Notre gouvernement lui a interdit de pénétrer en France contrairement aux gouvernements belge et néerlandais qui l’ont, eux, autorisé à venir et à s’exprimer publiquement dans leurs pays dans le cadre d’une campagne contre les sanctions prononcées par Donald Trump contre la Cour Pénale Internationale et d’autres ONG et personnalités. Mais la France a fait en sorte de bloquer l’obtention de son visa Schengen, ce qui a retardé sa venue en Europe.

Al Haq, une ONG honorée par le gouvernement français

Shawan Jabarin a été vice-président et secrétaire général de la Fédération Internationale des Droits Humains, qui rassemble la Ligue des Droits de l’Homme et ses homologues étrangers. Bien sûr, comme plusieurs organisations palestiniennes de défense des droits humains, Israël la considère comme une entité terroriste. En 2018, cela n’avait pas empêché  Al-Haq, déjà dirigée à l’époque par Shawan Jabarin, de recevoir le prix des droits de l’Homme de la République française, conjointement avec son homologue israélienne, B’Tselem. Mais sous la pression de Netanyahou et d’organisations pro-israéliennes françaises, la garde des sceaux de l’époque, Nicole Belloubet, avait renoncé à présider la cérémonie de remise de cette récompense, organisée au ministère de la justice. En 2022, Shawan est néanmoins reçu par Emmanuel Macron à l’Élysée aux côtés de la FIDH.

Photos from the meeting held last week between the President of the Republic of France @EmmanuelMacron and @fidh_en members including our G.D. Shawan Jabarin who gathered in Paris for the 100 years anniversary of the FIDH and the 41st congress!#StandWithThe6 https://t.co/ilpdSjKFMM pic.twitter.com/l6UG0TedRl

— Al-Haq الحق (@alhaq_org) October 30, 2022

En septembre 2025, Donald Trump avait sanctionné 11 juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) (dont le juge français Nicolas Guillou) pour les punir d’avoir inculpé le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant de crimes contre l’humanité. Il avait également à cette occasion sanctionné Al-Haq, le Centre palestinien pour les droits de l’homme et l’ONG Al-Mezan pour avoir coopéré avec la CPI dans ses enquêtes portant sur les crimes commis par Israël dans les territoires palestiniens.

Le gouvernement Lecornu s’aligne sur Donald Trump

Il y a quelques jours, Jean-Noël Barrot avait déjà jugé utile de citer, devant les parlementaires français qui s’inquiétaient des exactions commises par le gouvernement israélien dans la région, une phrase de l’ancienne Première ministre israélienne Golda Meir, censée justifier les crimes commis contre les femmes et les enfants palestiniens ou libanais. Aujourd’hui, Jean-Noël Barrot et le gouvernement Lecornu ont donc choisi de s’aligner sur Donald Trump pour sanctionner eux aussi l’ONG Al Haq, que leurs prédécesseurs avaient pourtant jugé bon d’honorer pour son action en faveur des droits humains et de la paix au Moyen-Orient.

Et cela au moment même où le gouvernement israélien a choisi quant à lui d’accentuer encore sa dérive criminelle en introduisant la peine de mort pour les seuls Palestiniens, en multipliant les agressions et les violations du droit international en Cisjordanie occupée et en transformant le Sud Liban et la banlieue Sud de Beyrouth en nouveau Gaza.

Une honte pour la France

Le refus d’accorder un visa à Shawan Jabarin est simplement une honte pour la France. La soumission du gouvernement Lecornu au lobby pro-Netanyahou et son incapacité à défendre de manière un tant soit peu conséquente les droits humains et les valeurs de la République face au conflit israélo-palestinien accentuent les tensions au sein de la société française tout en décrédibilisant la France dans la région et dans le monde entier. Cette attitude n’est pas seulement incompréhensible, elle est irresponsable.  

De manière totalement incohérente, M. Jabarin, en tant que partenaire régulier de la France, était d’ailleurs invité à rencontrer des responsables du Quai d’Orsay. Alors qui bloque ? Il est urgent que la France clarifie son message et fasse le ménage dans ses rangs administratifs et institutionnels…

Une faute morale qui a laissé des traces

Le 18 avril, après plusieurs jours de mobilisation, le gouvernement français est finalement revenu sur sa décision en accordant un visa national à Shawan Jabarin. Persistant dans l’incohérence, elle n’a cependant pas levé l’objection sur le visa Schengen.

Il est désormais essentiel que la France fasse toute la lumière sur ce blocage, qui a entravé de manière inacceptable le travail du Parlement européen et a contribué à faire taire des voix palestiniennes engagées dans la défense des droits humains. L’attitude de la France à l’égard de Shawan Jabarin a, en outre, influencé d’autres États, comme le Danemark, qui a à son tour bloqué son visa alors qu’il était invité par l’ONG Amnesty International.

Il est insupportable de voir le macronisme prendre des décisions politiques que l’on attendrait de l’extrême droite, et ainsi influencer ses voisins. L’Europe doit, de toute urgence, s’affranchir de l’influence exercée par les gouvernements de Donald Trump et de Benjamin Netanyahou, afin de renouer pleinement avec les valeurs fondatrices de notre Union.

Mounir Satouri

Après de longues négociations au Parlement, nous sommes parvenus à supprimer le pire de la proposition de la Commission européenne, qui souhaitait limiter l’interdiction existante des substances dites CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) dans nos produits du quotidien.

Mais le Parlement a tout de même supporté une proposition tout à fait scandaleuse : que les produits reconnus comme dangereux puissent continuer d’être mis sur le marché pendant un an. Un an de cancers, de problèmes de fertilité et de perturbations du système hormonal des citoyennes et citoyens européens.

