Tous les articles pour Justice fiscale

Justice fiscale
Les eurodéputé·e·s se prononcent sur le taux minimum...
La Pologne bloque jusqu’à présent le processus au Conseil et empêche l’Union européenne d’avancer sur cet accord international qui prévoit un taux minimum d’imposition des sociétés de 15% pour les grandes multinationales et...
Climat et énergie
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
La commission de l’Environnement du Parlement européen a approuvé, aujourd’hui, par 49 voix pour, 33 contre et 5 abstentions, le texte créant une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les matières premières produites hors de...
Justice fiscale
Pour une imposition minimale des multinationales
Le mardi 5 avril, le Conseil se réunissait pour discuter de l’implémentation de l’accord dans la législation européenne. Malheureusement, la règle de l’unanimité qui régit toutes les décisions sur la fiscalité a encore une fois...
Justice fiscale
Système des Visas et passeports dorés
Mercredi 9 mars, les députés européens adopteront un rapport réclamant l’élimination de la vente de passeports européens et la réglementation des visas dorés. Ces dernières années, plusieurs États membres (dont Malte, Chypre, la Bulgarie, la...
Justice fiscale
Une étape cruciale contre l’évasion fiscale des...
Damien Carême, député européen, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires et de la sous-commission des Affaires fiscales commente : « Les scandales fiscaux à répétition ont démontré combien la transparence était capitale...
Justice fiscale
Damien Carême sur l’accord sur une taxe mondiale
« Alors oui, on pourrait pavoiser toute la soirée sur cet accord fiscal qui fixe un taux d’imposition sur les sociétés de 15% au niveau mondial… C’est une première, c’est vrai. Mais la réalité, c’est que cet accord fixe un taux effectif...
Justice fiscale
Claude Gruffat sur la lutte contre le blanchiment...
« Mme la Commissaire, dites-moi : où en est concrètement la lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne ? Parce que, croyez-moi, de ce pupitre elle semble totalement à l’arrêt. Les scandales se succèdent les uns après les...
Justice fiscale
Pandora Papers : le Parlement européen tacle le rôle du...
Pour la première fois, le rôle des États-Unis en tant que plaque tournante de l’opacité financière y est dénoncé. La résolution demande aussi que l’accès des services financiers du Royaume-Uni au marché unique soit conditionné au respect par...
Climat et énergie
Bilan de mi-mandat de Damien Carême
Justice fiscale
Podcast de rentrée : François Alfonsi
Ingénieur de formation, François Alfonsi s’estspécialisé sur les questions énergétiques. Il co-fonde le Comité Anti-Vaziu, fin des années 70, pour refuser l’installation d’une usine thermique au fioul lourd à Aiacciu et bâtir l’autonomie...
Justice fiscale
L’accord sur le reporting pays par pays est un...
En vertu de la nouvelle directive, qui avait été initialement proposée par la Commission en 2016, les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions d’euros pendant deux années consécutives seront obligées...
Justice fiscale
Damien Carême sur la taxe numérique
« Je veux remercier les rapporteurs et les collègues avec qui nous avons travaillé sur cette résolution. C’est important car avec ce texte, le Parlement européen envoie un message fort et uni en matière de justice fiscale : oui nous voulons que les...