Droits d’auteur : le Parlement approuve le filtrage automatisé des contenus

12 septembre 2018

Pour Pascal DURAND, le mandat de négociation sur la réforme du droit d’auteur qui vient d’être adopté est décevant. Le Parlement européen démarre affaibli dans les négociations avec le Conseil et la Commission européenne (« trilogue »). La position du Parlement européen sur les filtres de téléchargement (article 13) et les liens (article 11) proposés par la Commission européenne dans sa réforme de la directive sur les droits d’auteur est particulièrement controversée.

Déclaration de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE :

« La majorité des députés européens se sont satisfaits de changements cosmétiques en ignorant les protestations d’une grande partie de la société civile.

Les filtres de téléchargement mettent en danger la liberté du net. En fin de compte, les artistes, les plates-formes européennes et les petites entreprises en phase de démarrage se retrouvent les mains vides alors que les grandes plateformes auront toute la liberté et les moyens de dominer encore plus le marché. La majorité du Parlement européen n’a pas réussi à protéger les intérêts des auteurs ni la liberté de l’Internet par des licences équitables.

Le droit voisin n’a fonctionné ni en Allemagne ni en Espagne. Il ne n’est pas la solution aux défis auxquels sont confrontés les éditeurs de presse et le journalisme de qualité. Les articles de presse sont déjà protégés par le droit d’auteur et la nouvelle loi ne générera pas de revenus supplémentaires via les plateformes qui les utilisent. »


Ci-dessous l’intervention en plénière de Pascal Durand à l’occasion du débat sur le sujet la veille du vote.

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