Pour une imposition minimale des multinationales
En mai 2021, le président américain Joe Biden jetait un pavé dans la mare en proposant, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un taux unique à 21% pour la taxation des bénéfices à l’étranger des multinationales. Un objectif revu à la baisse (15% aujourd’hui) mais tout de même adopté par les 136 pays de l’organisation.
Le mardi 5 avril, le Conseil se réunissait pour discuter de l’implémentation de l’accord dans la législation européenne. Malheureusement, la règle de l’unanimité qui régit toutes les décisions sur la fiscalité a encore une fois empêché tout accord puisque la Pologne s’y est opposée.
Mais que dit exactement l’accord signé par les pays de l’OCDE ? Quelles sont ses limites ? Quelles sont les prochaines étapes ? Nous répondons à toutes ces questions dans notre fiche.
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Pour aller plus loin
Le communiqué de presse de Damien Carême et Claude Gruffat au moment des discussions au G20 sur cet accord
Les interventions de Damien Carême et Claude Gruffat en plénière
Un article de Claude Gruffat sur ce moment-clef pour la taxation des multinationales et l’équité fiscale
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