Espagne, en République tchèque, en Allemagne et dans d’autres pays de l’Union européenne et atteignent même les 50 degrés en Sicile.
• L’urgence thermique et climatique est aussi une urgence d’inégalités et de santé : les canicules tuent 48 000 personnes par an en Europe et 75 % des bâtiments européens ne sont pas efficaces énergétiquement. 26 % des ménages européens n’arrivent pas à maintenir leur logement à une température agréable en été. Ce chiffre monte à 35 % dans la population la plus précaire.
• La dépendance aux énergies fossiles tien l’Europe en otage : l’Europe est le continent qui se réchauffe le plus vite. Les vagues de chaleur sont le visage du dérèglement dans nos vie quotidiennes et elles pourraient devenir notre nouvelle normalité dans un futur proche.

C’est dans ce cadre notamment qu’Ursula von der Leyen avait jugé utile de l’envoyer, en mars dernier, participer en notre nom à la réunion du soi-disant « Board of Peace » [«Conseil de Paix »], mis en place par Donald Trump pour gérer Gaza après le pseudo cessez-le-feu qui est censé y être en place. Cette décision avait été prise sans discussion au Conseil des Affaires étrangères, ni aucune concertation avec les États membres. Elle avait, à juste titre, provoqué un tollé alors que la plupart des pays européens avaient refusé de participer à cette mascarade qui n’a qu’un seul but  : remplacer l’ONU par un organe dans lequel Donald Trump aurait tous les pouvoirs.

Une visite incompréhensible

Dubravka Šuica vient cependant de récidiver en se rendant en Israël ces derniers jours pour y rencontrer le gouvernement Netanyahou, multipliant à cette occasion les déclarations lénifiantes habituelles sur son « plaisir d’être en Israël, un de nos partenaires clés ». 

Le 22 juin dernier, elle a rencontré en particulier le ministre des Affaires étrangères Gideon Saar alors même que celui-ci avait déclaré publiquement le 18 juin, quatre jours auparavant, qu’Israël ne voulait plus entretenir aucune relation avec Kaja Kallas, cheffe de la diplomatie européenne et vice-présidente de la Commission Européenne suite à ses remarques au sujet de l’état d’apartheid qui se développe en Palestine occupée. 

Dans le même temps, le Conseil des affaires étrangères discute actuellement les sanctions à prendre contre Itmar Ben Gvir, le collègue de Gideon Saar qui est ministre de l’intérieur d’Israël pour les humiliations et tortures qu’il a fait subir aux citoyens européens participant à la flottille humanitaire Sumud. Le même Itmar Ben Gvir vient en plus d’appeler au génocide du peuple libanais sans susciter de réactions de la part de ses collègues du gouvernement israélien.

Par ailleurs, le gouvernement Netanyahou continue d’assassiner quotidiennement des Palestiniens à Gaza, empêche toujours l’arrivée d’aide humanitaire en quantité suffisante, étrangle toujours l’autorité palestinienne, soutient toujours activement les exactions des colons en Cisjordanie et avance toujours à marche forcée ses projets de colonisation généralisée et d’annexion de facto, bombarde et détruit toujours le Liban qu’il continue d’occuper illégalement – comme d’ailleurs une partie du territoire syrien – et cherche manifestement à faire capoter les négociations de paix entre l’Iran et les États-Unis.

Dans un tel contexte, la visite de Dubravka Šuica apparait surréaliste : quel esprit dérangé a pu imaginer une seule seconde au sein de la Commission européenne que le moment pouvait être opportun pour envoyer une Commissaire  à Tel Aviv donner un blanc-seing au gouvernement de Benjamin Netanyahou pour son action au nom de tous les Européens et Européennes ?! Cette visite n’était pas seulement totalement inopportune , elle est simplement incompréhensible…

Depuis 30 ans, les gouvernements israéliens se moquent de l’UE

Cela fait en réalité quasiment trente ans maintenant, depuis l’assassinat d’Itzhak Rabin et son remplacement par Benyamin Netanyahou, que les gouvernements israéliens successifs se moquent de l’Union Européenne tout en profitant allègrement de sa pusillanimité. Ils encaissent les bénéfices considérables qu’Israël tire de l’accord d’association négocié en 1995 avec Ytzhak Rabin et mis en place en 2000, le plus favorable de tous ceux que l’Union a conclu avec des pays tiers. Tout en ne tenant strictement jamais aucun compte des positions que les dirigeants européens peuvent exprimer, en détruisant systématiquement les projets financés par l’Union Européenne dans les territoires occupés, en refusant toutes les avancées vers une solution à deux États et en sabotant constamment l’action de l’Autorité Palestinienne, dont l’UE est le principal soutien. 

