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Tous les articles pour Justice fiscale
Climat et énergie
Accord sur le système européen d’échange de quotas...
18 décembre 2022
Cette nuit, dimanche 18 décembre, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne sont parvenus à un accord sur la révision du marché européen du carbone (ETS) et la création d’un nouveau Fonds social européen...
Droits et libertés
COREPER : Un accord positif
13 décembre 2022
Celui-ci comprend : – un accord sur le taux d’imposition minimum mondial de 15% pour les multinationales, longtemps reporté ; – le déblocage des 18 milliards d’euros d’aide à l’Ukraine ; – l’approbation du...
Justice fiscale
Webinaire : une reforme fiscale pour une Europe verte et...
27 octobre 2022
À la fin du mois de novembre, la Commission européenne présentera sa communication sur la manière dont la fiscalité devrait être conçue pour être adéquate d’ici 2050. En tant que Verts/ALE, nous pensons qu’il faut plus d’ambition....
Agriculture et pêche
Les fiches de la délégation Europe écologie au Parlement...
5 septembre 2022
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Justice fiscale
Imposer la justice fiscale pour rétablir une justice...
6 juillet 2022
Un débat a également eu lieu, dans l’après-midi, au sujet de la taxation des profits exceptionnels réalisés par les entreprises, du secteur de l’énergie notamment, suite à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Cet impôt...
Justice fiscale
Les eurodéputé·e·s se prononcent sur le taux minimum...
18 mai 2022
La Pologne bloque jusqu’à présent le processus au Conseil et empêche l’Union européenne d’avancer sur cet accord international qui prévoit un taux minimum d’imposition des sociétés de 15% pour les grandes multinationales et...
Climat et énergie
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
17 mai 2022
La commission de l’Environnement du Parlement européen a approuvé, aujourd’hui, par 49 voix pour, 33 contre et 5 abstentions, le texte créant une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les matières premières produites hors de...
Justice fiscale
Pour une imposition minimale des multinationales
22 avril 2022
Le mardi 5 avril, le Conseil se réunissait pour discuter de l’implémentation de l’accord dans la législation européenne. Malheureusement, la règle de l’unanimité qui régit toutes les décisions sur la fiscalité a encore une fois...
Justice fiscale
Système des Visas et passeports dorés
8 mars 2022
Mercredi 9 mars, les députés européens adopteront un rapport réclamant l’élimination de la vente de passeports européens et la réglementation des visas dorés. Ces dernières années, plusieurs États membres (dont Malte, Chypre, la Bulgarie, la...
Justice fiscale
Une étape cruciale contre l’évasion fiscale des...
12 novembre 2021
Damien Carême, député européen, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires et de la sous-commission des Affaires fiscales commente : « Les scandales fiscaux à répétition ont démontré combien la transparence était capitale...
Justice fiscale
Damien Carême sur l’accord sur une taxe mondiale
25 octobre 2021
« Alors oui, on pourrait pavoiser toute la soirée sur cet accord fiscal qui fixe un taux d’imposition sur les sociétés de 15% au niveau mondial… C’est une première, c’est vrai. Mais la réalité, c’est que cet accord fixe un taux effectif...
Justice fiscale
Claude Gruffat sur la lutte contre le blanchiment...
25 octobre 2021
« Mme la Commissaire, dites-moi : où en est concrètement la lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne ? Parce que, croyez-moi, de ce pupitre elle semble totalement à l’arrêt. Les scandales se succèdent les uns après les...