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Tous les articles pour Services publics

Commerce
Semaine de votes à Strasbourg
17 novembre 2011
Encadrement de la spéculation financière, débat d’urgence sur la crise de l’euro, vote sur l’avenir du rail, financement des services publics locaux: autant de sujets politiquement brûlants soumis aux parlementaires européens lors de...
Mobilité
Libéralisation du rail: après la grève, le vote au...
15 novembre 2011
Les cheminots étaient en grève la semaine dernière pour protester contre le projet de refonte des législations européennes sur le rail initié par la Commission européenne. Un projet sur lequel les députés européens vont se prononcer demain. La...
Services publics
Services publics: le Parlement moins libéral que...
14 novembre 2011
Le Parlement européen va adopter cette semaine un rapport sur le financement des services publics pour influencer les nouvelles règles que la Commission sortira de manière définitive avant de la fin de l’année. Objectif: que les collectivités...
Services publics
Les services publics en Europe
22 août 2011
Il y a eu l'effet Bolkestein, puis plus rien. Depuis 2006, le débat européen tourne en rond sur la question pourtant fondamentale des services d'intérêt général, le nom donné aux services publics dans les institutions européennes. Lire la Note des...
Droits sociaux
Europe sociale : encore du pain sur la planche
7 juillet 2011
Les services sociaux d'intérêt général sont au cœur du modèle social européen. Comment financer et protéger du règne de la concurrence la sécurité sociale, l'assistance à l'emploi et à la formation, le logement social ou encore la petite enfance...
Commerce
Le Canada, polluant partenaire commercial de l’UE
14 juin 2011
Le futur accord commercial entre l'UE et le Canada montre une fois de plus qu'entre « commerce » et « climat », les dirigeants européens manquent complètement de cohérence politique. Cette semaine à Strasbourg, les eurodéputés ont envoyé un...
Commerce
Nouvelle menace sur les services publics
9 juin 2011
Les services publics seront-ils bientôt l'objet de négociations commerciales entre l'Union européenne et ses pays partenaires ? Pour la première fois, ils apparaissent dans l'accord de libéralisation en cours de négociation entre l'Union européenne et...
Services publics
Financer les services publics demain
31 mars 2011
Bonne nouvelle pour les services publics ! Les règles qui encadrent leur financement devraient être considérablement améliorées par la Commission européenne, comme le propose une communication qu’elle vient de publier. C’est rare qu’un...
Institutions européennes
Directive Bolkestein : des craintes toujours légitimes
16 février 2011
Le Parlement européen vient d'approuver un rapport qui fait le point sur la mise en œuvre de la directive sur les services (ex directive Bolkestein) dans le marché intérieur adoptée en 2006. Depuis fin décembre 2009, tous les Etats-membres sont censés...
Services publics
Directive services: une évaluation pour rien
16 février 2011
La directive services – plus connue sous le nom de directive « Bolkestein » – revient au Parlement européen mais cette fois dans l’anonymat le plus complet. En 2005-2006, la polémique entourant la directive avait finalement conduit le...
Services publics
Intervention en plénière sur la directive services...
15 février 2011
Intervention de Pascal Canfin en session plénière du Parlement européen sur le rapport de mise en oeuvre de la directive services (Bolkestein). La directive, adoptée en 2006, a été transposée dans les 27 Etats membres de l’Union européenne...
Développement
Les paradis fiscaux en point de mire du rapport...
26 janvier 2011
Ce mardi 26 janvier la commission du Développement a adopté à la quasi unanimité le rapport « Fiscalité et développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal » de la Présidente Eva...
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