Tous les articles pour Justice fiscale

Nous interpellons Emmanuel Macron sur les réformes...

En particulier, le groupe Verts/ALE du Parlement européen exhorte le Conseil à trouver un accord sur deux propositions essentielles pour combattre l’évasion fiscale : la proposition de directive pour un reporting public pays par pays et celle pour...

Protection des lanceurs d’alerte : Hervé Falciani...

Hier, le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani a été arrêté en Espagne, suite à un mandat d’arrêt de la Suisse qui demande son extradition. Hervé Falciani est un ancien informaticien de la banque HSBC Suisse à l’origine des...

Panama Papers : 2 ans après, progrès et blocages au...

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 sur la criminalité financière, la fraude et l’évasion fiscales : « Deux après les Panama Papers, je salue les progrès qui ont été faits au niveau européen pour mieux lutter...

Taxation des GAFA : des propositions de la Commission...

La première proposition mise sur la table par la Commission, est de court-terme et consiste à taxer les revenus générés par l’exploitation des activités numériques et des données personnelles collectées (par exemple, les revenus de Facebook...

Le Parlement presse les États membres d’adopter le...

Réaction d’Eva JOLY, rapportrice pour les Verts/ALE sur ce dossier : « L’adoption de ces rapports constitue une véritable révolution fiscale. Il est temps de mettre fin à la fiction selon laquelle les filiales d’une multinationale sont...

Institutions européennes

ACCIS : une révolution fiscale derrière un acronyme obscur

Intervention d’Eva JOLY à l’occasion du débat en plénière sur le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

Slovaquie : protégeons l’État de droit et les...

Déclaration d’Eva JOLY, Membre de la Commission Libertés civiles et ancienne juge anti-corruption, qui avait dénoncé dès juillet 2016 la corruption du gouvernement slovaque lorsque ce pays a pris la présidence de l’UE. « Le gouvernement...

ECOFIN : un pas vers une meilleure régulation des...

Réaction d’Eva JOLY, porte-parole des Verts/ALE sur les questions d’économie-fiscalité : « Encore une fois, les États membres viennent de remanier la liste noire des paradis fiscaux en toute opacité. Bien qu’il soit positif qu’un un pays au...

Climat et énergie

Nouveau rapport : 10 milliards d’euros...

L’étude a été commandée par le groupe écologiste Parlement européen et produite par Green Budget Germany et Green Budget Europe. Elle analyse l’impact fiscal dans onze pays (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne,...

Évasion fiscale : La Commission européenne...

La Commission a utilisé les rapports nationaux du Semestre européen pour y mettre en avant les politiques fiscales agressives de la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. La Commission a également publié une...

Criminalité financière : une commission spéciale pour...

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Notre objectif est de poursuivre les travaux des Commissions précédentes et surtout de veiller à ce que les recommandations de notre Commission...

Liste noire des paradis fiscaux : nous réclamons...

28 février 2018

Nous avons obtenu des documents fuités du Groupe « Code de Conduite ». Ceux-ci confirment l’opacité du processus d’élaboration de la liste européenne et, notamment, le manque d’informations concernant les raisons pour lesquelles...

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