Règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NTG) : nos explications

Les nouvelles techniques génomiques (NTG), c’est quoi ?

Les Organismes génétiquement modifiés (OGM) qu’on connaissait jusqu’ici sont « transgéniques », c’est-à-dire qu’un ou plusieurs gènes provenant d’autres espèces sont introduits dans leur code génétique.
Par exemple, le tristement célèbre maïs Monsanto 810, que José Bové, Noël Mamère et de nombreuses et nombreux militant·es ont fauché au début des années 2000, est obtenu en ajoutant un gène issu d’une bactérie du sol avec pour objectif qu’il produise une toxine qui tue les insectes qui ravagent les épis de maïs.

Les plantes obtenues à l’aide de nouvelles techniques génomiques (NTG – nouveaux OGM) sont elles aussi génétiquement modifiées, mais les gènes qui les modifient sont prélevés dans la même espèce. Il peut s’agir, par exemple, de renforcer une tomate vulnérable aux pucerons en lui donnant un gène issu d’une autre variété de tomate plus résistante. Les semences obtenues par NTG sont donc bien des organismes génétiquement modifiés, même si elles ne sont pas « transgéniques ».

Dans le détail, deux catégories de végétaux NTG doivent être distinguées : les NTG-1 (dont le génome a subi 20 modifications maximum) et les NTG-2 (qui en ont subi plus de 20 ‼️).

La législation actuelle

Au sein de l’Union européenne, il faut une autorisation préalable pour cultiver des organismes génétiquement modifiés ou les mettre sur le marché, après une évaluation des risques pour la santé et l’environnement. Les OGM autorisés sont alors soumis à une obligation de surveillance, de traçabilité et d’étiquetage.

Il est par ailleurs bon de rappeler qu’en France, la culture d’OGM à des fins commerciales est interdite depuis 2008.

Ce que le texte voté la semaine prochaine prévoit et pourquoi c’est grave ?

Pour faire simple, le texte prévoit que les NTG de catégorie 1 – soit la majorité des nouveaux OGM – soient traités comme s’ils n’étaient pas des OGM. Ils seraient donc exemptés de toutes les règles encadrant actuellement les OGM dans l’Union européenne donc :

• pas d’obligation d’évaluation des risques,
• pas d’obligation de traçabilité,
• pas d’obligation d’étiquetage,
• pas d’obligation de publier les modifications génétiques effectuées (qui sont utilisées pour réaliser des analyses dans le cadre des contrôles officiels)
• pas de possibilité pour les États de déclencher une clause de sauvegarde,
• possibilité de breveter les plantes issues des NTG.

Cette proposition de règlement fait donc peser des menaces graves, aux effets potentiellement irréversibles, pour notre agriculture, notre alimentation et notre souveraineté alimentaire.

Concrètement, ça veut dire quoi ?

• Sans étiquetage, les consommatrices et les consommateurs n’auront plus la possibilité de décider s’ils veulent manger avec ou sans OGM
• Sans traçabilité, sans publication des modifications effectuées, aucune possibilité de garantir l’intégrité des filières agricoles, notamment biologiques et sans OGM, de protéger les agricultrices et les agriculteurs et les semenciers face à d’éventuelles poursuites abusives, de prévenir les fraudes et d’agir rapidement en cas de problème sanitaire ou environnemental
• La possibilité de breveter les plantes issues des NTG renforcera le pouvoir des grandes multinationales au détriment des petites et moyennes entreprises semencières et des agricultrices et des agriculteurs
• La combinaison de la déréglementation des NTG et de l’accumulation de brevets risque d’entraîner une standardisation croissante des semences et une concentration du marché sur quelques cultures jugées les plus rentables, ce qui favorisera un modèle agricole industriel fondé sur la monoculture intensive, entraînant un appauvrissement des sols, une dépendance accrue aux intrants chimiques et un recul de la biodiversité.

Contexte

Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a lancé une proposition de règlement concernant les végétaux génétiquement modifiés issus des nouvelles techniques génomiques (NTG – nouveaux OGM).
En février 2024, le Parlement européen a voté le texte dans une version légèrement modifiée.
En mars 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté un mandat de négociation.
Le 3 décembre 2025, la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont adopté un accord provisoire en trilogue.
Le 19 décembre 2025, le Conseil a validé cet accord.
Le 28 janvier 2026, la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a aussi validé l’accord.
L’accord final sera voté le 15 juin en commission de l’environnement et le 17 juin en plénière au Parlement européen.