Tous les articles pour CETA

Arrachons l’Europe des griffes des lobbys !

Monsieur le Président, Vous n’avez eu de cesse d’afficher votre ambition pour l’Europe, arguant, à raison, que seul cet échelon offrirait une protection suffisante pour les droits sociaux et environnementaux de nos concitoyens. L’Européen que je...

Agriculture et pêche

Tribunal multilatéral des investissements : non à une...

Cette cour fut imaginée, dans le contexte des traités transatlantiques (TTIP et CETA), car la population européenne était majoritairement opposée aux clauses dites « ISDS ». Ces clauses permettant en effet aux investisseurs internationaux de traîner...

Accords commerciaux : les cours arbitrales désavouées par...

La Cour de justice de l’UE a jugé aujourd’hui que le mécanisme de résolution des différends entre État et investisseurs contenu dans l’accord commercial bilatéral entre la Slovaquie et les Pays-Bas « porte atteinte à l’autonomie du droit de...

Yannick Jadot : « Nos législations sont à portée de...

26 octobre 2017

La vive interpellation de Yannick Jadot sur les dangers du Ceta, lors d’un Conseil européen, avait fait le tour de la Toile, partagée plus d’un million de fois. Un an après jour pour jour, il fait le point sur le dossier. Yannick Jadot : Ça n’est...

« Plan d’action » CETA : sale journée pour...

25 octobre 2017

Le Gouvernement vient de présenter son plan d’action sur le CETA. Pour rappel, des associations de juristes et de PME, des parlementaires européens et nationaux, les organisations de la société civile et de consommateurs, les syndicats agricoles et de...

CETA : déni de démocratie et danger pour la santé,...

21 septembre 2017

Déclaration de Yannick JADOT, Vice-Président de la Commission « Commerce international » du parlement européen et porte-parole des Verts/ALE sur CETA/TAFTA : « L’application provisoire du CETA n’est pas seulement un déni de démocratie...

Ceta : « Derrière ses grands discours, Macron satisfait...

21 septembre 2017

Le 26 octobre 2016, l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot avait vivement apostrophé les présidents du Conseil européen Donald Tusk et de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, contre le Ceta (Accord économique et commercial global en...

CETA : La Belgique saisit la Cour de justice de l’UE,...

6 septembre 2017

De nombreuses associations européennes de juristes ont sérieusement critiqué ce mécanisme, véritable transfert de souveraineté juridique publique vers une justice privée commerciale. Cette saisine ne remet malheureusement pas en cause l’application...

Accord de libre-échange UE/Japon : la démocratie bafouée

Alors que la Commission européenne vient d'annoncer qu'un accord politique sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon avait été trouvé, Yannick JADOT dénonce un nouveau projet d'accord, négocié dans la plus grande opacité, qui remettra en...

Accord de libre-échange UE/Japon : La folie continue, dans...

Alors que la Commission européenne s'apprête à annoncer la conclusion des négociations de libre-échange avec le Japon (JEFTA), Yannick JADOT dénonce un nouvel accord, négocié dans la plus grande opacité, qui remet en cause l'environnement, la santé,...

Traité commercial Europe-Japon : encore un accord...

Greenpeace a dévoilé le contenu du très secret projet d’accord commercial entre l’UE et le Japon, censé être présenté lors de la venue du Premier ministre japonais Shinz? Abe à Bruxelles les 5 et 6 juillet. Un texte qui n’augure rien de bon...

La Cour européenne de Justice donne raison aux porteurs de...

Pascal DURAND et Yannick JADOT réagissent à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Celui-ci donne raison au collectif Stop TTIP dans sa plainte contre la décision de la Commission européenne de déclarer non admissible l’Initiative...

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