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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Corruption : les milliards perdus sont un poison pour nos...
29 janvier 2019
Notre étude, accessible en ligne, analyse combien d’argent chaque État membre perd chaque année à cause de la corruption. Déclaration de Eva JOLY, ancienne juge anti-corruption et porte-parole des Verts/ALE sur ces questions: « La corruption est...
Economie
Visas dorés : la proposition de la Commission est un...
23 janvier 2019
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3 : « La nationalité n’est pas à vendre aux plus offrants. Il faut interdire la pratique des visas dorés qui sont une porte ouverte à l’argent sale, à la corruption et à la...
Economie
Justice fiscale : un nouveau rapport des Verts/ALE chiffre...
22 janvier 2019
 Le groupe des Verts/ALE appelle les États membres à débloquer au plus vite les réformes qui sont sur la table pour mettre fin à l’évitement fiscal des multinationales, en particulier l’obligation de reporting public pays par pays (CBCR) et...
Economie
Fiscalité : osons mettre fin à la règle de...
15 janvier 2019
Malgré les scandales à répétition, les réformes en matière de justice et de transparence fiscales sont bloquées depuis des mois voire des années par certains États membres, en particulier les propositions de taxation numérique et de taxation...
Economie
Taxation numérique : le Parlement européen presse le...
13 décembre 2018
Soutenue par le groupe Verts-ALE, la proposition de la Commission européenne d’instaurer une taxe de 3% sur les revenus digitaux n’a pas obtenu d’accord unanime lors du dernier Conseil des ministres des finances. Pour le groupe Verts-ALE, il est...
Economie
Corruption : un rapport des Verts-ALE pointe son coût pour...
7 décembre 2018
Partant d’une étude publiée sur les coûts de la corruption dans l’UE croisée avec les données d’Eurostat, celui-ci établit des rapports avec le coût des produits ordinaires et des services publics, illustrant ainsi son impact quotidien pour les...
Economie
Taxation numérique : la Commission européenne et Bruno Le...
4 décembre 2018
Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission sur la fraude et l’évasion fiscales (TAX3) : « L’absence d’accord aujourd’hui sur le projet de taxation numérique démontre l’incapacité du Conseil à avancer sur...
Economie
Scandale Cum/Ex : le Parlement demande l’ouverture...
29 novembre 2018
Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur la fraude fiscale (TAX3), déclare : « L’impunité des fraudeurs fiscaux en col blanc doit cesser. 55 milliards d’euros ont été volés des caisses publiques via un plan sophistiqué...
Economie
Eva Joly : « la Commission est dirigée par l’évadeur...
26 novembre 2018
Note de l’équipe Europe Écologie : dans cet entretien, les références aux avancées sur la directive lanceurs d’alerte sont antérieures au vote en Commission d’un très bon texte. Plus de détails dans l’article publié à ce...
Economie
Un nouveau scandale d’évasion fiscale : les CumEx...
18 octobre 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 : « En 2008, les États ont sauvé les banques de l’effondrement grâce aux impôts des citoyens européens. Depuis, elles ont non seulement bloqué les avancées législatives visant...
Economie
Mieux lutter contre l’évasion et la fraude fiscales...
15 octobre 2018
Ce rapport illustre les procédés permettant aux citoyens de l’UE de passer sous les radars de l’échange automatique d’informations financières via l’ouverture de comptes bancaires dans des pays qui n’appliquent pas les normes...
Economie
Les « visas dorés », une porte ouverte à...
10 octobre 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 : « Les « visas dorés » offerts par plusieurs pays de l’UE, comme Malte et la Hongrie, sont une porte ouverte à l’argent sale et mettent à mal tous nos efforts pour lutter...