Directive droit d’auteur : contre la censure sur Internet

Vous êtes nombreux et nombreuses à nous solliciter afin de connaître notre position sur la réforme du droit d’auteur en cours de négociation au niveau européen. L’article 13 de ce texte provoque particulièrement l’inquiétude de beaucoup de citoyen.ne.s, à juste titre.

Nous partageons les inquiétudes des citoyen.ne.s sur ce point. Nous, eurodéputé.e.s du groupe Verts/ALE, défendons d’ailleurs une position en ce sens dans le cadre des négociations en cours. C’est pourquoi nous avons voté contre ce dangereux article lors du vote en Commission JURI, mercredi 20 juin dernier.

L’article 13 concernant le partage de contenus sur les plateformes en ligne est en effet l’un des points les plus controversés de la proposition de réforme du droit d’auteur. Notre groupe rejette fermement cet article qui introduit un système de filtrage pour toute mise en ligne de contenu. Pourquoi s’y opposer ? Car les technologies actuellement disponibles ne permettent pas de faire la distinction entre les contenus effectivement protégés par des droits d’auteur et les utilisations autorisées en vertu des exceptions et limitations existantes. Par conséquent, l’introduction de tels filtres pourrait dangereusement limiter la liberté d’expression et l’accès à la connaissance, mettant ainsi à mal nos droits et libertés fondamentales. Nous sommes donc déterminés à ne pas laisser passer le texte en l’état et à continuer à défendre nos propositions alternatives pour une juste rémunération des auteurs et créateurs qui ne remettent pas en cause notre liberté d’expression.

Que peut-il se passer maintenant ?

Le vote en commission JURI le 20 juin dernier était très serré et, malgré le résultat décevant, nous pouvons encore changer les choses lors de la session plénière début juillet ! Nous allons proposer un nouveau vote pour revenir sur le dangereux mandat voté le 20 juin. Si ce vote recueille une majorité, nous pourrons de nouveau amender le texte dans les mois à venir, afin de d’y intégrer nos propositions alternatives qui visent à protéger à la fois le droit d’auteur et nos libertés fondamentales.

Merci pour votre mobilisation et soyez assuré.e.s que vous pouvez compter sur nous pour défendre vos droits.

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