Le Parlement entérine des exceptions sur le droit d’auteur pour les livres destinés aux aveugles et malvoyants
5 juillet 2017
Le Parlement européen a adopté les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en œuvre du Traité de Marrakech en droit européen. Ce traité visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés est entré en vigueur en Septembre 2016 et n’a pas encore été ratifié par l’UE.
Réaction de Pascal DURAND :
« Le Parlement a fait primer les droits des personnes aveugles et malvoyantes en résistant aux pressions du secteur de l’édition qui a tenté de limiter les exceptions aux droits d’auteur au détriment des objectifs du Traité de Marrakech. L’Union européenne peut à présent rejoindre les pays ayant déjà ratifié le Traité et les personnes, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, pourront bénéficier de l’accès à des livres dans des formats adaptés.»
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