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Tous les articles pour Justice fiscale
Brexit
Taxation des GAFA : des propositions de la Commission...
21 mars 2018
La première proposition mise sur la table par la Commission, est de court-terme et consiste à taxer les revenus générés par l’exploitation des activités numériques et des données personnelles collectées (par exemple, les revenus de Facebook...
Economie
Le Parlement presse les États membres d’adopter le...
15 mars 2018
Réaction d’Eva JOLY, rapportrice pour les Verts/ALE sur ce dossier : « L’adoption de ces rapports constitue une véritable révolution fiscale. Il est temps de mettre fin à la fiction selon laquelle les filiales d’une multinationale sont...
Institutions européennes
ACCIS : une révolution fiscale derrière un acronyme obscur
15 mars 2018
Intervention d’Eva JOLY à l’occasion du débat en plénière sur le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Citoyens
Slovaquie : protégeons l’État de droit et les...
14 mars 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Membre de la Commission Libertés civiles et ancienne juge anti-corruption, qui avait dénoncé dès juillet 2016 la corruption du gouvernement slovaque lorsque ce pays a pris la présidence de l’UE. « Le gouvernement...
Economie
ECOFIN : un pas vers une meilleure régulation des...
13 mars 2018
Réaction d’Eva JOLY, porte-parole des Verts/ALE sur les questions d’économie-fiscalité : « Encore une fois, les États membres viennent de remanier la liste noire des paradis fiscaux en toute opacité. Bien qu’il soit positif qu’un un pays au...
Climat et énergie
Nouveau rapport : 10 milliards d’euros...
10 mars 2018
L’étude a été commandée par le groupe écologiste Parlement européen et produite par Green Budget Germany et Green Budget Europe. Elle analyse l’impact fiscal dans onze pays (Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne,...
Economie
Évasion fiscale : La Commission européenne...
9 mars 2018
La Commission a utilisé les rapports nationaux du Semestre européen pour y mettre en avant les politiques fiscales agressives de la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. La Commission a également publié une...
Economie
Criminalité financière : une commission spéciale pour...
1 mars 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Notre objectif est de poursuivre les travaux des Commissions précédentes et surtout de veiller à ce que les recommandations de notre Commission...
Economie
Liste noire des paradis fiscaux : nous réclamons...
28 février 2018
Nous avons obtenu des documents fuités du Groupe « Code de Conduite ». Ceux-ci confirment l’opacité du processus d’élaboration de la liste européenne et, notamment, le manque d’informations concernant les raisons pour lesquelles...
Droits et libertés
Nous condamnons le meurtre du journaliste d’investigation...
26 février 2018
Pour Eva JOLY, députée européenne Europe Ecologie : « Après l’attentat contre la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana, c’est aujourd’hui  le reporter d’investigation slovaque Ján Kuciak et sa compagne qui...
Citoyens
Soutien aux militant-e-s attaqué-e-s dans deux procès...
2 février 2018
ATTAC et ses militant-e-s sont très prochainement convoqué-e-s au tribunal dans le cadre de deux affaire différentes : – le 6 février, à Carpentras, pour la plainte de BNP Paribas contre Nicole Briend, faucheuse de chaise – le 12 février, à...
Economie
Opacité financière : un indice plus conforme à la...
30 janvier 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Nous saluons le travail du réseau mondial pour la justice fiscale qui publie une liste enfin crédible des pays classés en fonction de l’opacité de leur...