Tous les articles pour Justice fiscale

Conseil « Compétitivité » / CBCR : les Ministres...

28 novembre 2019

Pour le groupe des Verts-ALE qui a fait de la transparence fiscale une bataille prioritaire du mandat précédent, cette directive est cruciale car les multinationales seraient enfin obligées de déclarer les impôts qu’elles paient dans chacun des...

Transparence des multinationales : une résolution du...

24 octobre 2019

Damien Carême, porte-parole des Verts/ALE sur les questions économiques et fiscales, a réagi : « La transparence des multinationales est un outil indispensable pour lutter contre le fléau de l’évasion fiscale. Je me réjouis de cette résolution...

Nicolas Schmit confirmé malgré une audition décevante

La Commission Emploi et Affaires Sociales a auditionné aujourd’hui le candidat Commissaire à l’Emploi, le Luxembourgeois Nicolas Schmit. Après 3 heures de discussion, sa candidature est confirmée même si la déception est cinglante. Pour Mounir...

Fiat et Starbucks : il est urgent de renforcer la lutte...

24 septembre 2019

Damien Carême, eurodéputé membre de la commission des affaires économiques et fiscales, a réagi aux décisions du Tribunal de l’UE concernant Fiat et Starbucks : « Les arrêts rendus aujourd’hui par le Tribunal montrent que s’attaquer...

Le groupe des Verts-ALE publie son plan de bataille pour la...

Pour Eva JOLY, porte-parole du groupe des Verts/ALE sur la fiscalité : « Le nouveau Parlement devra absolument continuer la bataille pour la justice fiscale que nous avons initiée. Beaucoup reste à faire. Dans notre dernier rapport, nous avons mis en...

Droits et libertés

Le Premier ministre tchèque Andrej Babiš pourrait être...

Eva JOLY déclare : « Si Andrej Babiš est finalement reconnu coupable de fraude aux subventions européennes, ce serait une tache indélébile sur le Conseil européen dans lequel il siège, en même temps qu’il détourne des fonds publics. Les...

Un nouveau rapport des Verts/ALE sur la course fiscale dans...

Ce rapport est intitulé « La course à l’attractivité – Exonérations fiscales et régimes spéciaux à l’intention des plus riches« . Il montre que plus de 160 000 personnes bénéficient actuellement de ces régimes spéciaux dans 10 pays...

Droits et libertés

Laura Kovesi reste la candidate officielle du Parlement...

Eva JOLY déclare : « On peut légitimement s’interroger sur les fondements et les motivations derrière les accusations à l’encontre de Laura Kovesi de la part d’une unité judiciaire contrôlée directement par le gouvernement, et alors que ce...

Conférence – Le Brexit et l’avenir des paradis...

Le 22 janvier 2019, une conférence a été organisée à l’initiative d’Eva Joly sur la lutte contre les paradis fiscaux, notamment à l’aune du Brexit. Cette conférence s’est tenue au Parlement européen en présence d’eurodéputés écologistes...

Commissions spéciale sur la criminalité financière, la...

Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission TAX3 commente : « Tant que les plus riches éviteront de contribuer à leur juste part à la société, le contrat social sera rompu. Partout, les citoyens réclament une réforme du système de taxation. Une...

Réforme de la zone Euro – Création du Fonds...

La proposition créant le Fonds monétaire européen se résume en effet à une modification d’ordre formel. À l’instar du MES, organe intergouvernemental de gestion de crise créé par les 19 États membres de la zone euro, le Fonds monétaire...

Paradis fiscaux : la liste noire européenne commence à...

La liste noire vise à promouvoir une politique fiscale responsable dans le monde et à garantir que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes règles que les États membres de l’UE. Cette liste comprend désormais les Émirats...

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