Et cette radicalisation continue de la politique du gouvernement israélien s’est encore beaucoup aggravée depuis le 7 octobre 2023, avec la multiplication des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des violations du droit international qu’on a enregistré depuis.

Maintenant ça suffit. Il est plus que temps que l’Union Européenne agisse enfin de manière conséquente sur ce sujet et réponde comme il se doit aux agressions du gouvernement israélien et aux doigts d’honneur qu’il lui adresse en permanence. Il est plus que temps de suspendre (enfin) l’accord d’association, de bloquer les exportations d’armes et les importations des colonies illégales et de sanctionner les dirigeants qui commettent ou incitent à commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Finis les palabres inutiles, place à l’action.

Mounir Satouri

Pour Marie Toussaint, qui a initié cette procédure en 2018 et siège désormais au Parlement européen :

« Cette victoire est inédite ! Alors que nous vivons les heures les plus chaudes de l’histoire de France, la justice vient rappeler à Total son immense responsabilité dans le dérèglement climatique.

Ces derniers mois, Patrick Pouyanné est revenu sur les engagements climatiques du géant pétrolier français. Le juge lui dit, aujourd’hui, qu’il a, au contraire, l’obligation d’agir pour lutter contre le dérèglement climatique.

Cette victoire est d’autant plus savoureuse que droite et extrême droite ont farouchement lutté pour exclure les plans climatiques du devoir de vigilance européen. Mais, manque de bol, les juges ne sont pas de cet avis : que ce soit avec le précédent de Shell aux Pays-Bas ou de diverses cours à travers l’Europe, les juges lient, désormais, pleinement, le climat aux droits humains. Je crois que la situation que nous vivons aujourd’hui, heurtant en premier les plus vulnérables, en est l’illustration.

Les choses sont claires : l’inaction climatique, la perpétuation du modèle fossile, sont illégales.« 

L’Union européenne peut déjà activer la « loi de blocage » pour contrer les mesures américaines illégales.

Mais pour renforcer notre souveraineté et notre autonomie stratégique à long terme, je porte de nouvelles mesures au Parlement européen !

L’Europe doit se donner les moyens de défendre la justice internationale, ses valeurs et institutions.

Un élément clef de l’agenda de la nouvelle alliance droite-extrême droite

Ce « règlement Retour » fait partie du Paquet Asile-Migration adopté en 2024. Son objectif était clair : rendre l’accès à l’asile plus difficile afin d’obéir aux exigences de l’extrême droite européenne.. Avec la remise en cause du Green Deal, de la protection de l’environnement et de la santé des Européens, il est un des éléments clefs de l’agenda de « réforme » de la nouvelle majorité qui s’est mise en place en Europe depuis 2024. Cette nouvelle majorité est fondée sur une alliance entre le Parti Populaire Européen (la droite classique européenne) et les trois groupes d’extrême droite au sein du Parlement européen. C’est un renversement d’alliance historique : pendant des décennies, le PPE légiférait avec les sociaux-démocrates et les libéraux de Renew au sein du Parlement européen. Ce renversement d’alliance du PPE se prolonge également au sein du Conseil des gouvernements de l’Union et de la Commission européenne.

Si l’extrême droite ne prévoit plus nulle part en Europe de quitter l’Union Européenne, ce n’est pas parce qu’elle aurait mis de l’eau dans son vin autoritaire et raciste et qu’elle serait devenue plus raisonnable sur le fond des politiques illibérales qu’elle propose. C’est surtout parce qu’elle s’est rendu compte qu’elle n’a plus aucun besoin de quitter l’Union pour mettre en œuvre son programme puisque la droite classique européenne a abandonné tous ses principes et toutes ses valeurs. Elle est prête en effet à s’allier désormais avec l’extrême droite pour mettre en œuvre sa politique, comme c’est le cas avec cet infâme règlement Retour. Dans ce cas précis, c’est en particulier le député européen français François-Xavier Bellamy, tête de liste des Républicains aux dernières européennes, qui a pris la tête de ce mouvement d’alignement de la droite classique sur le programme de l’extrême droite.

