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Tous les articles pour Justice fiscale
Agriculture et pêche
Lactalis : des pratiques fiscales à examiner de près
30 janvier 2018
Réaction d’Eva JOLY : « L’entreprise Lactalis semblerait ne pas seulement s’exonérer des règles sanitaires essentielles, mais aussi des règles fiscales. Nous demandons à la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager,...
Economie
Bulgarie : une étude des écologistes pointe la corruption...
24 janvier 2018
Ce rapport révèle les liens entre le gouvernement bulgare, les oligarques, les banques et les médias. Il met également en garde contre les dangers de la nouvelle loi bulgare sur la corruption. La Bulgarie qui assure actuellement la Présidence de l’UE...
Economie
Liste noire des paradis fiscaux : la transparence totale...
23 janvier 2018
La décision intervient après que ces juridictions (Barbade, Grenade, Corée, Macao, Mongolie, Panama, Tunisie et Émirats Arabes unis) aient envoyé au Conseil une lettre dans laquelle ils prennent des engagements de bonne conduite en matière fiscale....
Economie
Réforme européenne de la TVA : une simplification...
22 janvier 2018
Déclaration d’Eva JOLY, membre de la Commission des affaires économiques et monétaires: « Nous saluons la modernisation des règles relatives à la TVA dans l’UE. Il est important de mettre en place un régime définitif dans lequel la TVA est...
Economie
Liste noire des paradis fiscaux : les Verts-ALE prennent...
18 janvier 2018
Lors de la réunion des ministres des Finances (ECOFIN) qui aura lieu mardi prochain, les États membres devraient convenir de retirer huit juridictions de la liste noire actuellement composée de 17 pays. En effet, depuis l’adoption de la liste noire...
Economie
Airbnb : nous ne voulons pas que l’Europe permette...
18 décembre 2017
L’enquête de France Inter diffusée le 2 décembre 2017 a révélé un montage financier proposé par Airbnb permettant aux personnes louant leurs biens via cette plateforme de dissimuler leurs revenus aux autorités fiscales nationales. En effet, la...
Economie
IKEA : ouverture d’une enquête pour aides...
18 décembre 2017
Pour Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, cette enquête est une conséquence positive du rapport publié par les Verts/ALE en février 2016 dans lequel étaient...
Droits et libertés
Evasion fiscale : les autorités politiques et judiciaires...
14 décembre 2017
Le 6 février, Nicole Briend, militante d’Attac, ancienne proviseure de lycée, sera jugée à Carpentras. Son tort ? Avoir participé, en mars 2016, à une action citoyenne et symbolique de «fauchage de chaises» dans une agence BNP Paribas, la banque...
Economie
Panama Papers : des recommandations fortes pour combattre...
13 décembre 2017
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une large majorité le rapport final et les recommandations de la Commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA). Dans le rapport final, les...
Citoyens
Corruption : comment en venir à bout ?
8 décembre 2017
Retrouvez ci-dessous le document ainsi que sa version à télécharger en pdf, word ou OpenOffice ainsi que les diverses images utilisées dedans. Un ensemble de sources à votre disposition pour un usage militant de lutte contre le fléau de la corruption....
Economie
Paradis fiscaux : une liste noire qui blanchit des paradis...
5 décembre 2017
Cette liste répertorie les pays qui n’ont pas répondu aux demandes d’informations du Conseil européen ou qui ne se sont pas engagés à rendre leurs politiques fiscales conformes aux critères de l’UE. Les ministres européens ont...
Brexit
Brexit : la fiscalité doit être au cœur des négociations
30 novembre 2017
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Même après le Brexit, l’UE restera le premier marché au monde. Elle a donc les moyens d’imposer ses conditions au Royaume-Uni. Pour nous, au moins...