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Tous les articles pour Justice fiscale
Justice fiscale
Une étape cruciale contre l’évasion fiscale des...
12 novembre 2021
Damien Carême, député européen, membre de la commission des Affaires économiques et monétaires et de la sous-commission des Affaires fiscales commente : « Les scandales fiscaux à répétition ont démontré combien la transparence était capitale...
Justice fiscale
Damien Carême sur l’accord sur une taxe mondiale
25 octobre 2021
« Alors oui, on pourrait pavoiser toute la soirée sur cet accord fiscal qui fixe un taux d’imposition sur les sociétés de 15% au niveau mondial… C’est une première, c’est vrai. Mais la réalité, c’est que cet accord fixe un taux effectif...
Justice fiscale
Claude Gruffat sur la lutte contre le blanchiment...
25 octobre 2021
« Mme la Commissaire, dites-moi : où en est concrètement la lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne ? Parce que, croyez-moi, de ce pupitre elle semble totalement à l’arrêt. Les scandales se succèdent les uns après les...
Justice fiscale
Pandora Papers : le Parlement européen tacle le rôle du...
21 octobre 2021
Pour la première fois, le rôle des États-Unis en tant que plaque tournante de l’opacité financière y est dénoncé. La résolution demande aussi que l’accès des services financiers du Royaume-Uni au marché unique soit conditionné au respect par...
Climat et énergie
Bilan de mi-mandat de Damien Carême
23 septembre 2021
Justice fiscale
Podcast de rentrée : François Alfonsi
28 août 2021
Ingénieur de formation, François Alfonsi s’estspécialisé sur les questions énergétiques. Il co-fonde le Comité Anti-Vaziu, fin des années 70, pour refuser l’installation d’une usine thermique au fioul lourd à Aiacciu et bâtir l’autonomie...
Justice fiscale
L’accord sur le reporting pays par pays est un...
2 juin 2021
En vertu de la nouvelle directive, qui avait été initialement proposée par la Commission en 2016, les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions d’euros pendant deux années consécutives seront obligées...
Justice fiscale
Damien Carême sur la taxe numérique
28 avril 2021
« Je veux remercier les rapporteurs et les collègues avec qui nous avons travaillé sur cette résolution. C’est important car avec ce texte, le Parlement européen envoie un message fort et uni en matière de justice fiscale : oui nous voulons que les...
Justice fiscale
Pour une véritable transparence fiscale
24 mars 2021
Madame, Messieurs les ministres, Nous vous écrivons au sujet des négociations qui s’ouvrent entre le Conseil et le Parlement européen sur la directive européenne en matière de communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations...
Emissions de CO²
Damien Carême sur le mécanisme d’ajustement...
10 mars 2021
25 milliards d’euros ! Ce sont les profits réalisés par les industries polluantes en Europe, simplement grâce à la revente des quotas carbone qu’elles reçoivent aujourd’hui gratuitement. On marche sur la tête : polluer n’est pas seulement...
Justice fiscale
Mettons fin à la complicité des banques dans la...
21 septembre 2020
En évaluant plus de 2 100 « rapports d’activités suspectes » (suspicious activity reports, SAR) transmis par les banques à l’autorité de lutte anti-blanchiment américaine, le FinCEN (Financial Crimes Enforcement Network) révèle de graves...
Economie
Apple/Irlande : le Tribunal de l’UE annule l’amende de...
15 juillet 2020
Réaction de Damien CARÊME, député européen Verts/ALE, membre de la Commission ECON et de la toute nouvelle Commission sur la fraude et l’évasion fiscales : « La décision du Tribunal est une triste nouvelle pour la justice fiscale. Il n’y a...