Tous les articles pour Justice fiscale

Budget
Plan de relance : un pas en avant, mais il faut aller plus...
Cette annonce comporte plusieurs avancées : en proposant d’emprunter sur les marchés financiers et de rembourser ces prêts via le budget européen, la Commission ouvre la porte à une mutualisation des dettes au niveau européen, et donc à un...
Budget
L’Europe doit se doter de ressources propres
L’intervention de David Cormand : « Vous le savez, la question budgétaire n’est jamais une question purement comptable : elle est avant tout politique. Mais en temps de crise, la question budgétaire devient davantage encore la question qui...
Economie
Paradis fiscaux : une liste noire encore insuffisante
Réaction de Damien CARÊME, membre de la Commission des Affaires économiques et fiscales (ECON) du Parlement européen : « La liste noire des paradis fiscaux s’agrandit mais reste insuffisante et politisée. Des paradis fiscaux notoires comme le...
Budget
Un budget de combat pour le climat
Ce jeudi 12 février, en séance plénière au Parlement européen, David Cormand a interpellé la présidente de la Commission européenne et le Conseil européen pour que l’Union européenne se dote d’un budget de combat pour répondre à...
Economie
Conseil « Compétitivité » / CBCR : les Ministres...
Pour le groupe des Verts-ALE qui a fait de la transparence fiscale une bataille prioritaire du mandat précédent, cette directive est cruciale car les multinationales seraient enfin obligées de déclarer les impôts qu’elles paient dans chacun des...
Economie
Transparence des multinationales : une résolution du...
Damien Carême, porte-parole des Verts/ALE sur les questions économiques et fiscales, a réagi : « La transparence des multinationales est un outil indispensable pour lutter contre le fléau de l’évasion fiscale. Je me réjouis de cette résolution...
Droits sociaux
Nicolas Schmit confirmé malgré une audition décevante
La Commission Emploi et Affaires Sociales a auditionné aujourd’hui le candidat Commissaire à l’Emploi, le Luxembourgeois Nicolas Schmit. Après 3 heures de discussion, sa candidature est confirmée même si la déception est cinglante.  Pour Mounir...
Economie
Fiat et Starbucks : il est urgent de renforcer la lutte...
Damien Carême, eurodéputé membre de la commission des affaires économiques et fiscales, a réagi aux décisions du Tribunal de l’UE concernant Fiat et Starbucks : « Les arrêts rendus aujourd’hui par le Tribunal montrent que s’attaquer...
Economie
Le groupe des Verts-ALE publie son plan de bataille pour la...
Pour Eva JOLY, porte-parole du groupe des Verts/ALE sur la fiscalité : « Le nouveau Parlement devra absolument continuer la bataille pour la justice fiscale que nous avons initiée. Beaucoup reste à faire. Dans notre dernier rapport, nous avons mis en...
Droits et libertés
Le Premier ministre tchèque Andrej Babiš pourrait être...
Eva JOLY déclare : « Si Andrej Babiš est finalement reconnu coupable de fraude aux subventions européennes, ce serait une tache indélébile sur le Conseil européen dans lequel il siège, en même temps qu’il détourne des fonds publics. Les...
Economie
Un nouveau rapport des Verts/ALE sur la course fiscale dans...
Ce rapport est intitulé « La course à l’attractivité – Exonérations fiscales et régimes spéciaux à l’intention des plus riches« . Il montre que plus de 160 000 personnes bénéficient actuellement de ces régimes spéciaux dans 10 pays...
Droits et libertés
Laura Kovesi reste la candidate officielle du Parlement...
Eva JOLY déclare : « On peut légitimement s’interroger sur les fondements et les motivations derrière les accusations à l’encontre de Laura Kovesi de la part d’une unité judiciaire contrôlée directement par le gouvernement, et alors que ce...