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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Un nouveau scandale d’évasion fiscale : les CumEx...
18 octobre 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 : « En 2008, les États ont sauvé les banques de l’effondrement grâce aux impôts des citoyens européens. Depuis, elles ont non seulement bloqué les avancées législatives visant...
Economie
Mieux lutter contre l’évasion et la fraude fiscales...
15 octobre 2018
Ce rapport illustre les procédés permettant aux citoyens de l’UE de passer sous les radars de l’échange automatique d’informations financières via l’ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n’appliquent pas les normes...
Economie
Les « visas dorés », une porte ouverte à...
10 octobre 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 : « Les « visas dorés » offerts par plusieurs pays de l’UE, comme Malte et la Hongrie, sont une porte ouverte à l’argent sale et mettent à mal tous nos efforts pour lutter...
Economie
Blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de...
3 octobre 2018
Les révélations récentes concernant la Danske Bank au Danemark et en Estonie, l’ING aux Pays-Bas, la Pilatus Bank à Malte ou encore ABVL Bank en Lettonie montrent que l’application actuelle des règles européennes de lutte contre le...
Economie
Aides à McDonalds : il faut en finir avec les ruses...
19 septembre 2018
Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur la fraude et l’évasion fiscale (TAX3), commente la décision : « En ne payant pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg et aux États-Unis, McDonald’s a...
Economie
Autriche: un pays ouvert à l’argent sale
2 juillet 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission TAX3: « Il n’y a pas que sur les questions migratoires que le gouvernement autrichien contrevient au principe de solidarité européenne. Sa législation fiscale, en créant des...
Economie
L’évasion fiscale ne s’est pas arrêtée avec la...
21 juin 2018
Eva JOLY déclare : « L’évasion fiscale ne s’est pas arrêtée avec la fermeture de Mossack Fonseca ! Je salue une nouvelle fois le travail des journalistes d’investigation, qui illustre la manière dont l’industrie de l’évasion fiscale a pu...
Economie
Aides d’État : le Luxembourg épinglé pour les...
20 juin 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 : « Le paradis fiscal luxembourgeois est à nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales agressives et déloyales. Je salue la décision de la Commissaire Margrethe Vestager qui contraint...
Economie
Pour un reporting public pays par pays
14 juin 2018
Monsieur le Président, Nous vous avons fait une lettre, que vous avez lue peut-être, en date du 11 avril. Et à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Or, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre pays joue les déserteurs –...
Institutions européennes
CBCR : pour une réelle transparence fiscale des...
11 juin 2018
Chaque année, l’UE perd entre 50 et 70 milliards € à cause de la planification fiscale agressive des multinationales. Cette semaine, les gouvernements de l’UE ont une occasion historique d’exiger une réelle transparence fiscale en obligeant...
Droits et libertés
Cher Mark Zuckerberg : notre vie privée n’est pas à...
24 mai 2018
Cher Mark Zuckerberg, Bienvenue en Europe, où la protection des données n’est pas une option, mais un droit fondamental. Votre venue cette semaine tombe à point nommé : à partir du 25 mai, le nouveau règlement européen sur la protection des données...
Citoyens
Luxleaks : fin du calvaire judiciaire pour le lanceur...
15 mai 2018
Déclaration de Pascal DURAND, Porte-parole du Groupe Verts-ALE sur les questions de transparence et de démocratie: « La situation d’Antoine Deltour est loin d’être inédite et risque malheureusement de se reproduire. Suite à la proposition de...