Taxation en temps de crise

13 décembre 2023

Le combat pour la justice fiscale au Parlement européen a connu une nouvelle étape aujourd’hui : nous votions en session plénière, à Strasbourg, un rapport de ma collègue écologiste Kira Peter-Hansen qui appelait à réformer la politique fiscale de l’Union européenne face aux crises. Résultat : une levée de boucliers, un texte rejeté et un très mauvais signal envoyé par le Parlement à l’heure où les citoyennes et les citoyens européens ont soif de justice.

Aujourd’hui, les député·es européen·nes ont rejeté un texte important pour la justice fiscale. Depuis 2020, le système de taxation dans l’Union européenne a montré ses failles face aux crises et ce rapport visait à proposer des correctifs pour le renforcer : plus de justice fiscale et une meilleure répartition des profits. Porté par l’écologiste danoise Kira Peter-Hansen, le texte avait pour objectif de combattre les inégalités, tant les riches se sont enrichis avec les crises successives. On pense, par exemple, aux profits records de la grande distribution ou des énergéticiens pendant la crise du Covid puis depuis le début de la guerre en Ukraine.

Mais lors du vote, la droite, l’extrême-droite et même une partie des centristes ont commencé par tout faire pour affaiblir le contenu ! En effet, le groupe des Verts/ALE avaient déposé des amendements, avec les groupes de La Gauche et des socialistes, pour enfin faire payer celles et ceux qui échappent au juste impôt. Florilège…

Qui a voulu taxer les riches et les plus-values ?

Une première demande des Écologistes était de taxer les plus riches qui, aujourd’hui, ont les moyens de ne pas payer leur juste montant d’impôt et ne font que s’enrichir. Nous demandions aussi de taxer les plus-values, mécanisme de rente qui n’est pas fiscalisé. Résultat… rejeté !

Qui a voté pour une taxe sur les jets privés ?

Comme on ne manque pas d’idées en matière de justice fiscale et climatique chez les Verts, on a aussi proposé une taxe prohibitive sur les jets privés. Vous connaissez la suite… rejeté !

Qui a voté pour étendre la taxe sur les superprofits, notamment au secteur bancaire ?

Heureusement, notre proposition d’étendre les taxes sur les superprofits à d’autres secteurs que les énergies fossiles a été adoptée. Nous pensions par exemple au secteur bancaire. Logique, quand on profite financièrement des crises, il faut redistribuer.

Qui a voté pour le rapport final ?

Au final, ce travail de sape n’a pas suffi aux conservateurs et aux libéraux : avec le concours de dissidents de TOUS les groupes (sauf des Verts/ALE), le texte entier a été rejeté…

C’est un très mauvais signal envoyé par le Parlement à l’heure où les citoyen·nes ne demandent qu’une chose : des mesures de justice dans tous les domaines, mais surtout de justice fiscale. Mais que les choses soient claires : nous continuerons le combat jusqu’au bout !

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