Europe sociale : encore du pain sur la planche

Les services sociaux d’intérêt général sont au cœur du modèle social européen. Comment financer et protéger du règne de la concurrence la sécurité sociale, l’assistance à l’emploi et à la formation, le logement social ou encore la petite enfance ? Les eurodéputés Verts/ALE viennent de soutenir un rapport positif qui demande à la Commission de clarifier les critères qui distinguent les services « économiques » et « non-économiques ».
Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) s’adressent à tous. Tout le monde doit donc pouvoir y accéder. En adoptant le rapport De Rossa sur l’avenir des services sociaux d’intérêt général, mardi 5 juillet 2011, le Parlement européen a réaffirmé leur place dans le droit européen et l’importance de « l’accès universel » déjà garanti par l’article 14 du Traité de Lisbonne. Mais il reste beaucoup à faire : « La Commission européenne doit proposer une législation afin de reconnaître l’accès universel aux services bancaires de base et à l’internet haut-débit, précise Karima Delli, membre de la Commission parlementaire de l’emploi et des affaires sociales. Vue l’urgence de la situation économique et sociale, il aurait aussi fallu réclamer un outil législatif pour encadrer en particulier ces SSIG, poursuit-elle. Mais les parlementaires ont refusé de prendre cette initiative courageuse malgré nos efforts ».

Le rapport de Rossa consacre également, une fois pour toute, la demande du Parlement européen de simplifier les règles de financement, en particulier pour les services publics fournis à l’échelon local. Cette question est essentielle pour assurer l’existence même des services publics à caractère social. Pour Pascal Canfin, député européen (Verts/ALE), vice-président de l’intergroupe services publics du Parlement européen, les nouvelles règles proposées par la Commission européenne en automne devront « respecter davantage la diversité et la particularité des services sociaux d’intérêt général ».

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