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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Criminalité financière : une commission spéciale pour...
1 mars 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Notre objectif est de poursuivre les travaux des Commissions précédentes et surtout de veiller à ce que les recommandations de notre Commission...
Economie
Liste noire des paradis fiscaux : nous réclamons...
28 février 2018
Nous avons obtenu des documents fuités du Groupe « Code de Conduite ». Ceux-ci confirment l’opacité du processus d’élaboration de la liste européenne et, notamment, le manque d’informations concernant les raisons pour lesquelles...
Droits et libertés
Nous condamnons le meurtre du journaliste d’investigation...
26 février 2018
Pour Eva JOLY, députée européenne Europe Ecologie : « Après l’attentat contre la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana, c’est aujourd’hui  le reporter d’investigation slovaque Ján Kuciak et sa compagne qui...
Citoyens
Soutien aux militant-e-s attaqué-e-s dans deux procès...
2 février 2018
ATTAC et ses militant-e-s sont très prochainement convoqué-e-s au tribunal dans le cadre de deux affaire différentes : – le 6 février, à Carpentras, pour la plainte de BNP Paribas contre Nicole Briend, faucheuse de chaise – le 12 février, à...
Economie
Opacité financière : un indice plus conforme à la...
30 janvier 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Nous saluons le travail du réseau mondial pour la justice fiscale qui publie une liste enfin crédible des pays classés en fonction de l’opacité de leur...
Agriculture et pêche
Lactalis : des pratiques fiscales à examiner de près
30 janvier 2018
Réaction d’Eva JOLY : « L’entreprise Lactalis semblerait ne pas seulement s’exonérer des règles sanitaires essentielles, mais aussi des règles fiscales. Nous demandons à la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager,...
Economie
Bulgarie : une étude des écologistes pointe la corruption...
24 janvier 2018
Ce rapport révèle les liens entre le gouvernement bulgare, les oligarques, les banques et les médias. Il met également en garde contre les dangers de la nouvelle loi bulgare sur la corruption. La Bulgarie qui assure actuellement la Présidence de l’UE...
Economie
Liste noire des paradis fiscaux : la transparence totale...
23 janvier 2018
La décision intervient après que ces juridictions (Barbade, Grenade, Corée, Macao, Mongolie, Panama, Tunisie et Émirats Arabes unis) aient envoyé au Conseil une lettre dans laquelle ils prennent des engagements de bonne conduite en matière fiscale....
Economie
Réforme européenne de la TVA : une simplification...
22 janvier 2018
Déclaration d’Eva JOLY, membre de la Commission des affaires économiques et monétaires: « Nous saluons la modernisation des règles relatives à la TVA dans l’UE. Il est important de mettre en place un régime définitif dans lequel la TVA est...
Economie
Liste noire des paradis fiscaux : les Verts-ALE prennent...
18 janvier 2018
Lors de la réunion des ministres des Finances (ECOFIN) qui aura lieu mardi prochain, les États membres devraient convenir de retirer huit juridictions de la liste noire actuellement composée de 17 pays. En effet, depuis l’adoption de la liste noire...
Economie
Airbnb : nous ne voulons pas que l’Europe permette...
18 décembre 2017
L’enquête de France Inter diffusée le 2 décembre 2017 a révélé un montage financier proposé par Airbnb permettant aux personnes louant leurs biens via cette plateforme de dissimuler leurs revenus aux autorités fiscales nationales. En effet, la...
Economie
IKEA : ouverture d’une enquête pour aides...
18 décembre 2017
Pour Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, cette enquête est une conséquence positive du rapport publié par les Verts/ALE en février 2016 dans lequel étaient...