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Tous les articles pour Justice fiscale
Justice fiscale
L’accord sur le reporting pays par pays est un...
2 juin 2021
En vertu de la nouvelle directive, qui avait été initialement proposée par la Commission en 2016, les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions d’euros pendant deux années consécutives seront obligées...
Justice fiscale
Damien Carême sur la taxe numérique
28 avril 2021
« Je veux remercier les rapporteurs et les collègues avec qui nous avons travaillé sur cette résolution. C’est important car avec ce texte, le Parlement européen envoie un message fort et uni en matière de justice fiscale : oui nous voulons que les...
Justice fiscale
Pour une véritable transparence fiscale
24 mars 2021
Madame, Messieurs les ministres, Nous vous écrivons au sujet des négociations qui s’ouvrent entre le Conseil et le Parlement européen sur la directive européenne en matière de communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations...
Emissions de CO²
Damien Carême sur le mécanisme d’ajustement...
10 mars 2021
25 milliards d’euros ! Ce sont les profits réalisés par les industries polluantes en Europe, simplement grâce à la revente des quotas carbone qu’elles reçoivent aujourd’hui gratuitement. On marche sur la tête : polluer n’est pas seulement...
Justice fiscale
Mettons fin à la complicité des banques dans la...
21 septembre 2020
En évaluant plus de 2 100 « rapports d’activités suspectes » (suspicious activity reports, SAR) transmis par les banques à l’autorité de lutte anti-blanchiment américaine, le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) révèle de graves...
Economie
Apple/Irlande : le Tribunal de l’UE annule l’amende de...
15 juillet 2020
Réaction de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE, membre de la Commission ECON et de la toute nouvelle Commission sur la fraude et l’évasion fiscales : « La décision du Tribunal est une triste nouvelle pour la justice fiscale. Il n’y a...
Economie
Paquet CRR QuickFix* : encore un cadeau pour un secteur...
19 juin 2020
Déclaration de Claude GRUFFAT, eurodéputé Europe Écologie, membre de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) : « Le texte initial était déjà un beau cadeau fait à l’industrie bancaire, mais les élu.e.s...
Budget
Plan de relance : un pas en avant, mais il faut aller plus...
28 mai 2020
Cette annonce comporte plusieurs avancées : en proposant d’emprunter sur les marchés financiers et de rembourser ces prêts via le budget européen, la Commission ouvre la porte à une mutualisation des dettes au niveau européen, et donc à un...
Budget
L’Europe doit se doter de ressources propres
13 mai 2020
L’intervention de David Cormand : « Vous le savez, la question budgétaire n’est jamais une question purement comptable : elle est avant tout politique. Mais en temps de crise, la question budgétaire devient davantage encore la question qui...
Economie
Paradis fiscaux : une liste noire encore insuffisante
18 février 2020
Réaction de Damien CARÊME, membre de la Commission des Affaires économiques et fiscales (ECON) du Parlement européen : « La liste noire des paradis fiscaux s’agrandit mais reste insuffisante et politisée. Des paradis fiscaux notoires comme le...
Budget
Un budget de combat pour le climat
12 février 2020
Ce jeudi 12 février, en séance plénière au Parlement européen, David Cormand a interpellé la présidente de la Commission européenne et le Conseil européen pour que l’Union européenne se dote d’un budget de combat pour répondre à...
Economie
Conseil « Compétitivité » / CBCR : les Ministres...
28 novembre 2019
Pour le groupe des Verts-ALE qui a fait de la transparence fiscale une bataille prioritaire du mandat précédent, cette directive est cruciale car les multinationales seraient enfin obligées de déclarer les impôts qu’elles paient dans chacun des...