Tous les articles pour Article 13

Droits d'auteur

Droits d’auteur : le Parlement approuve le filtrage...

12 septembre 2018

Déclaration de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE : « La majorité des députés européens se sont satisfaits de changements cosmétiques en ignorant les protestations d’une grande partie de la société civile. Les filtres de...

Réforme du droit d’auteur : l’Internet libre...

Déclaration de Pascal DURAND, membre de la Commission des affaires juridiques: « Le vote d’aujourd’hui n’est pas un vote contre le texte lui-même mais un vote pour l’ouverture de nouvelles discussions au sein du Parlement. Les...

Directive droit d’auteur : contre la censure sur...

Nous partageons les inquiétudes des citoyen.ne.s sur ce point. Nous, eurodéputé.e.s du groupe Verts/ALE, défendons d’ailleurs une position en ce sens dans le cadre des négociations en cours. C’est pourquoi nous avons voté contre ce dangereux...