Nous avons donc déposé des amendements qui seront votés en séance plénière mercredi prochain, afin que soient totalement interdits dans les cosmétiques TOUTES les substances chimiques dangereuses, à savoir : les CMR, les polluants éternels (PFAS) et les perturbateurs endocriniens.

Nous ouvrons une voie à l’interdiction des produits toxiques dans les cosmétiques. Aux parlementaires de prendre leurs responsabilités face aux lobbys, mercredi prochain, en séance plénière du Parlement européen . Nous vous y donnons rendez vous.

Majdouline Sbaï

Des destructions majeures dans toute la région

Après quarante jours, cette guerre a déjà causé des destructions majeures en Iran, bien sûr, mais aussi en Israël, au Liban et dans tous les pays du Golfe. Avec le blocage du détroit d’Ormuz, elle a entraîné non seulement une forte hausse des prix du pétrole et du gaz mais aussi des prix des engrais, de l’aluminium, de l’hélium, indispensable pour la production des semi-conducteurs, ou encore des plastiques. Tout en menaçant de nombreux pays, notamment en Asie, de graves pénuries sur ces matières premières.

Si le cessez-le-feu tient et que le détroit d’Ormuz est rouvert, les tensions qui menacent l’économie mondiale et font fondre le pouvoir d’achat des Français et des Européens devraient s’amoindrir. Mais elles ne disparaîtront pas pour autant parce que de nombreuses infrastructures de production ont été détruites ou gravement endommagées dans la région durant ce conflit. De plus, alors que le détroit était auparavant en “libre transit”, la guerre a renforcé les velléités iraniennes pour le contrôler plus étroitement et soumettre les navires à un péage .

Les peuples iranien et libanais, grands perdants de cette guerre

Les grands perdants de cette guerre sont cependant surtout les peuples iraniens et libanais. De nombreuses infrastructures essentielles ont été détruites en Iran, des millions d’Iraniens ont été obligés de quitter leur foyer et ont perdu leurs emplois et moyens de subsistance. Quant aux Mollahs et aux Gardiens de la Révolution, ils ont réussi à garder le pouvoir tout en accentuant encore leur répression. Grâce à Trump et Netanyahou, la dictature que les Iraniens subissent s’est donc durcie et leurs conditions de vie se sont dégradées.

Le peuple libanais est l’autre victime principale de cette guerre illégale. Dans ce pays de 6 millions d’habitants, l’armée israélienne a provoqué l’exode de plus d’un million de personnes. Israël entend manifestement occuper durablement 14 % du territoire libanais au Sud du pays et a commencé à y raser méthodiquement de nombreux villages. Les officiels du gouvernement israélien n’hésitent pas, d’ailleurs, à revendiquer ouvertement vouloir faire du Sud Liban et de la banlieue Sud de Beyrouth un nouveau Gaza. Le ministre des finances du gouvernement Netanyahou, Bezalel Smotrich, vient, sans surprise, d’appeler à la colonisation du Sud du Liban comme à celle de Gaza. 

Et le martyre du Liban risque fort de se poursuivre malgré le cessez-le-feu. Le gouvernement Netanyahu,  après avoir déclenché cette guerre et réussi à y entraîner les États-Unis, entend la poursuivre coûte que coûte. Il cherche maintenant à saboter méthodiquement la trêve et les négociations de paix. C’est ce qu’il a commencé à faire en provoquant un véritable carnage au Liban dès le premier jour suivant le cessez-le-feu. Le gouvernement israélien n’a qu’un seul but : maintenir la région dans un état de guerre permanent pour justifier un tournant autoritaire en Israël même et sa politique d’annexions. Il faut d’urgence l’empêcher de nuire.

Europe-États Unis, la rupture est consommée

Les Européens ont eu finalement la sagesse de ne pas se laisser embarquer dans cette guerre totalement illégale. Cela a provoqué l’ire de Donald Trump qui menace maintenant de quitter l’OTAN, malgré toutes les flatteries honteuses proférées en notre nom par Mark Rutte, son secrétaire général. Chacun a compris désormais que l’agenda de Donald Trump ne prend aucunement en compte les intérêts  de ses « alliés » européens. La garantie théorique apportée par le Traité de l’Atlantique Nord d’un engagement américain en cas d’attaque de la Russie de Vladimir Poutine contre la Pologne ou les Pays Baltes n’a plus aucune valeur pratique. Il reste aux Européens à sortir enfin de la sidération que ce nouvel état de fait suscite chez la plupart des dirigeants du vieux continent, aveuglés par des décennies d’un atlantisme paresseux, et à en tirer d’urgence toutes les conséquences.

Cette guerre a confirmé également – s’il en était besoin – combien notre dépendance aux énergies fossiles constitue une faiblesse majeure pour nos économies et pour le bien-être de nos concitoyens. Elle doit nous amener à accélérer la mise en œuvre du Green Deal pour décarboner au plus tôt nos modes de vie. Et non à le remettre en cause, comme voulaient le faire jusqu’ici de concert, une droite et une extrême droite européenne alignées sur Trump en matière environnementale.

Israël , un État terroriste

Enfin cette guerre a confirmé s’il en était besoin qu’Israël était bien à proprement parler un État terroriste, c’est-à-dire un État qui piétine chaque jour le droit international et commet en permanence des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Et cela d’autant plus qu’en Israël même, la coalition d’extrême droite raciste et suprémaciste de Benyamin Netanyahou a profité du « brouillard de la guerre » pour faire adopter une loi inique instaurant la peine de mort pour les Palestiniens tout en multipliant les crimes des colons en Cisjordanie et en y accélérant – encore – la colonisation.

