Tous les articles pour Justice fiscale

Mieux lutter contre l’évasion et la fraude fiscales...

15 octobre 2018

Ce rapport illustre les procédés permettant aux citoyens de l’UE de passer sous les radars de l’échange automatique d’informations financières via l’ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n’appliquent pas les normes...

Les « visas dorés », une porte ouverte à...

10 octobre 2018

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 : « Les « visas dorés » offerts par plusieurs pays de l’UE, comme Malte et la Hongrie, sont une porte ouverte à l’argent sale et mettent à mal tous nos efforts pour lutter...

Blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire de...

Les révélations récentes concernant la Danske Bank au Danemark et en Estonie, l’ING aux Pays-Bas, la Pilatus Bank à Malte ou encore ABVL Bank en Lettonie montrent que l’application actuelle des règles européennes de lutte contre le...

Aides à McDonalds : il faut en finir avec les ruses...

19 septembre 2018

Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen sur la fraude et l’évasion fiscale (TAX3), commente la décision : « En ne payant pas d’impôts sur ses bénéfices au Luxembourg et aux États-Unis, McDonald’s a...

Autriche: un pays ouvert à l’argent sale

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission TAX3: « Il n’y a pas que sur les questions migratoires que le gouvernement autrichien contrevient au principe de solidarité européenne. Sa législation fiscale, en créant des...

L’évasion fiscale ne s’est pas arrêtée avec la...

Eva JOLY déclare : « L’évasion fiscale ne s’est pas arrêtée avec la fermeture de Mossack Fonseca ! Je salue une nouvelle fois le travail des journalistes d’investigation, qui illustre la manière dont l’industrie de l’évasion fiscale a pu...

Aides d’État : le Luxembourg épinglé pour les...

Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 : « Le paradis fiscal luxembourgeois est à nouveau épinglé pour ses pratiques fiscales agressives et déloyales. Je salue la décision de la Commissaire Margrethe Vestager qui contraint...

Pour un reporting public pays par pays

Monsieur le Président, Nous vous avons fait une lettre, que vous avez lue peut-être, en date du 11 avril. Et à laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse. Or, nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que notre pays joue les déserteurs –...

Institutions européennes

CBCR : pour une réelle transparence fiscale des...

Chaque année, l’UE perd entre 50 et 70 milliards € à cause de la planification fiscale agressive des multinationales. Cette semaine, les gouvernements de l’UE ont une occasion historique d’exiger une réelle transparence fiscale en obligeant...

Droits et libertés

Cher Mark Zuckerberg : notre vie privée n’est pas à...

Cher Mark Zuckerberg, Bienvenue en Europe, où la protection des données n’est pas une option, mais un droit fondamental. Votre venue cette semaine tombe à point nommé : à partir du 25 mai, le nouveau règlement européen sur la protection des données...

Luxleaks : fin du calvaire judiciaire pour le lanceur...

Déclaration de Pascal DURAND, Porte-parole du Groupe Verts-ALE sur les questions de transparence et de démocratie: « La situation d’Antoine Deltour est loin d’être inédite et risque malheureusement de se reproduire. Suite à la proposition de...

Pratiques fiscales de McDonalds : le Royaume-Uni pourrait...

Ce rapport, consultable en ligne, expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE. Réaction d’Eva JOLY,...

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