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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Fiscalité : osons mettre fin à la règle de...
15 janvier 2019
Malgré les scandales à répétition, les réformes en matière de justice et de transparence fiscales sont bloquées depuis des mois voire des années par certains États membres, en particulier les propositions de taxation numérique et de taxation...
Economie
Taxation numérique : le Parlement européen presse le...
13 décembre 2018
Soutenue par le groupe Verts-ALE, la proposition de la Commission européenne d’instaurer une taxe de 3% sur les revenus digitaux n’a pas obtenu d’accord unanime lors du dernier Conseil des ministres des finances. Pour le groupe Verts-ALE, il est...
Economie
Corruption : un rapport des Verts-ALE pointe son coût pour...
7 décembre 2018
Partant d’une étude publiée sur les coûts de la corruption dans l’UE croisée avec les données d’Eurostat, celui-ci établit des rapports avec le coût des produits ordinaires et des services publics, illustrant ainsi son impact quotidien pour les...
Economie
Taxation numérique : la Commission européenne et Bruno Le...
4 décembre 2018
Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3) : « L’absence d’accord aujourd’hui sur le projet de taxation numérique démontre l’incapacité du Conseil à avancer sur...
Economie
Scandale Cum/Ex : le Parlement demande l’ouverture...
29 novembre 2018
Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur la fraude fiscale (TAX3), déclare : « L’impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué...
Economie
Eva Joly : « la Commission est dirigée par l’évadeur...
26 novembre 2018
Note de l’équipe Europe Écologie : dans cet entretien, les références aux avancées sur la directive lanceurs d’alerte sont antérieures au vote en Commission d’un très bon texte. Plus de détails dans l’article publié à ce...
Economie
Un nouveau scandale d’évasion fiscale : les CumEx...
18 octobre 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 : « En 2008, les États ont sauvé les banques de l’effondrement grâce aux impôts des citoyens européens. Depuis, elles ont non seulement bloqué les avancées législatives visant...
Economie
Mieux lutter contre l’évasion et la fraude fiscales...
15 octobre 2018
Ce rapport illustre les procédés permettant aux citoyens de l’UE de passer sous les radars de l’échange automatique d’informations financières via l’ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n’appliquent pas les normes...
Economie
Les « visas dorés », une porte ouverte à...
10 octobre 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 : « Les « visas dorés » offerts par plusieurs pays de l’UE, comme Malte et la Hongrie, sont une porte ouverte à l’argent sale et mettent à mal tous nos efforts pour lutter...
Economie
Blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de...
3 octobre 2018
Les révélations récentes concernant la Danske Bank au Danemark et en Estonie, l’ING aux Pays-Bas, la Pilatus Bank à Malte ou encore ABVL Bank en Lettonie montrent que l’application actuelle des règles européennes de lutte contre le...
Economie
Aides à McDonalds : il faut en finir avec les ruses...
19 septembre 2018
Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur la fraude et l’évasion fiscale (TAX3), commente la décision : « En ne payant pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg et aux États-Unis, McDonald’s a...
Economie
Autriche: un pays ouvert à l’argent sale
2 juillet 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission TAX3: « Il n’y a pas que sur les questions migratoires que le gouvernement autrichien contrevient au principe de solidarité européenne. Sa législation fiscale, en créant des...