Là aussi, rien de véritablement nouveau. Mais jusqu’ici l’Union européenne et la plupart de ses États membres refusent d’en prendre acte en rompant l’accord d’association avec Israël, en interdisant les exportations d’armes vers Israël et en sanctionnant les dirigeants israéliens. Pourtant ces derniers violent le droit international, participent aux crimes de guerre et contre l’humanité – qu’ils vont jusqu’à revendiquer – et tiennent des propos ouvertement génocidaires. Avec cette guerre, et devant le martyre qu’Israël fait subir aux peuples libanais et palestinien, une telle passivité devient véritablement insupportable. Il n’est plus possible, il n’est plus pensable que l’Union européenne continue de fermer les yeux devant les innombrables crimes commis par le gouvernement de Benyamin Netanyahou. 

Mounir Satouri

Il est alarmant que l’audience se tienne à huis clos et que ni le texte du jugement ni les motifs sur lesquels il repose ne soient accessibles au public ni aux parties concernées. Le simple fait que cette affaire ait été classée secret défense supprime toute apparence de procédure judiciaire légitime et équitable. Cette audience présente toutes les caractéristiques d’une persécution menée sous couvert de la loi.

Si la Cour suprême confirme la requête introduite par le ministère de la Justice, toute personne associée au Mouvement international Memorial pourra faire l’objet de poursuites pénales, avec un risque de peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. La simple diffusion des documents de Memorial deviendra une infraction pénale. En pratique, les autorités russes criminaliseraient ainsi la documentation de leurs propres violations des droits humains.

Il s’agit du dernier épisode d’une série de mesures juridiques de plus en plus sévères à l’encontre de Memorial : la liquidation de ses principales organisations en vertu de la loi sur les « agents de l’étranger » en 2021, suivie de sa désignation comme « organisation indésirable » au début de cette année. Ce même mécanisme de qualification d’extrémisme a été utilisé en 2023 pour criminaliser l’ensemble de la communauté LGBTIQ en une seule décision et s’inscrit dans la répression systématique des organisations de la société civile, des défenseurs des droits humains, des médias indépendants et des journalistes, des avocats et de l’opposition politique.

Nous appelons les autorités russes à retirer sans délai cette requête, à mettre immédiatement fin à ce harcèlement judiciaire et à rendre pleinement publics les motifs invoqués par le ministère de la Justice dans sa saisine de la Cour suprême. Nous exprimons notre solidarité pleine et entière avec le personnel, les avocats et les partenaires de Memorial – en Russie comme à l’étranger – qui poursuivent leur travail essentiel malgré les graves risques personnels encourus.

Le Parlement européen reste pleinement vigilant et ne restera pas silencieux sur cette question. Nous continuerons à nous exprimer clairement et à utiliser tous les instruments à notre disposition afin que les responsables répondent de leurs actes. »

Mounir Satouri

Vous pouvez retrouver le communiqué original (en anglais) sur le site de la sous-commission DROI.

Et pour cause, ces élections étaient la dernière échéance électorale avant l’élection présidentielle décisive de 2027 qui pourrait amener l’extrême droite au pouvoir. Le risque d’un tel basculement est grand : menace à l’encontre des droits et libertés des Françaises et des Français – et notamment de celles et ceux qui sont issus de l’immigration –, avenir de la France plombé par des divisions qui s’aggravent, danger pour l’Europe en renforçant l’axe Trump-Poutine et signal désastreux dans le monde entier si la France devait choisir à son tour l’illibéralisme après les États-Unis.

La crise démocratique s’approfondit

Avec cette échéance capitale à l’esprit, quelles leçons peut-on tirer de ces élections ? La première, la plus massive et la plus importante, concerne la crise démocratique que traverse la France. Alors que les maires et les municipalités étaient souvent considérés jusque-là comme un échelon de confiance où s’investir, le niveau exceptionnellement élevé de l’abstention montre que ce n’est plus le cas. Cette désaffection vis-à-vis de la démocratie, notamment parmi les jeunes et les classes populaires, fait le jeu d’une droite et d’une extrême droite qui s’appuient principalement sur les plus riches et les plus âgés, plus mobilisés pour voter.

Un des enjeux principaux pour 2027 est de réussir à inverser cette tendance en ramenant aux urnes ces citoyens qui s’en sont détournés. Ce n’est cependant pas simplement en agitant le spectre de l’extrême droite et des multiples dangers qu’elle fait courir au pays et à l’Europe qu’on peut y parvenir. C’est en développant un récit dessinant un avenir désirable pour le pays et des propositions, à la fois crédibles et ambitieuses, de nature à changer positivement la vie des classes populaires. Les écologistes et la gauche dans son ensemble peinent encore à trouver la solution à ce stade. Il n’y a plus une minute à perdre.…

Faire vivre notre programme, incarner nos valeurs

S’il est indispensable d’alerter sur le danger que représentent RN et consorts, cela ne suffit pas. Nous devons aussi faire vivre nos valeurs et travailler davantage nos propositions pour dessiner un chemin différent de ceux des macronistes comme de l’extrême droite. À nous de montrer que nous sommes la seule voie crédible pour protéger les plus vulnérables des désordres du monde. Une urgence, dans le contexte international actuel, déstabilisé par la folie guerrière des gouvernements d’extrême droite et l’attentisme de la plupart des États européens, où seule l’Espagne se démarque, menée par son gouvernement de gauche.

