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Tous les articles pour Justice fiscale
Finance
Donnons les milliards aux 99%
2 mai 2023
Les plus-values sont l’une des principales sources d’inégalité dans notre économie et, pour la grande majorité, elles ne sont pas imposées. Mais les plus-values (ou gains en capital), c’est quoi ? Qui en bénéficie ? Et pourquoi les taxer est-il...
Finance
En finir avec l’argent sale !
27 mars 2023
On ne compte plus les scandales de blanchiment d’argent impliquant des banques, des clubs de football, des institutions financières, des célébrités ou des oligarques russes ou autres. Mais qu’est-ce que le blanchiment d’argent exactement ? Au...
Justice fiscale
Liste noire des paradis fiscaux : l’UE est capable de...
14 février 2023
Déclaration de Claude Gruffat, député européen Verts/ALE, coordinateur de la campagne du groupe Verts/ALE sur la fin des inégalités économiques et membre de la commission des Affaires économiques : « L’inclusion de la Russie sur la liste noire...
Climat et énergie
Accord sur le système européen d’échange de quotas...
18 décembre 2022
Cette nuit, dimanche 18 décembre, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne sont parvenus à un accord sur la révision du marché européen du carbone (ETS) et la création d’un nouveau Fonds social européen...
Droits et libertés
COREPER : Un accord positif
13 décembre 2022
Celui-ci comprend : – un accord sur le taux d’imposition minimum mondial de 15% pour les multinationales, longtemps reporté ; – le déblocage des 18 milliards d’euros d’aide à l’Ukraine ; – l’approbation du...
Justice fiscale
Webinaire : une reforme fiscale pour une Europe verte et...
27 octobre 2022
À la fin du mois de novembre, la Commission européenne présentera sa communication sur la manière dont la fiscalité devrait être conçue pour être adéquate d’ici 2050. En tant que Verts/ALE, nous pensons qu’il faut plus d’ambition....
Agriculture et pêche
Les fiches de la délégation Europe écologie au Parlement...
5 septembre 2022
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Justice fiscale
Imposer la justice fiscale pour rétablir une justice...
6 juillet 2022
Un débat a également eu lieu, dans l’après-midi, au sujet de la taxation des profits exceptionnels réalisés par les entreprises, du secteur de l’énergie notamment, suite à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Cet impôt...
Justice fiscale
Les eurodéputé·e·s se prononcent sur le taux minimum...
18 mai 2022
La Pologne bloque jusqu’à présent le processus au Conseil et empêche l’Union européenne d’avancer sur cet accord international qui prévoit un taux minimum d’imposition des sociétés de 15% pour les grandes multinationales et...
Climat et énergie
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
17 mai 2022
La commission de l’Environnement du Parlement européen a approuvé, aujourd’hui, par 49 voix pour, 33 contre et 5 abstentions, le texte créant une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne sur les matières premières produites hors de...
Justice fiscale
Pour une imposition minimale des multinationales
22 avril 2022
Le mardi 5 avril, le Conseil se réunissait pour discuter de l’implémentation de l’accord dans la législation européenne. Malheureusement, la règle de l’unanimité qui régit toutes les décisions sur la fiscalité a encore une fois...
Justice fiscale
Système des Visas et passeports dorés
8 mars 2022
Mercredi 9 mars, les députés européens adopteront un rapport réclamant l’élimination de la vente de passeports européens et la réglementation des visas dorés. Ces dernières années, plusieurs États membres (dont Malte, Chypre, la Bulgarie, la...