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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Nouvelles révélations sur les « pros » de...
23 janvier 2017
Présentant un nouveau rapport des Verts européens sur le rôle d'acteurs intermédiaires dans l'évasion fiscale, Eva Joly et Pascal Durand demandent une enquête sur le rôle des plus grandes banques françaises ainsi qu'une réglementation spécifique...
Droits et libertés
Evasion fiscale : qui sont ces intermédiaires qui aident...
23 janvier 2017
Coup de projecteur des Verts européens sur le rôle des intermédiaires fiscaux qui aident ceux qui veulent échapper à l'impôt. On pense au cabinet d’avocat Mossack Fonseca des "Panama Papers", mais attention, votre banque en fait probablement aussi...
Droits et libertés
Le Parlement européen exhorte la Commission à se remettre...
19 janvier 2017
Le Parlement européen a rejeté aujourd'hui un acte délégué relatif aux pays tiers exposés au risque de blanchiment d'argent. Il a exhorté la Commission à procéder à une nouvelle évaluation des pays devant figurer sur la liste noire.
Economie
Présidence maltaise : un paradis fiscal à la présidence...
11 janvier 2017
Alors que Malte prend la relève à la Présidence du Conseil, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays.
Droits et libertés
Loi Sapin 2, Eva Joly dénonce la liberté de frauder...
14 décembre 2016
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 8 décembre invalidant un point de la loi «Sapin 2» indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale, Eva Joly a publié une tribune dans Libération.
Agriculture et pêche
Semaine du 12 décembre 2016 / La session plénière en...
12 décembre 2016
Retrouvez le fil des coulisses de la session plénière du Parlement européen qui se tient du 12 au 16 décembre 2016 à Strasbourg.
Commerce
Comment Zara fait son shopping fiscal
8 décembre 2016
Après Ikea et BASF, les Verts européens mettent à jour les pratiques fiscales agressives d'Inditex, la maison mère de célèbres marques textiles comme Zara. Une enquête dont le résultat est édifiant : 585 millions d'euros d'impôts évités entre 2011...
Climat et énergie
Priorités de la semaine
14 novembre 2016
Nous vous annonçons les priorités et futurs travaux des députés européens écologistes pour la semaine du 14 novembre 2016.
Commerce
BASF s’exonère de 923 millions d’euros de taxes sur 5...
7 novembre 2016
Le Groupe des Verts / ALE au Parlement Européen sort lundi 7 novembre 2016 un rapport sur les pratiques fiscales douteuses mais juteuses du géant allemand de la chimie : BASF. Et encore, l’enquête n’a pu être menée que dans quatre pays européens.
Economie
Deux ans après Luxleaks, l’heure d’un premier...
5 novembre 2016
Il y a deux ans, le scandale Luxleaks dévoilait les graves dérives fiscales du Luxembourg. Il est maintenant l'heure de faire, sous forme de bulletin de notes, une première évaluation des actions entreprises depuis par la Commission européenne et son...
Economie
Fiscalité des multinationales : mettre fin à la course...
25 octobre 2016
Les députés débattent aujourd'hui en plénière de la nouvelle proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) présentée demain par la Commission européenne. Notre position en amont du débat.
Droits et libertés
BahamasLeaks : La transparence doit devenir la règle
22 septembre 2016
Eva JOLY et Pascal DURAND réagissent aux nouvelles révélations des Bahamas Leaks et reviennent sur les progrès et blocages que les Verts européens enregistrent dans la lutte pour la justice fiscale et la transparence des institutions européennes.
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