Face aux ambitions non respectées et aux promesses non tenues, nous sommes la seule force crédible pour mettre en place une véritable planification écologique qui ne laisse personne de côté. Il y a urgence à limiter le réchauffement climatique et à adapter nos territoires, mais cela ne peut se faire sans accompagnement, sans garanties. Car protéger les plus vulnérables, c’est aussi soutenir nos agriculteurs. Les défendre face à une concurrence déloyale, en instaurant des clauses miroirs et en s’opposant à l’accord UE-MERCOSUR. Leur garantir des revenus dignes, grâce à des prix planchers. Et préserver leur santé, trop souvent mise en danger par l’exposition à des substances chimiques nocives.

Les écologistes et leurs partenaires de gauche ne peuvent plus laisser prospérer les caricatures entretenues par leurs adversaires, du centre à l’extrême droite. Le véritable risque, c’est de continuer à gouverner pour une poignée de multinationales et d’oligarques. Nous, nous faisons un autre choix : celui de l’intérêt général contre l’intérêt très privé de quelques-uns.

Le risque de l’union des droites

Aux municipales, on a vu  progresser partout la tentation de l’union des droites. Dans le même temps, le réflexe de front républicain s’est affaibli, alors qu’il avait encore permis en 2024 d’empêcher la victoire de l’extrême droite. Eric Ciotti a réussi son pari à Nice et partout ailleurs, la droite et le bloc central ont choisi de taper nettement plus fort sur la gauche que sur le Rassemblement National au cours de cette campagne. Ils ont recueilli, souvent sans rechigner, le soutien actif de l’extrême droite comme cela a été le cas en particulier de Rachida Dati à Paris, l’ex-ministre et chouchou d’Emmanuel Macron. La digue a cédé. Les frontières se brouillent : Laurent Wauquiez a clairement indiqué, au soir du 2ème tour, son intention de pactiser avec le parti d’Eric Zemmour. Le Rassemblement National n’est pas loin et brise son plafond de verre autant que le tabou qui l’entoure.

De son côté Jean-Luc Mélenchon, avec sa stratégie du bruit et de la fureur, ses jeux de mots douteux et ses manœuvres clivantes dans la perspective d’une candidature en 2027, partage la responsabilité de cette évolution désastreuse avec Emmanuel Macron ou Bruno Retailleau.

Pourtant, face aux apprentis sorciers de l’union des droites, il faut réussir à rétablir la hiérarchie des dangers : la menace principale pour les libertés et la démocratie en France, c’est bien évidemment l’extrême droite qui est aux portes du pouvoir et pas une France Insoumise qui, forte de sa perpétuelle quête du buzz et de son pouvoir de nuisance, sert surtout d’épouvantail à toute une frange de la sphère politique.

Une polarisation mortifère à gauche

Enfin à gauche et chez les écologistes, cette élection a rappelé combien la volonté d’union des électeurs était puissante, malgré les divergences majeures qui peuvent exister; et combien le jeu des exclusions réciproques définitives pouvait être délétère face au risque de l’union des droites. Nous faisons face à une polarisation entre, d’un côté, une gauche qui se cantonne à mettre face à face une politique sociale-libérale sans réelle ambition transformatrice, et de l’autre côté, une gauche radicale qui s’imagine être l’avant-garde éclairée d’un peuple qui n’a aucune envie de la suivre. C’est une impasse mortifère pour la gauche et les écologistes. Là aussi, il y a désormais urgence à tirer toutes les leçons de l’échec de ces stratégies perdantes. La gauche et les écologistes doivent s’engager sur une troisième voie, trouver les équilibres complémentaires avant qu’il ne soit trop tard.  

Bref, après les élections municipales, il n’y a pas une minute à perdre pour se mettre au travail tant sur un projet à la fois ambitieux et crédible pour la gauche et les écologistes que sur la reconstruction du front républicain pour que ni la droite libérale ni l’extrême droite ne soient au pouvoir en 2027.   

Mounir Satouri

Aujourd’hui, Ursula von der Leyen renonce aux valeurs de l’UE et au multilatéralisme

“Nous devons déterminer si le système que nous avons construit […] est plutôt une aide ou une entrave à notre crédibilité en tant qu’acteur géopolitique”. Dans son discours devant les ambassadeurs se voulant “définir notre politique étrangère”, la Présidente de la Commission affirme que l’UE devrait renoncer à la défense des droits pour se concentrer uniquement sur ses intérêts dans ses relations avec d’autres pays, sur le modèle de ce que Donald Trump entend pratiquer concernant les États-Unis.

Que le droit international et le multilatéralisme soient très affaiblis sous les coups de boutoir d’acteurs comme Donald Trump, Vladimir Poutine ou encore Benyamin Netanyahou, ne fait aucun doute. Qu’il soit irréaliste d’escompter un simple retour à un statu quo ante, qui n’avait d’ailleurs rien d’idéal, semble en effet acté.

L’UE ne peut adopter la loi du plus fort, à la Trump

Mais l’Union Européenne ne peut pas se mettre à jouer sur le modèle de règles impérialistes comme Donald Trump, Vladimir Poutine ou Benyamin Netanyahou. Non seulement parce qu’elle n’en a pas les moyens et serait à coup sûr perdante à ce jeu, mais surtout parce qu’elle y perdrait son âme et sa raison d’être elle-même. Elle n’y survivrait pas.

