Tous les articles pour Droits d’auteur

Droits d'auteur

Droits d’auteur : le Parlement approuve le filtrage...

12 septembre 2018

Déclaration de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE : « La majorité des députés européens se sont satisfaits de changements cosmétiques en ignorant les protestations d’une grande partie de la société civile. Les filtres de...

Réforme du droit d’auteur : l’Internet libre...

Déclaration de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires juridiques: « Le vote d’aujourd’hui n’est pas un vote contre le texte lui-même mais un vote pour l’ouverture de nouvelles discussions au sein du Parlement. Les...

Directive droit d’auteur : contre la censure sur...

Nous partageons les inquiétudes des citoyen.ne.s sur ce point. Nous, eurodéputé.e.s du groupe Verts/ALE, défendons d’ailleurs une position en ce sens dans le cadre des négociations en cours. C’est pourquoi nous avons voté contre ce dangereux...

Géo-blocage : le nouveau règlement n’atteint pas...

6 février 2018

Pascal DURAND, membre de la Commission IMCO (Marché interieur et protection des consommateurs), commente: « En excluant les contenus numériques pour lesquels la plupart des consommateurs expérimente le géo-blocage, cette réglementation n’atteint...

Le Parlement entérine des exceptions sur le droit...

Le Parlement européen a adopté les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en œuvre du Traité de Marrakech en droit européen. Ce traité visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes...

Blocage geographique : malgré des avancées, le...

La Commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs du Parlement européen a voté un nouveau règlement qui limite la pratique du «blocage géographique». Un texte imparfait mais qui améliore cependant la proposition initiale de la Commission...