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Tous les articles pour Justice fiscale
Budget
Budget 2021 : les États membres toujours sourds aux...
5 octobre 2020
Comme à son habitude, le Conseil a massivement coupé dans les programmes phares de l’Union, en particulier dans la recherche, dans les infrastructures de transport et d’énergie, mais aussi dans le programme d’échanges universitaires Erasmus+. Sur le...
Justice fiscale
Mettons fin à la complicité des banques dans la...
21 septembre 2020
En évaluant plus de 2 100 « rapports d’activités suspectes » (suspicious activity reports, SAR) transmis par les banques à l’autorité de lutte anti-blanchiment américaine, le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) révèle de graves...
Economie
Apple/Irlande : le Tribunal de l’UE annule l’amende de...
15 juillet 2020
Réaction de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE, membre de la Commission ECON et de la toute nouvelle Commission sur la fraude et l’évasion fiscales : « La décision du Tribunal est une triste nouvelle pour la justice fiscale. Il n’y a...
Economie
Paquet CRR QuickFix* : encore un cadeau pour un secteur...
19 juin 2020
Déclaration de Claude GRUFFAT, eurodéputé Europe Écologie, membre de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) : « Le texte initial était déjà un beau cadeau fait à l’industrie bancaire, mais les élu.e.s...
Budget
Plan de relance : un pas en avant, mais il faut aller plus...
28 mai 2020
Cette annonce comporte plusieurs avancées : en proposant d’emprunter sur les marchés financiers et de rembourser ces prêts via le budget européen, la Commission ouvre la porte à une mutualisation des dettes au niveau européen, et donc à un...
Budget
L’Europe doit se doter de ressources propres
13 mai 2020
L’intervention de David Cormand : « Vous le savez, la question budgétaire n’est jamais une question purement comptable : elle est avant tout politique. Mais en temps de crise, la question budgétaire devient davantage encore la question qui...
Economie
Paradis fiscaux : une liste noire encore insuffisante
18 février 2020
Réaction de Damien CARÊME, membre de la Commission des Affaires économiques et fiscales (ECON) du Parlement européen : « La liste noire des paradis fiscaux s’agrandit mais reste insuffisante et politisée. Des paradis fiscaux notoires comme le...
Budget
Un budget de combat pour le climat
12 février 2020
Ce jeudi 12 février, en séance plénière au Parlement européen, David Cormand a interpellé la présidente de la Commission européenne et le Conseil européen pour que l’Union européenne se dote d’un budget de combat pour répondre à...
Economie
Conseil « Compétitivité » / CBCR : les Ministres...
28 novembre 2019
Pour le groupe des Verts-ALE qui a fait de la transparence fiscale une bataille prioritaire du mandat précédent, cette directive est cruciale car les multinationales seraient enfin obligées de déclarer les impôts qu’elles paient dans chacun des...
Economie
Transparence des multinationales : une résolution du...
24 octobre 2019
Damien Carême, porte-parole des Verts/ALE sur les questions économiques et fiscales, a réagi : « La transparence des multinationales est un outil indispensable pour lutter contre le fléau de l’évasion fiscale. Je me réjouis de cette résolution...
Droits sociaux
Nicolas Schmit confirmé malgré une audition décevante
2 octobre 2019
La Commission Emploi et Affaires Sociales a auditionné aujourd’hui le candidat Commissaire à l’Emploi, le Luxembourgeois Nicolas Schmit. Après 3 heures de discussion, sa candidature est confirmée même si la déception est cinglante.  Pour Mounir...
Economie
Fiat et Starbucks : il est urgent de renforcer la lutte...
24 septembre 2019
Damien Carême, eurodéputé membre de la commission des affaires économiques et fiscales, a réagi aux décisions du Tribunal de l’UE concernant Fiat et Starbucks : « Les arrêts rendus aujourd’hui par le Tribunal montrent que s’attaquer...