L’UE a été construite sur la notion de droit et d’État de droit, de réconciliation et de multilatéralisme. L’objectif était de mettre un terme aux dérives qui avaient conduit les pays européens à répandre la guerre et la désolation dans le monde entier pendant cinq siècles, à s’entretuer en permanence pour finir par aboutir aux drames atroces du XXème siècle. Le projet européen ne peut exister que s’il défend le droit face à la force, la justice face à l’arbitraire.

Pour survivre, l’Union Européenne a impérativement besoin d’un droit international et d’un multilatéralisme qui fonctionnent. Si les anciens modèles risquent de devenir obsolètes, la politique de l’UE ne peut pas se contenter d’en prendre simplement acte, comme le propose Ursula von der Leyen. Elle doit se porter à la tête de celles et ceux qui veulent les soutenir et les réformer – et ils sont nombreux – pour les renforcer sur des bases nouvelles adaptées au monde d’aujourd’hui.

Cela implique en particulier que l’Europe se tourne enfin résolument vers le Sud Global pour construire de nouvelles alliances avec les nombreux pays qui ne veulent avoir à s’aligner ni sur les États-Unis de Trump, ni sur la Russie de Poutine ou la Chine de Xi Jinping.

Mais pour y parvenir, il est indispensable en particulier de cesser de tolérer les crimes contre l’humanité et les atteintes au droit international commis en permanence par le gouvernement de Benyamin Netanyahou au Moyen-Orient. Il est également urgent de renoncer au deux poids, deux mesures, de condamner les attaques au droit d’où qu’elles viennent, y compris des États-Unis. L’Union doit s’abstenir elle-même de bafouer les droits, avec sa politique de « forteresse Europe » en matière de migrations.

Ce sont de telles politiques, en effet, qui contribuent à creuser un gouffre entre l’Europe et ses voisins sur l’autre rive de la Méditerranée, au Moyen-Orient et en Afrique subsaharienne. Elles nous laissent aujourd’hui isolés et affaiblis face à l’étau que nos ennemis, Donald Trump et Vladimir Poutine, referment ensemble progressivement sur nous.

Pourtant, de nombreux autres partenaires nous attendent, nous, Européens. C’est le cas du Canada, de la Grande-Bretagne, de l’Ukraine, aussi, qui sont autant de potentiels alliés dans la définition d’un monde qui ne laisserait pas la place au plus fort, dans la définition d’un monde du respect, de la justice et d’un multilatéralisme renouvelé.

Mounir Satouri

Un rapport de force géopolitique autant que culturel

Derrière le débat sur le droit d’auteur se joue une bataille de souveraineté. Les grands modèles d’IA — GPT, Gemini, Llama, Copilot — ont été entraînés massivement sur des contenus européens : littérature, cinéma, presse, musique, données personnelles. Des milliards d’euros de valeur culturelle aspirés sans consentement ni contrepartie, pour alimenter des entreprises américaines dont la valorisation boursière dépasse le PIB de nombreux États membres.
À l’heure où l’administration Trump affiche ouvertement son soutien aux Big Tech et pousse à démanteler toute régulation, l’Europe fait le choix inverse. Ce vote n’est pas seulement une victoire pour les artistes : c’est un acte de résistance économique et politique.

« Pendant que Washington se met au service des géants du numérique, l’Europe choisit de défendre ses créateurs, sa presse et ses citoyens. C’est ça, la souveraineté. » — David Cormand

«Nos voix ne sont pas des données »

Elles et ils étaient des centaines — comédien·nes, réalisateur·rices, musicien·nes, auteur·rices — à signer cet appel collectif : l’IA générative menace de capter, copier, reproduire leur image et leur voix sans consentement ni rémunération. Ce que les artistes ont dénoncé avec force, le Parlement européen vient de le soutenir.

Le rapport adopté affirme que le droit d’auteur européen s’applique pleinement à tous les systèmes d’IA générative disponibles sur le marché européen — où qu’ils aient été entraînés. Une entreprise californienne qui entraîne ses modèles sur des romans français, des films italiens ou des chansons espagnoles devra obtenir une autorisation et rémunérer les auteurs. Sans exception.

Le journalisme : une ligne rouge démocratique

Le rapport consacre un volet spécifique à la presse — et c’est inédit. Les député·es ont reconnu que l’IA générative constitue une menace existentielle pour le journalisme indépendant :

• Les contenus journalistiques sont massivement aspirés pour entraîner des modèles qui, ensuite, concurrencent directement les médias qui les ont produits.
• Le trafic est détourné vers des interfaces IA qui résument l’information sans renvoyer vers les sources — asséchant les revenus publicitaires et les abonnements.
• La prolifération des deepfakes et des contenus synthétiques menace la confiance dans l’information et fragilise le débat démocratique.

Face à cela, le texte est clair : les entreprises de presse disposent d’un droit de veto total sur l’utilisation de leurs contenus pour entraîner des IA. Elles doivent bénéficier d’une rémunération adéquate. Et les fournisseurs de services numériques seront tenus d’agir contre la diffusion de contenus manipulés ou générés par des machines. À l’heure où des titres de presse ferment chaque semaine faute de revenus suffisants, cette protection n’est pas un luxe : c’est une condition de survie du pluralisme.

Transparence, autorisation, rémunération : les trois piliers

Le texte pose trois exigences non négociables pour tous les acteurs de l’IA :

• Transparence totale sur les contenus utilisés pour entraîner les modèles. L’opacité organisée par les Big Tech ne pourra plus servir de bouclier juridique.
• Autorisation préalable pour l’utilisation d’œuvres protégées. Pas de licence globale bradée au profit des plateformes.
• Rémunération juste et sectorielle pour les auteurs, artistes, éditeurs et journalistes. Des mécanismes de licence collective seront mis en place, accessibles aux indépendants comme aux petites structures.
  Le rapport va plus loin encore : il demande à la Commission européenne d’examiner une compensation pour les usages passés — soit des années de pillage déjà consommé dont les Big Tech ont tiré des profits colossaux.

