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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Fiat et Starbucks : il est urgent de renforcer la lutte...
24 septembre 2019
Damien Carême, eurodéputé membre de la commission des affaires économiques et fiscales, a réagi aux décisions du Tribunal de l’UE concernant Fiat et Starbucks : « Les arrêts rendus aujourd’hui par le Tribunal montrent que s’attaquer...
Economie
Le groupe des Verts-ALE publie son plan de bataille pour la...
14 mai 2019
Pour Eva JOLY, porte-parole du groupe des Verts/ALE sur la fiscalité : « Le nouveau Parlement devra absolument continuer la bataille pour la justice fiscale que nous avons initiée. Beaucoup reste à faire. Dans notre dernier rapport, nous avons mis en...
Droits et libertés
Le Premier ministre tchèque Andrej Babiš pourrait être...
17 avril 2019
Eva JOLY déclare : « Si Andrej Babiš est finalement reconnu coupable de fraude aux subventions européennes, ce serait une tache indélébile sur le Conseil européen dans lequel il siège, en même temps qu’il détourne des fonds publics. Les...
Justice fiscale
Nouveau rapport des Verts/ALE sur la course fiscale dans...
3 avril 2019
Ce rapport est intitulé « La course à l’attractivité – Exonérations fiscales et régimes spéciaux à l’intention des plus riches« . Il montre que plus de 160 000 personnes bénéficient actuellement de ces régimes spéciaux dans 10 pays...
Economie
Un nouveau rapport des Verts/ALE sur la course fiscale dans...
3 avril 2019
Ce rapport est intitulé « La course à l’attractivité – Exonérations fiscales et régimes spéciaux à l’intention des plus riches« . Il montre que plus de 160 000 personnes bénéficient actuellement de ces régimes spéciaux dans 10 pays...
Droits et libertés
Laura Kovesi reste la candidate officielle du Parlement...
29 mars 2019
Eva JOLY déclare : « On peut légitimement s’interroger sur les fondements et les motivations derrière les accusations à l’encontre de Laura Kovesi de la part d’une unité judiciaire contrôlée directement par le gouvernement, et alors que ce...
Brexit
Conférence – Le Brexit et l’avenir des paradis...
27 mars 2019
Le 22 janvier 2019, une conférence a été organisée à l’initiative d’Eva Joly sur la lutte contre les paradis fiscaux, notamment à l’aune du Brexit. Cette conférence s’est tenue au Parlement européen en présence d’eurodéputés écologistes...
Economie
Commissions spéciale sur la criminalité financière, la...
26 mars 2019
Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission TAX3 commente : « Tant que les plus riches éviteront de contribuer à leur juste part à la société, le contrat social sera rompu. Partout, les citoyens réclament une réforme du système de taxation. Une...
Economie
Réforme de la zone Euro – Création du Fonds...
14 mars 2019
La proposition créant le Fonds monétaire européen se résume en effet à une modification d’ordre formel. À l’instar du MES, organe intergouvernemental de gestion de crise créé par les 19 États membres de la zone euro, le Fonds monétaire...
Economie
Paradis fiscaux : la liste noire européenne commence à...
12 mars 2019
La liste noire vise à promouvoir une politique fiscale responsable dans le monde et à garantir que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes règles que les États membres de l’UE. Cette liste comprend désormais les Émirats...
Economie
Rapport Oxfam : certains États membres de l’UE sont...
7 mars 2019
Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3, suite à la publication de ce rapport : « Je regrette que la liste noire des paradis fiscaux se réduise comme peau de chagrin et fasse encore l’objet d’arrangements politiques...
Affaires étrangères
Rejet par le Conseil de la liste noire anti-blanchiment :...
7 mars 2019
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 : « L’opposition des États membres à la nouvelle liste noire anti-blanchiment est une décision scandaleuse. Alors qu’Emmanuel Macron vient de plaider en faveur d’une...