« Cadre d’aide d’état » pour une industrie propre
La priorité doit être donnée aux énergies renouvelables.
La Commission européenne a présenté, mercredi 25 juin, le nouveau cadre régissant les aides d’État.
En relation avec le « Pacte pour une industrie propre » visant à décarboner l’économie européenne et à réduire les prix de l’énergie, ce nouveau « cadre pour les aides d’État » permettra aux États membres d’accorder des aides publiques afin d’accélérer la décarbonation, la réindustrialisation et l’innovation de la base industrielle européenne.
Déclaration de Marie Toussaint, vice-présidente du groupe Verts/ALE au Parlement européen et membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) :
« Ce nouveau cadre d’aides d’État pour l’industrie européenne était nécessaire pour accélérer la transition vers une économie neutre en carbone et envoyer un signal fort indiquant que la réindustrialisation de l’Europe va de pair avec l’agenda de neutralité climatique.
Nous saluons son adoption ainsi que l’objectif d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et d’investir dans les technologies propres.
Cependant, nous regrettons que la Commission ait élargi le champ d’application aux énergies bas-carbone et au nucléaire, au lieu de se concentrer sur ce qui pourrait réellement constituer l’avantage compétitif futur de l’Europe : les énergies renouvelables et les technologies d’efficacité énergétique.
Par ailleurs, comme le souligne déjà le rapport Draghi, les aides d’État, à elles seules, ne permettront pas la transformation de l’industrie européenne ni l’émergence d’un nouveau au secteur industriel européen centré sur les technologies propres.
Si cette réforme est mise en œuvre sans la création d’instruments communs de financement, elle pourrait être contre-productive. En effet, appliquée de manière isolée, elle pourrait favoriser les États membres les plus riches et générer une fragmentation ainsi qu’un dysfonctionnement de l’économie.
Ce que nous attendons de la Commission, c’est un signal politique clair indiquant qu’elle souhaite donner la priorité à la mise en œuvre du « Pacte pour une industrie propre » en légiférant sur les investissements afin que les fonds bénéficient aux entreprises opérant en Europe, dans le respect de normes sociales et environnementales élevées.
Nous appelons également à placer les travailleuses et les travailleurs au cœur de la transition, ce qui implique de conditionner tout investissement à des critères sociaux et d’adopter une « directive pour une transition juste ».
Nous devons également joindre les actes à la parole, en veillant à ce que le futur Fonds de compétitivité réponde aux défis de l’Union européenne et donne la priorité au financement des technologies propres.
Le groupe Verts/ALE réclame, par ailleurs, un plan d’action pour promouvoir les technologies propres « made in Europe ». »
Pour aller plus loin
Le papier de positionnement du groupe Verts/ALE sur le pacte pour une industrie propre (en anglais)
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