Déclaration de David Cormand, député européen Verts/ALE

« La Big Tech nous fait croire que l’intelligence artificielle est immatérielle. C’est faux. Elle repose sur le travail des artistes, des journalistes, de millions de citoyens européens. Pendant que Washington choisit de s’effacer devant les plateformes, l’Europe doit choisir son camp : celui de ses créateurs, de sa presse libre et de sa démocratie. Ce vote, c’est ce choix. »

Et maintenant ?

Ce rapport constitue un mandat politique fort adressé à la Commission européenne pour légiférer. Les Verts veilleront à ce qu’il se traduise en obligations contraignantes, et non en déclarations d’intention. La bataille pour la souveraineté culturelle et démocratique de l’Europe ne fait que commencer.

David Cormand est député européen Verts/ALE, membre de la commission des affaires juridiques (JURI) et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO)

“Depuis le début, nous réclamons un rapport ambitieux, proposant des solutions concrètes pour les millions d’Européennes et d’Européens qui sont en grande difficulté pour se loger dignement. Le groupe Verts/ALE estime que le logement est un droit fondamental et un pilier de la dignité humaine. La crise du logement doit être résolue en mettant fin à la spéculation immobilière, en empêchant les locations à court terme de faire grimper les loyers et en investissant dans des logements publics, écologiques, sûrs et abordables. On ne résoudra pas la crise du logement en recréant les conditions qui nous ont conduit à l’explosion de la bulle immobilière.

Pourtant, en s’obstinant à privilégier la construction nouvelle, ce rapport évite soigneusement de traiter les causes profondes de la crise du logement et les véritables problèmes auxquels les citoyennes et les citoyens sont confrontés. Ce rapport, rédigé par le PPE, sert à réaffirmer son soutien aux multi-propriétaires sans scrupules, aux magnats d’Airbnb et aux spéculateurs immobiliers. Le texte va même encore plus loin en encourageant la financiarisation du logement, notamment en soutenant l’assouplissement de certaines règles bancaires et la relance de la titrisation des prêts immobiliers, c’est-à-dire les mêmes mécanismes qui ont conduit à la crise financière de 2007.

Les conservateurs se sont, une fois de plus, associés à l’extrême droite pour faire passer un programme qui profite aux riches et qui tourne le dos à ceux qui luttent pour trouver un logement sûr. Le soutien des Socialistes est irresponsable et incompréhensible, leurs déclarations initiales sont aux antipodes du rapport qu’ils défendent aujourd’hui. Le rapporteur de la droite espagnole se vante lui-même d’avoir fait avaler toutes les couleuvres aux Socialistes, mais ceux-ci refusent d’en tirer les conclusions. Ce rapport est en pleine contradiction avec le plan pour le logement abordable de la Commission, lui pourtant écrit par un commissaire socialiste.

Face à une crise du logement qui frappe des millions d’Européennes et d’Européens, le logement ne peut pas être traité comme un actif financier. L’Union européenne doit choisir : protéger les citoyennes et les citoyens ou protéger les profits.”

Depuis près de cinquante ans, le peuple iranien vit sous le joug d’un régime théocratique dont nous n’avons cessé de dénoncer le caractère particulièrement oppressif et brutal. Il a constamment exercé une violence extrême contre celles et ceux qui réclament leurs droits, et en particulier vis-à-vis des femmes. On ne compte plus le nombre d’exécutions auquel ce régime a procédé depuis 1978 et il a encore illustré son caractère particulièrement sanguinaire en janvier dernier, quand plusieurs dizaines de milliers d’Iraniennes et d’Iraniens ont été massacrés pour avoir osé descendre dans la rue contre le pouvoir.

Mais rétablir la démocratie en Iran et rendre leurs libertés aux Iraniennes et aux Iraniens n’est évidemment pas l’objectif poursuivi par Donald Trump et Benyamin Netanyahou. Ils consacrent au contraire tous deux leur temps et leur énergie à restreindre ces libertés et à mettre à bas l’état de droit, tant en Israël qu’aux États-Unis. Et d’ailleurs Donald Trump l’a dit très ouvertement : son scénario préféré pour l’Iran serait une « solution » à la vénézuélienne, la poursuite de la dictature mais avec des dirigeants qui céderaient à ses exigences en matière de nucléaire et de missiles.

Un engrenage qui risque d’échapper à tout contrôle

En attendant, cette guerre, menée en dehors de tout cadre multilatéral et sans mandat international, entraîne la région dans un engrenage dont on peut légitimement redouter qu’il échappe à ceux qui l’ont lancée. Elle sape le droit international, consacre la loi du plus fort et expose des millions de civils à des risques immenses — en Irak, dans toute la péninsule arabique, en Israël, au Liban envahi…, et bien entendu en Iran, comme l’a montré le récent bombardement d’une école de filles en Iran, qui a fait près de 150 morts. La coalition américano-israélienne n’hésite pas non plus, à frapper des sites nucléaires et des infrastructures pétrolières, exposant une fois de plus les populations civiles à de graves conséquences pour l’environnement comme pour la santé. Vous l’avez surement vu en vidéo sur les réseaux sociaux : il pleut du pétrole à Téhéran. On n’y voit pas la lumière du jour. Ces bombardements sont un écocide. C’est une véritable arme chimique qui est utilisée par les américains et les israéliens, contre toute la population, sans distinction.

