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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
L’Europe peut gagner la bataille culturelle sur la...
13 septembre 2017
La question ne concerne pas seulement les fameuses « GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook, Apple). Mais aux yeux de l’opinion publique, les géantes du numérique ont incarné, ces derniers mois, le scandale du détournement de sommes énormes par les...
Economie
Google contre le fisc: le coup de gueule d’Eva Joly
14 juillet 2017
Alors que Google a échappé au redressement fiscal de la France sur 1,1 milliard d'euros, Eva JOLY explique comment on en est arrivé là au magazine Challenges. Une révolution fiscale en Europe et dans le monde est indispensable pour en finir avec ce type...
Commerce
Reporting pays par pays, une nouvelle étape franchie
4 juillet 2017
Le Parlement européen a adopté sa position sur le reporting public, pays par pays (CBCR), d'un certain nombre de données concernant les groupes dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. Un outil essentiel dans la lutte contre...
Economie
Evasion fiscale : la Commission s’attaque enfin aux...
21 juin 2017
Déclaration d’Eva JOLY suite à la nouvelle proposition de la Commission européenne visant les intermédiaires (banques, comptables, cabinets d'avocats, etc.) dont le rôle central dans les récents scandales d'évasion fiscale est largement démontré.
Justice fiscale
Eva Joly sur Malte : « Seule une enquête sérieuse peut...
15 juin 2017
Intervention d’Eva Joly à l’occasion du débat au Parlement européen sur les Panama papers et l’état de droit à Malte en présence du Premier Ministre maltais, …
Economie
Malte/Blanchiment d’argent : une enquête nécessaire et...
14 juin 2017
Le Parlement européen a tenu un débat sur les Panama papers et l’état de droit à Malte en présence du Premier Ministre maltais, Joseph Muscat. Depuis les révélations des Panama papers, des membres importants de son gouvernement et des fonctionnaires...
Economie
Transparence fiscale : le reporting public enfin étendu à...
12 juin 2017
Les écologistes se félicitent de pas concrets dans la direction d'une plus grande transparence fiscale tout en appelant à améliorer sensiblement le texte lors du vote de l'ensemble du Parlement.
Economie
Panama Papers : un an d’enquête
11 juin 2017
Il y a plus d'un an, les Panama papers qui mettaient en lumière le scandale planétaire que sont l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. A l'initiative des écologistes, le Parlement européen mettait en place une commission d'enquête.
Budget
Union économique et monétaire : la Commission propose des...
31 mai 2017
La Commission européenne a présenté son document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, comprenant notamment des pistes pour l'avenir de la zone euro.
Droits et libertés
Lutte contre la fraude fiscale : Jean-Claude Juncker...
31 mai 2017
Auditionné par la Commission d'enquête sur les Panama Papers, Jean-Claude Juncker s'est livré à un numéro d'équilibriste peu convaincant. Il s'en est sorti en faisant de nombreuses promesses dont nous suivrons la mise en œuvre attentivement.
Droits et libertés
« Panama Papers : Le paradis fiscal de Jean Claude...
30 mai 2017
A l'heure de l’audition parlementaire de Jean-Claude Juncker, notamment en tant qu'ex-Premier Ministre du Luxembourg, Eva JOLY et les écologistes européens publient un rapport analysant le rôle délétère du Luxembourg sur l’adoption et la mise en...
Economie
Lutte contre le blanchiment d’argent : 0 pointé du...
17 mai 2017
Le Parlement européen a retoqué pour la seconde fois la liste des pays à risque en matière de blanchiment d'argent proposée par une Commission européenne à l'engagement bien faible dans le domaine juge Eva JOLY.
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