Tous les articles pour Finance

Economie
Fiscalité : osons mettre fin à la règle de...
Malgré les scandales à répétition, les réformes en matière de justice et de transparence fiscales sont bloquées depuis des mois voire des années par certains États membres, en particulier les propositions de taxation numérique et de taxation...
Economie
Taxation numérique : le Parlement européen presse le...
Soutenue par le groupe Verts-ALE, la proposition de la Commission européenne d’instaurer une taxe de 3% sur les revenus digitaux n’a pas obtenu d’accord unanime lors du dernier Conseil des ministres des finances. Pour le groupe Verts-ALE, il est...
Economie
Taxation numérique : la Commission européenne et Bruno Le...
Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3) : « L’absence d’accord aujourd’hui sur le projet de taxation numérique démontre l’incapacité du Conseil à avancer sur...
Economie
Scandale Cum/Ex : le Parlement demande l’ouverture...
Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur la fraude fiscale (TAX3), déclare : « L’impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué...
Economie
Un nouveau scandale d’évasion fiscale : les CumEx...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 : « En 2008, les États ont sauvé les banques de l’effondrement grâce aux impôts des citoyens européens. Depuis, elles ont non seulement bloqué les avancées législatives visant...
Economie
Mieux lutter contre l’évasion et la fraude fiscales...
Ce rapport illustre les procédés permettant aux citoyens de l’UE de passer sous les radars de l’échange automatique d’informations financières via l’ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n’appliquent pas les normes...
Economie
Les « visas dorés », une porte ouverte à...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 : « Les « visas dorés » offerts par plusieurs pays de l’UE, comme Malte et la Hongrie, sont une porte ouverte à l’argent sale et mettent à mal tous nos efforts pour lutter...
Economie
Blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de...
Les révélations récentes concernant la Danske Bank au Danemark et en Estonie, l’ING aux Pays-Bas, la Pilatus Bank à Malte ou encore ABVL Bank en Lettonie montrent que l’application actuelle des règles européennes de lutte contre le...
Economie
Aides à McDonalds : il faut en finir avec les ruses...
Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur la fraude et l’évasion fiscale (TAX3), commente la décision : « En ne payant pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg et aux États-Unis, McDonald’s a...
Economie
Pour un reporting public pays par pays
Monsieur le Président, Nous vous avons fait une lettre, que vous avez lue peut-être, en date du 11 avril. Et à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Or, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre pays joue les déserteurs –...
Climat et énergie
Finance durable : un label vert pour accélérer la...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission spéciale sur la fraude et l’évasion fiscales, membre de la Commission des Affaires économiques et monétaires : « L’étiquetage a permis aux consommateurs européens de choisir des...
Brexit
Pratiques fiscales de McDonalds : le Royaume-Uni pourrait...
Ce rapport, consultable en ligne, expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE. Réaction d’Eva JOLY,...