Cette région est essentielle pour nos approvisionnements en gaz et en pétrole ; elle joue un rôle majeur pour le transit des marchandises entre l’Europe et l’Asie ; sa déstabilisation risque d’avoir des répercussions directes pour les Européens en termes de guerre, la base britannique à Chypre a été attaquée, de terrorisme ou de vagues de migration. Bref elle joue en réalité un rôle beaucoup plus important pour nous que pour les États-Unis et nous ne pouvons pas la laisser plonger durablement dans la guerre et le chaos.

La responsabilité particulière de l’Union Européenne

À l’heure où le droit international est piétiné, l’Union européenne a une responsabilité particulière. Elle s’est elle-même construite sur la base du droit et a toujours été depuis 1957 à la pointe de la défense du multilatéralisme et du droit international. Elle ne peut prétendre défendre un ordre mondial fondé sur des règles si elle garde le silence lorsque ces règles sont violées même si elles le sont par ses partenaires habituels. La crédibilité de l’Europe se joue dans sa capacité à tenir une ligne constante au sujet du respect du droit international.

La signature du JCPoA en 2015, l’accord sur le nucléaire iranien que Donald Trump avait ensuite déchiré en 2018, avait été un succès de la diplomatie européenne. Nous avions montré que nous pouvions contribuer à éviter une confrontation armée dans la région. Mais depuis, en étant incapables en particulier d’obliger Benyamin Netanyahou à respecter le droit international à Gaza comme en Cisjordanie, au Liban ou en Syrie, l’Union Européenne a perdu toute crédibilité dans la région.

Ces derniers jours, les États européens se sont d’abord contentés de condamner la riposte iranienne contre les pays de la région qui abritent des bases militaires américaines, sans dire mot au sujet du recours à la force illégitime par Donald Trump et Benyamin Netanyahou. Et le risque existe désormais que plusieurs États européens s’engagent dans cette guerre pour s’attirer les bonnes grâces du Président américain. Il faut impérativement l’éviter.

La démocratie ne s’exporte pas par la guerre

En tant qu’écologistes, notre position est claire : la démocratie ne s’exporte pas par la guerre. La paix et la stabilité du Moyen-Orient ne se construiront ni sur les ruines d’un pays ni sur l’humiliation d’un peuple. Le changement politique durable ne peut venir que des sociétés elles-mêmes, soutenues par une solidarité internationale cohérente et respectueuse du droit.

L’Europe ne peut rester spectatrice. Elle doit sortir de l’ambiguïté et porter une voix forte, exiger un cessez-le-feu immédiat et le retour à des cadres multilatéraux dans un cadre conforme à la Charte des Nations-Unies. Elle doit dans le même temps exiger la convocation d’élections libres sous supervision internationale en Iran, tout en renforçant les sanctions contre les responsables de la répression en Iran et en accroissant notre soutien à la société civile iranienne. C’est à cette condition que nous pourrons contribuer à rouvrir un horizon d’espoir pour le peuple iranien et préserver ce qui reste d’un ordre international fondé sur le droit plutôt que sur la force.

Enfin, l’Union européenne doit apporter un soutien sans faille à l’Espagne, aujourd’hui menacée d’un embargo commercial par Donald Trump pour avoir refusé d’être entraînée dans cette guerre. L’attitude du chancelier allemand Friedrich Merz, laissant entendre dans le bureau ovale qu’il soutiendrait une telle menace, est inqualifiable. C’est une honte qu’un des pays les plus influents de l’Union s’aligne ainsi sur Donald Trump, au moment même où les États-Unis s’en prennent sur tous les fronts à la souveraineté européenne.

L’autre objectif d’Israël : mettre le Liban à feu et à sang.

Avec cette guerre contre l’Iran, Israël en profite également pour pénétrer plus profondément au Liban, préparer une offensive terrestre à grande échelle et bombarder massivement la banlieue sud de la capitale, Beyrouth. Sous prétexte de la lutte contre le Hezbollah – fidèle soutien du régime iranien – le gouvernement israélien prévoit de raser des quartiers entiers, comme il l’a fait à Gaza, déplaçant de force des centaines de milliers de personnes.

Alors que le Président Joseph Aoun – qui avait commencé à lutter contre les opérations militaires du Hezbollah – en a appelé à Emmanuel Macron pour stopper les israéliens, la France ne se contente que d’envoyer de l’aide humanitaire et de quémander fébrilement un cessez-le-feu à Israël, qui n’a d’ailleurs jamais respecté de tels accords.

Que vaut notre amitié – souvent revendiquée par Emmanuel Macron – pour le peuple libanais si la paralysie nous gagne dès qu’il s’agit d’être ferme avec Israël ? Ce lundi 9 mars encore, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a refusé de qualifier la guerre menée par Israël au Liban de « disproportionnée », nous offrant une séquence de langue de bois rarement vue. Pourtant, Israël bombarde les civils au phosphore blanc, en toute illégalité.

De toute urgence, la France doit prendre des sanctions diplomatiques et rappeler l’ambassadeur israélien qui se pavane sur tous les plateaux TV pour justifier la guerre.  L’UE doit suspendre immédiatement l’accord d’association avec Israël, décréter un embargo sur les armes et poursuivre les criminels de guerre dès qu’ils posent le pied en Europe.