Un texte contraire à toutes les valeurs fondamentales de l’Union

Ce texte qui amende la “directive retour” de 2008 est tout d’abord un règlement, c’est-à-dire une loi européenne qui s’applique immédiatement et uniformément, partout, contrairement aux directives qui doivent être transposées en droit national. Le Parlement européen l’a adopté très largement par 418 voix contre 218, avec 30 abstentions. Autrement dit, la messe est dite à ce sujet… à moins que la Cour de Justice Européenne et/ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’obligent l’Union à revenir dessus à l’issue des multiples procédures judiciaires qu’il ne manquera pas de susciter, tant son contenu est contraire aux textes européens et internationaux de base auxquels l’Union adhère encore (pour l’instant) en matière de droits humains fondamentaux.

La mesure la plus scandaleuse contenue dans ce règlement est la possibilité de créer des « centres de retour » dans des pays tiers vers lesquels pourraient être renvoyés les étrangers dont les demandes d’asile ont été refusées. C’est ce que fait déjà Donald Trump en déportant des migrants iraniens en République Centrafricaine ou d’autres au Rwanda. Cette politique est aussi absurde qu’inhumaine et dégradante dans sa vision des relations entre les pays de l’Union et les pays tiers. Elle sera également très probablement à la fois coûteuse et inefficace si elle venait à être mise en œuvre effectivement.

Emmanuel Macron vient de critiquer sévèrement ces centres. Cela n’a cependant pas empêché le gouvernement français – qu’il a mis en place avec ses fidèles les plus proches – d’approuver ce texte scandaleux au niveau du Conseil après qu’il ait été durci par rapport à la version initiale de la Commission. De même que cela n’a pas empêché la plupart des députés européens du groupe Renew, que ses proches dirigent, d’approuver ce texte au Parlement Européen. Quant à la promesse de ne pas recourir à cette disposition en ce qui concerne la France et à s’opposer à tout financement européen de ces centres éventuels, elle n’engage malheureusement le pays que pour quelques mois désormais. Son ancien premier ministre Édouard Philippe a par exemple d’ores et déjà apporté son soutien à de tels centres.

La création d’une ICE européenne

Cette disposition est à la fois la plus scandaleuse et la plus connue de ce règlement. Mais il est (malheureusement) loin de se limiter à cela en matière de mesures liberticides attentatoires aux droits humains fondamentaux. Moins connu mais tout aussi dangereux – voire plus dans l’immédiat – ce règlement accorde également de nouveaux pouvoirs très étendus aux forces de police à travers l’Union européenne en facilitant les fouilles des affaires personnelles et les perquisitions en vue de pourchasser les immigrants illégaux. Le texte autorise en effet les perquisitions dans leur lieu de « résidence ou d’autres locaux pertinents ». Cela ouvre clairement la voie à des raids du type de ceux menés par l’ICE trumpiste aux États-Unis sur tout le territoire européen.

Enfin ce texte généralise le recours à l’enfermement des migrants sans papier, allonge la durée possible de cet internement à 24 mois et ouvre même la possibilité d’enfermer des enfants comme le pratiquent régulièrement les États-Unis de Trump.

L’extrême-droite avait bien raison de se réjouir

Bref, avec ce texte infâme, la trumpisation de l’Europe est bien engagée et mes collègues d’extrême-droite avaient – malheureusement – toutes les raisons de se réjouir la semaine dernière… 

Ce texte scandaleux au regard des valeurs humanistes européennes affaiblit en outre la position de l’Europe dans le monde : comment prétendre défendre les droits humains partout ailleurs, tout en traitant certaines personnes présentes sur notre territoire comme des êtres humains de seconde zone ? 

Face à la double menace existentielle que Donald Trump et l’alliance Vladimir Poutine-XI Jinping font peser sur l’Europe démocratique, ce n’est pas ce texte ignoble, consacrant le double-standard européen, qui va nous aider à trouver de nouveaux alliés…

Mounir Satouri