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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Aides à McDonalds : il faut en finir avec les ruses...
19 septembre 2018
Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur la fraude et l’évasion fiscale (TAX3), commente la décision : « En ne payant pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg et aux États-Unis, McDonald’s a...
Economie
Autriche: un pays ouvert à l’argent sale
2 juillet 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission TAX3: « Il n’y a pas que sur les questions migratoires que le gouvernement autrichien contrevient au principe de solidarité européenne. Sa législation fiscale, en créant des...
Economie
L’évasion fiscale ne s’est pas arrêtée avec la...
21 juin 2018
Eva JOLY déclare : « L’évasion fiscale ne s’est pas arrêtée avec la fermeture de Mossack Fonseca ! Je salue une nouvelle fois le travail des journalistes d’investigation, qui illustre la manière dont l’industrie de l’évasion fiscale a pu...
Economie
Aides d’État : le Luxembourg épinglé pour les...
20 juin 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 : « Le paradis fiscal luxembourgeois est à nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales agressives et déloyales. Je salue la décision de la Commissaire Margrethe Vestager qui contraint...
Economie
Pour un reporting public pays par pays
14 juin 2018
Monsieur le Président, Nous vous avons fait une lettre, que vous avez lue peut-être, en date du 11 avril. Et à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Or, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre pays joue les déserteurs –...
Institutions européennes
CBCR : pour une réelle transparence fiscale des...
11 juin 2018
Chaque année, l’UE perd entre 50 et 70 milliards € à cause de la planification fiscale agressive des multinationales. Cette semaine, les gouvernements de l’UE ont une occasion historique d’exiger une réelle transparence fiscale en obligeant...
Droits et libertés
Cher Mark Zuckerberg : notre vie privée n’est pas à...
24 mai 2018
Cher Mark Zuckerberg, Bienvenue en Europe, où la protection des données n’est pas une option, mais un droit fondamental. Votre venue cette semaine tombe à point nommé : à partir du 25 mai, le nouveau règlement européen sur la protection des données...
Citoyens
Luxleaks : fin du calvaire judiciaire pour le lanceur...
15 mai 2018
Déclaration de Pascal DURAND, Porte-parole du Groupe Verts-ALE sur les questions de transparence et de démocratie: « La situation d’Antoine Deltour est loin d’être inédite et risque malheureusement de se reproduire. Suite à la proposition de...
Brexit
Pratiques fiscales de McDonalds : le Royaume-Uni pourrait...
14 mai 2018
Ce rapport, consultable en ligne, expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE. Réaction d’Eva JOLY,...
Economie
«Les salariés de l’UE ne peuvent plus continuer à...
14 mai 2018
Quelque chose s’est mal passé dans l’Union européenne (UE). Quatre exemples témoignent de ce désordre. Comment justifier que des centaines de milliers de sociétés boîtes aux lettres aient été autorisées à se développer, bien que leur seul but...
Economie
Nous interpellons Emmanuel Macron sur les réformes...
11 avril 2018
En particulier, le groupe Verts/ALE du Parlement européen exhorte le Conseil à trouver un accord sur deux propositions essentielles pour combattre l’évasion fiscale : la proposition de directive pour un reporting public pays par pays et celle pour...
Economie
Protection des lanceurs d’alerte : Hervé Falciani...
5 avril 2018
Hier, le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani a été arrêté en Espagne, suite à un mandat d’arrêt de la Suisse qui demande son extradition. Hervé Falciani est un ancien informaticien de la banque HSBC Suisse à l’origine des...