Mounir Satouri

Pour David Cormand, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) :

“Nous soutenons des exigences combinant origine européenne et contenu bas carbone dans les marchés publics. Le « Made in Europe » doit devenir un label de qualité, garantissant des produits propres, des emplois qualifiés et doit permettre à chaque territoire de reprendre la main face à une concurrence mondiale déloyale. Nous nous battrons pour mobiliser les investissements nécessaires à la décarbonation industrielle et pour la création d’un instrument européen de financement commun dédié à la compétitivité verte. L’Industrial Accelerator Act peut ouvrir la voie à une véritable politique industrielle européenne. Notre cap est clair : une industrie propre, souveraine et créatrice d’emplois de qualité.”

Pour Majdouline Sbaï, coordinatrice du groupe Verts/ALE en commission du commerce international (INTA) :

“Cette nouvelle législation est essentielle pour lutter contre la concurrence déloyale et protéger efficacement nos industries, notamment celle de l’acier. Le critère « Made in Europe » ne doit pas s’étendre à la Suisse ou à nos partenaires des accords de libre-échange, sinon il perdra toute sa crédibilité. Nous serons vigilant·es sur la définition donnée à l’acier vert, qui va être essentielle pour décarboner le secteur. Elle ne doit ni pénaliser l’acier recyclé européen ni favoriser une concurrence extra-européenne déloyale. Nous saluons les dispositions relatives à la ferraille qui sont nécessaires pour favoriser l’économie circulaire et renforcer notre autonomie stratégique.”

Pour Marie Toussaint, vice-présidente du groupe Verts/ALE :

“Nous avons plusieurs points de vigilance, notamment le fait de faire du nucléaire un pilier de la transition industrielle qui est une erreur stratégique. La seule industrie compétitive à long terme est une industrie libérée des énergies fossiles. De plus, la simplification administrative ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité ni du droit environnemental européen. Enfin, nous veillerons également à l’application stricte des exigences d’origine, afin de garantir un bénéfice réel pour l’industrie et l’emploi en Europe. La politique industrielle européenne doit se construire avec les travailleuses et les travailleurs à la table des décisions.”

Il faut dire que les nouvelles ne sont vraiment pas bonnes sur ce front, 78 ans après la Déclaration universelle des droits humains de 1948. Selon HRW, avec 72 % de la population mondiale vivant sous le joug de régimes autocratiques, nous sommes revenus au niveau de 1985, avant donc la chute du mur de Berlin, au temps où des dictatures opprimaient en particulier tous les peuples de l’Europe centrale et orientale.

La catastrophe Donald Trump

Le retour de Donald Trump à la Maison Blanche aggrave bien entendu beaucoup la situation sur ce plan. Il remet en cause des fondements de la démocratie américaine et foule au pied chaque jour davantage les droits humains aux États-Unis (même si cette démocratie américaine n’a jamais été vraiment un modèle en la matière). Parallèlement il sabote méthodiquement l’ordre multilatéral d’après-guerre. Il s’allie avec les autocrates comme Vladimir Poutine et veut soutenir partout, y compris en Europe, les adversaires de la démocratie et des droits humains.   

Le recul de la démocratie et des droits humains n’a pas commencé cependant en janvier 2025 à Washington. Les horreurs qui se sont produites ces dernières années à Gaza, au Soudan, au Myanmar, en Syrie ou encore en Ukraine étaient déjà le signe d’un sentiment d’impunité croissant du côté des assassins et des tortionnaires. La situation des droits humains ne s’est pas dégradée non plus seulement aux États-Unis, en Russie ou en Chine. Cela a été le cas aussi en Turquie, en Inde ou encore en Égypte et en Tunisie. Et même en France et en Europe, les mesures liberticides prises toutes ces dernières années pour lutter contre le terrorisme ou contre l’immigration menacent de plus en plus souvent elles aussi l’exception européenne en matière de droits humains.

Un point de bascule

Il n’en reste pas moins que nous sommes désormais arrivés à un point de bascule : si nous ne réagissons pas fortement, et avec d’autres à l’échelle mondiale, c’est tout l’édifice qui avait été patiemment construit depuis le siècle des Lumières, et singulièrement depuis la Révolution Française et sa fameuse Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui risque de s’effondrer. Autorisant partout le retour aux lettres de cachet, à la torture et à la peine de mort, à la censure, à la presse aux ordres des riches et des puissants… Et cela d’autant plus que les technologies numériques permettent aujourd’hui de mettre en place des régimes autoritaires nettement plus intrusifs encore et nettement plus efficaces que leurs ancêtres.  

Le premier ministre canadien a appelé à Davos, en janvier dernier, à créer une alliance des puissances moyennes, pour résister aux empiètements des États-Unis de Donald Trump et de la Chine de Xi Jinping et préserver le multilatéralisme. Parmi les sujets qui nécessitent de construire d’urgence une alliance de ce type, la question des droits humains doit figurer en première ligne. Comme le dit Human Right Watch, « les démocraties respectueuses des droits humains devraient former une alliance stratégique afin de préserver l’ordre international fondé sur des règles, menacé par l’administration Trump ainsi que par les dirigeants de la Chine et de la Russie ».

L’Union Européenne doit se porter en première ligne

L’Union Européenne est sans conteste la région du monde où les droits humains fondamentaux restent encore le mieux protégés pour l’instant. A condition bien sûr qu’elle ne succombe pas à son tour aux sirènes de l’extrême droite xénophobe et trumpiste, y compris en France. Elle peut et doit donc prendre la tête de ce combat mondial pour non seulement préserver mais renforcer les règles internationales qui protègent les droits humains fondamentaux. Je ferai au cours des prochains mois des propositions concrètes en ce sens dans le cadre du rapport qui vient de m’être confié par le Parlement Européen sur la stratégie européenne en matière de droits humains.  

Mounir Satouri